REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 22.05.2015

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 25.02.2015



COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2015 source mairie

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2015
https://mairieplouha.wordpress.com/lequipe-municipale/les-reunions-du-conseil/


Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur DUVAL Éric, Maire.
Etaient présents :
MM. DUVAL, de la VILLÉON, LE CHAT, FICHOU, ANTOINE, LE CLECH, LE CALVEZ, TRICOT, GOURIOU, HÉLOURY, LE SOUDEER, DELSOL, HEUZÉ.
MMES MICHEL, DISQUAY, RUMIANO, DIOT, NOCET, JOBBÉ-DUVAL, DEVESSIER, BONDOUX, LE HERVÉ et QUILIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme ARTUS Marie-Paule donne procuration à Mme DISQUAY Françoise, Mme ANTHOINE Anaïs à Mme RUMIANO Valérie, M. CARTIER Jean-Pierre à M. DELSOL Philippe.
Absente : Madame GUÉGAN Lise
Madame JOBBÉ-DUVAL Bénédicte a été élue secrétaire.
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Début de séance à 20 H 05.
Secrétaire de séance : Bénédicte JOBBÉ DUVAL

1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 décembre 2014, à l'unanimité, avec prise en compte
des observations formulées.

2. Débat d’orientation budgétaire 2015 (pas de vote).

3. Autorisations données au Maire pour signer la convention d’adhésion au Groupement de Commandes de la
CCLP pour la passation des marchés de travaux et la convention de prestation de service rémunérée
d’ingénierie technique et administrative proposée par la CCLP, avec 20 voix pour et 6 abstentions (opposition).

4. Autorisation donnée au Maire pour adhérer au groupement d’achat d’électricité coordonné par le SDE 22, à
l’unanimité.

5. Adoption du projet de réhabilitation de l’église avec demande de subventions (DETR + réserve parlementaire), à
l’unanimité.

6. Autorisation donnée au Maire pour solliciter des subventions (DRAC + Conseil Général) pour le financement du
diagnostic des travaux à effectuer sur la Chapelle de Kermaria, à l’unanimité.

7. Approbation des travaux d’éclairage public proposés par le SDE 22 au Palus, à l’unanimité.


8. Autorisation donnée au Maire pour signer le renouvellement de la convention avec la CCLP pour le recouvrement
de la redevance assainissement (2015 – 2019), à l’unanimité.

9. Autorisation donnée au Maire pour signer la convention et son avenant avec l’Office du Tourisme Falaises d’Armor,
à l’unanimité.

10. Report au prochain Conseil de la question portant sur la signature d’une convention de collecte des textiles avec
le SMITOM et l’association Les Nouëlles

11. Autorisation donnée au Maire pour la signature d’une convention avec la Préfecture pour la télétransmission des
actes et des budgets, à l’unanimité.

12. Autorisation donnée au Maire pour la signature du nouveau Contrat Enfance Jeunesse (2014 – 2017) avec la CAF
et la CCLP.

13. Approbation des modalités réglementaires proposées pour la rémunération des travaux supplémentaires accomplis
par les agents municipaux lors des élections, à l’unanimité, sous la condition suspensive que cela représente une
indemnité équivalente au régime antérieur pour chaque agent concerné de catégorie C.

14. Approbation de la modification du tableau des effectifs consistant à transformer un poste d’adjoint technique à
50 % en un poste à 80 %, à l’unanimité.

15. Approbation de la dénomination d’une voie communale « Impasse Anaïs Bernard », à l’unanimité.

16. Approbation de la suppression du budget annexe « pôle santé » et de son intégration au budget principal, à
l’unanimité.

17. Approbation du changement de délégué auprès du Syndicat de Gendarmerie, avec 20 voix pour et 6 abstentions
(opposition). Monsieur FICHOU Arnaud remplace Madame DIOT Tina.

18. Communication par le Maire des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil
Municipal.

- Affaires diverses

Clôture de séance à 22 H 45.


Le Maire,
Eric DUVAL


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AJOUT DE MA PART

Une impasse portera le nom d'Anaïs Bernard

Le conseil municipal doit proposer de donner un nom aux rues et places publiques. À l'unanimité, le conseil approuve la dénomination « Impasse Anaïs-Bernard » pour la voie qui relie en partie la rue Anaïs-Bernard et la rue Anatole-Le Braz.

http://www.ouest-france.fr/une-impasse-portera-le-nom-danais-bernard-3219374

Impasse ne se trouve pas encore sur Google ?
http://www.jestime.com/prix-immobilier-m2/bretagne/cotes-d-armor/plouha-22580/22-rue-anais-bernard.html