L'idée timbrée du fisc : vous faire payer l'envoi de votre avis d'imposition

Pour réduire à néant les coûteux frais d'affranchissement liés à l'envoi des avis d'imposition par courrier, Bercy envisagerait de faire payer les contribuables qui n'optent pas pour le tout Internet.

Obligation de déclarer ses revenus sur Internet, prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu confié aux entreprises et, désormais, facturation au contribuable de l'envoi de ses avis d'imposition, tels sont les projets d'amélioration des relations entre l'administration fiscale et le contribuable concoctés par les esprits fumeux de la Direction générale des Finances publiques.

N'évoquons pas l'obligation de déclarer ses revenus sur Internet alors que de nombreux contribuables ne maîtrisent pas parfaitement l'outil informatique. Délaissons le prélèvement à la source qui ne permettra pas au redevable de savoir précisément, entre la retenue et les régularisations, combien il paie d'impôt. Concentrons- nous sur la nouvelle lubie de Bercy.


Une idée proprement scandaleuse

Chaque année, l'administration fiscale envoie 126 millions de plis postaux à ses administrés ce qui représente 56,7 millions d'euros de frais de timbres. Pour le ministère des Finances - qui accepte pourtant de gérer des déficits abyssaux - cette dépense est devenue insoutenable ! D'où l'idée de rendre payant l'envoi des documents. Tout usager du fisc qui voudrait recevoir ses avis d'imposition (impôts locaux, impôt sur le revenu, ISF pour les patrimoines de moins de 2 570 000 euros, cotisations sociales sur certains revenus...) sous forme d'avis papier devrait s'acquitter de 2 euros par document qui viendrait s'ajouter aux impôts à payer.  

Cette idée est proprement scandaleuse. Le contribuable a le droit de savoir à quelle sauce le fisc va le manger. Il doit en être informé par un document officiel et, pour remplir cette obligation de service public, il est impensable de faire payer le contribuable. Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques, déclarait à ce propos dans les colonnes du Parisien qu'on "franchit une ligne rouge en remettant en cause la conception même du service public, basée sur la gratuité pour les démarches annuelles et obligatoires".



Une proposition non engageante... ?

Cette volonté de faire payer l'envoi des avis d'imposition sous format papier relève de la folie du "Tout Internet" de Bercy. Plus de déclarations papier, plus d'avis d'imposition papier, tout sur le site de Bercy. Bien entendu, personne au ministère ne doute de la sécurité absolue des données du fisc. L'idée de hackers faisant disparaître les dossiers des contribuables est inenvisageable. Pourtant, certains organismes beaucoup plus puissants et sécurisés comme la CIA ont fait l'objet d'attaques virulentes leur faisant perdre de précieuses données. Mais à Bercy, au pays des Bisounours fiscaux, tout est à l'abri. Bien entendu, en cas de perte de tout son dossier, comment le contribuable, en l'absence de documents, fera-t-il pour démontrer que le fisc reconstituant ses fichiers le taxe une deuxième fois sur les mêmes revenu ? Question idiote de la part d'un journaliste lui-même contribuable dirait un haut fonctionnaire de Bercy. C'est vrai tout est sécurisé !

Le cabinet du secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert, ancien partisan de la surtaxation généralisée, sentant bien que ce nouveau projet risque à nouveau de braquer des redevables également électeurs, prétend que "ce document n'est qu'une proposition n'engageant pas le gouvernement". Mais on sait bien que ces projets lumineux consistant à en demander toujours plus au contribuable ne sont pas sortis par hasard du chapeau d'un magicien. Elles résultent souvent de pistes évoquées en haut lieu. Et l'idée de faire payer le contribuable pour des tâches administratives incombant au fisc n'est pas neuve. Si l'on peut tout à fait admettre que le contribuable paye lui-même le timbre pour envoyer sa déclaration alors qu'auparavant c'était gratuit, le Trésor versant une compensation à la Poste, lui faire supporter le coût d'envoi de ses avis est inadmissible. Si l'on pousse le raisonnement jusqu'au bout, le redevable qui fera l'objet d'une procédure de redressement devra lui aussi payer l'envoi de la proposition de rectification et tous les courriers envoyés par le fisc dans ce cadre !  

Mais n'oubliez pas un fait important. Le fisc vous facture déjà ses tâches administratives les plus élémentaires. Vos impôts locaux sont tous les ans majorés de frais de recouvrement. C'est une façon pour Bercy de vous faire payer les salaires des fonctionnaires chargés d'établir votre imposition. Alors de là à vous faire payer les frais de timbre de votre courrier fiscal, il n'y a qu'un pas vite franchi.


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