Détecteur de fumée obligatoire : qui doit l'installer et prévenir l'assureur ?

Dans quelques mois, chaque logement devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée. Lequel choisir ? Qui doit l'installer ? Les réponses à vos questions.



Au plus tard le 8 mars 2015, chaque logement (résidence principale, secondaire, locative...) devra être équipé d'au moins un détecteur de fumée, ceci afin de réduire le nombre de victimes d'incendies domestiques, estimé entre 600 et 800 personnes par an selon le ministère du Logement. Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) permettent de détecter les fumées dès le début de l'incendie. Ils doivent émettre une alarme suffisamment puissante pour réveiller une personne endormie.


Quel détecteur installer ?

Le DAAF doit respecter certains critères, fixés par un arrêté, dont les principaux sont :

- comporter un indicateur de mise sous tension ;

- être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ;

- comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence de batteries ou piles ;

- comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :

. nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
. le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur ;
. la date de fabrication ou le numéro du lot ;
. le type de batterie à utiliser ;

- disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

Pour identifier rapidement un détecteur y répondant, vérifiez qu'il est muni du marquage CE et que la norme européenne NF EN 14604 soit bien affichée.
Qui doit l'installer ?

Il revient au propriétaire d'acheter, d'installer ou de faire installer le détecteur de fumée. Qu'il soit l'occupant ou le bailleur du logement. Mais si les locataires prend les devants et décide de s'en charger avant le 8 mars, il pourra réclamer à son propriétaire le remboursement des sommes engagées.
Qui doit veiller à sa bonne marche ?

Cette fois, c'est l'occupant du bien, propriétaire occupant ou locataire, d'entretenir le dispositif, c'est-à-dire de changer les piles du détecteur voire de le remplacer s'il cesse de fonctionner. Sauf dans certains cas : quand le logement occupé est une location meublée ou saisonnière, un foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale, et enfin, un logement de fonction.
Qui doit prévenir l'assureur du logement ?

Cette fois, il revient à l'occupant (propriétaire ou locataire) d'envoyer une attestation à l'assureur du logement. Certains fabricants de DAAF facilitent la tâche en insérant une attestation à compléter dans l'emballage de leurs produits. On peut aussi trouver sur Internet des lettres types.

Attention ! Ne pas informer l'assureur du logement de l'installation d'un détecteur pourrait avoir un impact sur votre contrat ! Puisque vous serez moins bien protégé en cas d'incendie, la compagnie pourrait être tentée d'augmenter vos franchises. A contrario, en prévenant par lettre simple votre assureur de l'installation d'un DAAF (le courrier doit préciser que le détecteur répond bien à la norme NF EN 14604), vous pouvez toujours essayer de négocier avec votre assurance une - légère - réduction de votre prime multirisque habitation, puisque vous participez ainsi à prévenir les incendies. Sans garantie de résultat... !

source

http://votreargent.lexpress.fr/consommation/detecteur-de-fumee-obligatoire-qui-doit-l-installer-et-prevenir-l-assureur_1623679.html#xtor=CS3-5076