Si vous êtes harcelé par un huissier, envoyez-lui cette lettre

On nous asphyxie d’impôts et de taxes, entre le début du mandat de Nicolas Sarkozy et maintenant, avec le mandat de François Hollande, 84 nouveaux impôts sont apparus,
http://www.observatoiredesgaspillages.com/2013/09/84-nouveaux-impots-sous-hollande-et-sarkozy/

(ceux de Sarkozy sont détaillés ici).
http://www.impots-economie.com/toutes-les-taxes-de-sarkozy/

Et si nous pouvions et commencions à ne plus payer? Au moins certaines choses? Bien sûr on peut commencer par boycotter certaines marques, mais tout peut être étudié dans le domaine pour payer moins…

D’où l’importance de ce sujet. Et comme il faut bien commencer quelque part, pourquoi ne pas commencer par vos créances directes?

Si vous êtes harcelé par un huissier ou un cabinet de recouvrement, envoyez-leur cette lettre

Un organisme, une banque, un huissier , une maison de crédit, un opérateur, une assurance ou autre, estime que vous leur devez de l’argent. Vous n’êtes pas d’accord et vous contestez.
Votre créancier mandate un cabinet de recouvrement. Et le harcèlement commence. Appels téléphoniques et correspondances quotidiennes avec menaces, chantage et intimidation. Ils demanderont votre condamnation au tribunal, viendront saisir vos meubles en votre absence, bloqueront vos comptes, ponctionneront votre salaire et s’en prendront même à votre entourage, parents, enfants, etc.

Cet enfer est une réalité pour des millions de nos concitoyens. Pourtant, vous devez savoir plusieurs choses. D’abord, ces démarches sont illégales.



Si vous devez vraiment de l’argent, votre créancier n’a qu’une possibilité : mandater un huissier pour qu’il fasse valider la créance auprès du tribunal d’instance. Le cas échéant, il obtient une ordonnance portant injonction de payer. Ensuite, il vous présente ce document. Vous avez un mois pour faire opposition. Ce que vous faites. Puis le juge vous convoque et vous pourrez lui exposer vos arguments.

Pour obtenir une telle ordonnance, l’huissier doit avoir un dossier en béton, sans vice de forme. En réalité, il est très rare qu’un créancier puisse fournir un tel dossier. Comme il est sûr de se faire débouter par le juge, alors il utilise des méthodes illégales comme celles que je viens d’exposer.
Si vous êtes harcelé par un huissier ou l’un de ces organismes, je vous conseille de lui faire adresser la lettre suivante en recommandé avec accusé de réception.

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Messieurs,

Vous m’avez prévenu que l’organisme XXX vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.

Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.

Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge d’instance aux fins d’obtenir une « ordonnance portant injonction de payer ».
Le cas échéant, dès que celle-ci me sera signifiée par voie d’huissier , et en fonction des éléments présentés, je me réserve le droit, soit de payer, soit d’y faire opposition dans le délai d’un mois.

Le juge d’instance ou de proximité me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue, documents à l’appui.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance ou non.

Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.
A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation. Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif, ce qui hypothéquera sérieusement vos chances d’obtenir la validation de la dette par les voies judiciaires.

Je vous prie de croire, messieurs, en l’expression de mes sentiments respectueux.

http://sain-et-naturel.com/harcele-par-un-huissier-lettre.html