Loi Travail. Manuel Valls dévoile la nouvelle mouture du projet de loi

par Admin Lun 14 Mar - 18:39

Loi travail - Modifié le 14/03/2016 à 17:12 | Publié le 14/03/2016 à 15:57

Le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé aux partenaires sociaux une version « corrigée » du projet contesté de réforme du droit du Travail.

Le gouvernement avait annoncé qu'il allait présenter une nouvelle mouture de sa très contestée réforme du droit du Travail.

Manuel Valls a appelé lundi les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » à la loi travail, évoquant une « réforme intelligente, audacieuse et nécessaire », lors de la présentation d'une version « corrigée » du projet contesté, selon le discours du Premier ministre.

Les réactions « suscitées, les questionnements, les inquiétudes » soulevées par l'avant-projet de loi « ont rendu nécessaire une nouvelle phase de concertation », qui a permis « d'enrichir, d'améliorer, d'approfondir cette réforme », a noté le Premier ministre. « C'est donc à un nouveau départ de ce texte que j'appelle », a-t-il ajouté.

Négociation collective Le projet de loi maintient la place centrale donnée à la négociation collective, en particulier en matière d'organisation du travail, mais en renforçant le rôle des branches en tant qu'organes de régulation.

Pour les très petites entreprises et les PME, la possibilité de négocier avec un salarié mandaté par un syndicat sera élargie.

A défaut d'accord, il n'y aura aucun changement pour les salariés et les règles actuelles seront appliquées.

Ainsi, le projet de loi ne changera pas les dispositions applicables en matière d'astreintes, de durée du travail des apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps partiel pour les groupements d'employeurs ou de fractionnement du repos quotidien.

Licenciements économiques Les critères de licenciements économiques précisés par l'avant-projet de loi travail ne seront pas modifiés, mais le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier, a annoncé lundi Matignon.

S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.

Garantie jeunes La garantie jeunes, dispositif d'accompagnement des décrocheurs vers l'emploi, va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation.

« Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017. De la même manière que nous créons, avec le CPA, un droit personnel et universel, nous devons créer un droit universel à la garantie jeunes », a-t-il dit. Destiné aux jeunes qui n'ont ni emploi ni formation, le dispositif expérimental de la garantie jeunes offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.

Barême des indemnités prud'homales Le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, une des mesures-phare du projet de loi travail, sera seulement « indicatif » en raison de l'hostilité d'une grande partie des syndicats.

« Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan », a déclaré Manuel Valls aux partenaires sociaux.

Compte épargne-temps pas inclus dans le CPALe compte épargne-temps, un dispositif qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne sera pas inclus dans le futur compte personnel d'activité, comme le réclamaient certains syndicats, a indiqué Matignon lundi.

La proposition syndicale, qui suscitait l'inquiétude du patronat, ne figure pas dans les modifications du projet de loi travail présentées par le Premier ministre Manuel Valls aux partenaires sociaux à Matignon

Compte personnel de formation Le plafond du compte personnel de formation (CPF) sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra « d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans ».

« Cela permettra à ces salariés d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans, qui s'ajoute aux efforts de formation complémentaires que pourraient faire les entreprises », selon Manuel Valls.

Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n'est aujourd'hui accessible qu'aux salariés et demandeurs d'emploi du secteur privé.

Forfait-jour, astreintes

Les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale, a annoncé lundi Matignon.

« Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif », a annoncé Manuel Valls. A défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

Réactions partagéesLe texte a été perçu comme « allant dans le bon sens » par certains syndicats (CGC, CFTC, CFDT), alors que d'autres maintiennent l'appel au retrait du texte (FO, CGT)

Chez les politiques, on applaudit à gauche un gouvernement à l'écoute, tandis que la droite raille une « reculade ».

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