Prélèvement à la source : comment ça va se passer au juste ?

Mis à jour : 15-06-2015 13:39
Créé : 15-06-2015 11:50


IMPÔTS - François Hollande l'a confirmé, le prélèvement à la source sera pleinement appliqué en 2018. D'ici là plusieurs étapes seront nécessaires pour mettre en œuvre la transition. Fiche de paie, lissage sur 3 ans, vie privée... voici comment ça va se passer.



Plus question de le payer l'impôt sur le revenu avec un an de décalage. Le prélèvement à la source sera bientôt mis en place en France. Cette réforme sera "engagée dès 2016 pour être pleinement appliquée en 2018", a assuré François Hollande dans un entretien publié dimanche 14 juin 2015 dans Sud Ouest.

Le président a ainsi confirmé le calendrier annoncé la semaine dernière par le ministre des Finances Michel Sapin et a même apporté quelques précisions sur sa mise en œuvre. Cette réforme, très complexe, ne se fera pas du jour au lendemain mais des lignes se dessinent déjà.

► Une nouvelle ligne apparaîtra sur la fiche de paie

Le montant de l'impôt continuera de varier avec vos revenus. C'est son principe même. Mais, énorme différence, ce sera chaque mois en adéquation avec ce que vous gagnez. C'est-à-dire que si vos revenus baissent un mois donné, vous payerez moins d'impôt ce mois-là.

L'avantage du nouveau système est donc l'absence de décalage. Alors que jusqu'à présent vous le payiez avec un an de retard, ce qui pouvait poser problème si vous aviez perdu votre emploi entre temps par exemple.


► Pas question de payer deux fois la même année
La période de transition est, techniquement, le point le plus délicat de la réforme. Il est impensable de faire payer deux fois l'impôt sur le revenu la même année.

Pour éviter que les contribuables paient l'impôt sur les revenus de l'année précédente et soient prélevés à la source pour les revenus de l'année en cours en même temps, la bascule ne se fera pas brutalement mais sera lissée.

► Un lissage sur trois ans pour permettre la transition

La transition se fera petit à petit sur au moins trois ans. Concrètement, précisent LCI et MyTF1news :

⇒ en 2016, 10% de votre impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Pour compenser, 10% sera déduit de vos impôts de 2015,
⇒ en 2017, le montant s'élèvera à 25%,
⇒ en 2018, le prélèvement à la source sera pleinement appliqué.

► Mauvaise nouvelle pour les contribuables : pas d'année blanche

Une transition sans étape en 2018 aurait été l'occasion rêvée d'engranger un maximum de revenus en 2017 sans avoir à payer d'impôt en conséquence l'année suivante. Cette perspective a beau être tentante, elle aurait été injuste.

Ne vous faites donc pas d'illusion, François Hollande est formel : "le projet garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit. Ni les Français ni l'Etat". Le transition par étape permettra justement que rien n'échappe au Trésor public.

► Le problème du respect de la vie privée face à l'employeur

L'employeur sera-t-il au courant des revenus que vous pouvez avoir par ailleurs ou seulement de votre salaire, intéressement, ou primes éventuelles ? Outre le problème du respect de la vie privée, cela pourrait influencer votre patron dans le cas d'une demande d'augmentation par exemple.

Celui-ci pourrait alors être tenté de privilégier ceux qui n'ont pas d'autres sources de revenus au détriment des seuls critères professionnels. Le gouvernement n'a pas encore répondu à cette question.

Prélèvement à la source : Sapin veut que la réforme soit effective pour 2018


Mis à jour : 09-06-2015 17:49
Créé : 08-06-2015 11:19

FISCALITE - Le ministre des Finances a déclaré que le gouvernement engagerait "en 2016" le passage au prélèvement à la source de l'impôt sur revenu. Concrètement, ce ne serait cependant pas effectif avant 2018. Mettre en place cette réforme s'avère très compliqué.

Manuel Valls l'a annoncé samedi 6 juin à Poitiers, lors du congrès du PS : le prélèvement de l'impôt directement sur les salaires, c'est pour bientôt. Michel Sapin, le ministre des Finances, a donné quelques précisions dimanche 7 juin sur France Inter : "Nous engagerons en 2016 ce processus". Mais techniquement, il est "totalement impossible" de changer de système de perception de l'impôt "du jour au lendemain".

Un serpent de mer remis sur le devant de la scène

Selon Michel Sapin, "pour pouvoir être prélevé à la source en 2018, il faut avoir fait préalablement toutes les séries d'opérations qui permettent alors de le faire dans de bonnes conditions, qui ne pénalisent pas les Français". Cette mesure, la plus importante de la réforme fiscale, est envisagée depuis bien longtemps par le gouvernement mais rien ne garantit encore la date de sa mise en place.

A savoir ⇒ Si le prélèvement à la source était mis en place pour 2018, votre impôt prélevé à la source en 2018 correspondrait à vos revenus de 2018. Auparavant, vous paieriez l'impôt correspondant à vos revenus de 2016 en 2017 (comme aujourd'hui). Par conséquent, vos revenus de 2017 ne seraient pas imposés ! Mais attention : s'ils s'avéraient très supérieurs, il y a fort à parier que l'Etat s'y intéresserait tout de même.

Ce serpent de mer a été remis sur le devant de la scène mi-mai par Stéphane Le Foll : "L'idée est d'aller vers une simplification du recouvrement de l'impôt, avec la mise en œuvre progressive dans le cadre de la simplification des feuilles de paie et du numérique de la retenue à la source", avait-il alors détaillé.

Retard de la France par rapport à ses voisins

Le gouvernement avait lancé son vaste chantier de réforme fiscale fin 2013. A l'époque, Jean-Marc Ayrault avait annoncé qu'une "première étape" s'appliquerait dans le budget 2015. Mais même si l'idée refait surface, rien n'a encore été décidé pour le moment.



Concrètement, vous n'aurez plus à déclarer vous-même vos revenus au fisc. Votre employeur, votre caisse de retraite ou votre banquier s'occuperont de verser directement au Trésor public la part imposable de votre revenu. Ce prélèvement à la source a d'ailleurs été adopté par presque tous les autres pays développés, rappelle le gouvernement sur son portail dédié au citoyen Vie publique. L'Allemagne a généralisé ce système dès 1920.

Décalage d'un an entre impôt et revenu

Actuellement, les contribuables français doivent déclarer au fisc leurs revenus de l'année précédente en remplissant chaque année la feuille d'impôt. Inconvénient : le décalage d'un an entre le moment de payer l'impôt et la situation personnelle du contribuable. L'impôt à la source présente l'avantage d'être en phase avec votre situation financière du moment.

Ainsi, si vous aviez une belle situation professionnelle à l'année N et que vous perdez votre emploi à l'année N+1, le montant de votre impôt est déconnecté de votre situation. La dépense est donc difficile à assumer, à moins d'avoir anticipé la chute de vos revenus.

Transition compliquée

Le prélèvement à la source éviterait le décalage d'un an entre les revenus et le paiement de l'impôt. Mais la transition est difficile à mettre en œuvre. Pour éviter que les contribuables paient à la fois leur impôt sur les revenus de l'année précédente et ceux de l'année en cours, un lissage sur cinq ans, par exemple, pourrait être la solution. Mais pour l'heure, les modalités techniques n'ont pas encore été déterminées.

A quelle date exactement allons-nous franchir le cap ? François Hollande a demandé à des députés de la commission des Finances de plancher dessus pour "une éventuelle mise en œuvre d'ici la fin de quinquennat", annonçait Europe 1 en décembre. La vraie question est de savoir si ce sera avant ou après 2017.