embauche, CDD, prud'hommes. Les 18 annonces de Valls

Renouvellement des CDD, prime de 4.000 € pour l'embauche d'un 1er salarié... Ce mardi, Manuel Valls a présenté 18 mesures en faveur de l'emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME). En voici cinq détaillées. Une prime de 4.000 € créée pour l'embauche d'un 1er salarié Une prime de 4.000 € va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche. "Cette prime, de 2.000 € la première année et 2.000 € la deuxième, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre aujourd'hui et le 8 juin 2016", selon Matignon. Sont concernées : les entreprises n'ayant jamais eu de salarié ou n'en ayant pas eu depuis au moins 12 mois.



Les CDD pourront être renouvelés deux fois au lieu d'une actuellement Les contrats à durée déterminée et les contrats d'intérim pourront être renouvelés deux fois, au lieu d'une actuellement. Cet assouplissement de la prolongation des CDD, que réclamait le patronat, se fera "sans, bien sûr, toucher à la durée maximale de 18 mois" prévue par la loi pour ces contrats, a précisé Manuel Valls, en indiquant que la mesure figurerait dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d'examen au Parlement.



Prud'hommes : les indemnités pour licenciement abusif vont être plafonnées Le gouvernement va plafonner les indemnités prud'homales accordées aux salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse. Plafonnement qui variera selon la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement.

Gel pendant trois ans de l'effet des franchissements de seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés L'effet des franchissements des seuils fiscaux jusqu'à 50 salariés, qui déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises, vont être gelés pendant trois ans. Cette mesure concernera tous les seuils fiscaux franchis jusqu'à fin 2018 et leurs effets seront neutralisés pendant trois ans après le franchissement. Par ailleurs, tous les seuils fiscaux franchis au 9e ou au 10e salariés seront relevés au 11e salarié.

Travailleurs détachés : le donneur d'ordre pourra être sanctionné plus facilement en cas de fraude de son sous-traitant Le gouvernement va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l'entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés. Un donneur d'ordre pourra, notamment, être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l'absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.

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