REUNION CONSEIL 29.09.2016 VIDEO 2 et 5

VIDEO 2


Bonsoir très intéressant l'approche concernant la mise aux normes des bâtiments ou structures administratives de la commune. Cependant une somme de 700000 e serait allouée pour ce dossier correspondant au cout d'une mairie neuve si j’ai bien entendu (il y a un bruit de fond important)
https://www.facebook.com/forumexpressionsplouha2/?hc_ref=NEWSFEED&fref=nf

Questions :

Aurons-nous un regard détaillé dans les prochains mois sur ce dossier ?

Ce dossier sera-t-il contrôlé par un organisme officiel.

Les salles de réunions qui sont pour des associations, et misent à disposition dans un bâtiment
Administratif, l’accès de  celles-ci seront-elles aussi misent aux normes ?

Quand vous parlez de mise aux normes vous entendez quoi ? ACCES avec une CHAISE, panneau signalétique, des rampes d’accès, des escaliers électriques, redescendre et reconfigurer des bâtiments ?

Avez-vous pensé à l’état de vos bords de trottoirs ?  à revoir, goudron, hauteur des trottoirs etc.

WC pour HANDICAPE et pas des côtes à remonter ensuite (voir la sandalette n°1) http://www.cjoint.com/15av/EDbvZi6cpLj_plouha_5.10.2014_a.pdf
(11 avril 2015)


Vous avez une situation particulière, une liste en place pour 3 ans, qui peut empêcher la liste suivante d’ouvrir une ligne de crédit pour une mairie neuve ?


PHOTOS DE CE MATIN














L' ESCALIER POUR SE RENDRE A LA MAISON SAINT JOSEPH






VOICI LE BAS DE L"ESCALIER ET A GAUCHE RUE JEANNE D'ARC ?



pour mémoire nous sommes a coté d'une maison de retraite ????




Cordialement patrick

Conseil municipal 29 sept 2016 Plouha partie 5


Dans cette partie Mr DUVAL apporte des explications sur des sujets intéressants

Il est mis à mal et "renversé" par Mme RUMIANIO ? J’approuve la diffusion de ces vidéos, car en fin de compte nous restons septiques : qui à raison ? QUI NOUS MENT ?

Nous ne sommes pas l’état, Plouha est plus petit ,notre avenir est en jeu .Entre un maire actuel ( Mr DUVAL ) qui reste dans "son château" se trouve inabordable ,deux listes qui nous promettent des miracles ,à moins de se trouver dans les petits papiers de la mairie ,il est difficile de faire un choix juste .

J’approuve sa réflexion sur le choix de st Brieuc à ce jour logique .En revanche il fait beaucoup cas de la communauté de communes, cela laisse t'il entendre que dans l'avenir les mairies perdront une partie de leur autorité ainsi que les citoyens et que tout passera par ce type de service ?

Que restera-t-il comme pouvoir dans l’avenir aux mairies ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Communaut%C3%A9_de_communes

http://giovanni.drogo.over-blog.com/2015/03/la-disparition-des-communes-de-france.html

CONCERNE LES CIMETIERES EN BRETAGNE /

De la conception à l’entretien du cimetière communal

http://www.fredon-bretagne.com/wp-content/uploads/2014/10/Fiche-Entretien-des-Cimeti%C3%A8res-1.pdf

L’entretien et le nettoyage de la tombe

http://www.lassurance-obseques.fr/guide-obseques/entretien-nettoyage-tombe-funeraire/

A qui incombe l'entretien des cimetières ?

http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=7464&Itemid=28

Forum Expressions Plouha Normalement, une synthèse du PV devrait être mis en ligne sur la page web de la Mairie; par contre qui s'occupait de cette partie avant la démission d'une partie des conseillers municipaux de la Majorité?

J’aime · Répondre · 1 h



Patrick Trike bonsoir , vous me posez une colle ! logiquement soit le secrétariat , soit Anais ? la personne en charge de la com ? j'ai dû déjà relancer plusieurs fois Mme Rumiano afin que nous ayons les PV sur le web !! une galere cette mairie . Je vois que personne ne pose non plus le dépliant mensuel ? depuis la démission du conseil .INADMISSIBLE ils attendent que nous revotions pour eux ? un peu gonflés je trouve ...patrick

conseil municipal 29 sept 2016 Plouha partie 3

MON AVIS SUR LES ASSOCIATIONS

bonsoir , pour avoir été responsable de 4 associations en entreprise , il m'a fallu compter que sur les membres !ou alors celles ci étaient cloturées ( http://static.ccm2.net/.../les-finances-de-l-association...)

Plouha est une ville riche en associations ,J'ai compris que l'aide accordée était d'environ  150000 e en aides diverses (hors frais véhicules ,matériels ,salles etc.)

Selon moi soit une association peut se gérer toute seule ? FAIRE DU BENEFICE ( interdit) car il doit être réinvestit ,soit elle ferme ? nous avons l'impression de trouver l'association sous la forme d'un nid avec des petits oiseaux qui attendent des vers des parents !

STOP il y a la sècheresse .il faut réduire la voilure ,mener une réflexion ,réduire les couts ,augmenter la participation .


Mais trouver une solution .Il y a des organismes que nous devons aider OUI ,d'autres NON .

Je suis également d'accord qu'une école privée doit se charger de ses élèves ,regrettable pour les élèves , mais aux profs de trouver de l'argent .

il est irresponsable de monter une association pour "x" motif et après réclamer une subvention ! je ne suis pas d'accord sur ce principe // Patrick.

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Il existe plusieurs sources de financement pour une association. La plus connue est bien évidemment la subvention, dont la demande se fait le plus souvent en direction de la commune-siège de l'association. La part des financements privés (mécénat, sponsoring, dons) est en augmentation, favorisée par la baisse des financements publics. Mais il ne faut pas oublier qu'une très grande partie des associations fonctionne avec leurs ressources propres (cotisations, produit des manifestations).



Les subventions aux associations

La subvention n’est pas un droit. L’association doit toujours démontrer à la collectivité publique (état, Europe, communes, départements, régions), le bien fondé de son projet. Celui-ci doit en outre avoir un « intérêt local » c'est-à-dire qu’il doit principalement bénéficier au territoire de la collectivité sollicitée pour la subvention.

Un certain formalisme en matière de règles de fonctionnement et de demande de subvention est à respecter. L’ association devra également justifier de l’utilisation des fonds et fournir un compte rendu financier et un bilan de l’activité, faute de quoi l’État ou la collectivité peuvent demander la restitution de la subvention.

En cas de refus d’attribution de subvention, l’association peut intenter un recours devent le tribunal administratif mais seulement sous certaines conditions (recours pour excès de pouvoir auprès du juge administratif dans les deux mois de la notification du refus de subvention). Attention si la subvention répond à une commande de la collectivité il s’agit alors d’une commande publique (marché public, délégation de service public...) qui doit passer par un appel d’offres.



Mécénat, dons et legs

Toutes les associations déclarées peuvent recevoir des dons manuels.

Les legs et donations (les libéralités) sont réservés à un nombre restreint d'institutions. Lorsqu'une association reçoit une libéralité, celle-ci doit suivre une procédure particulière, fournir certains documents et en faire la déclaration à l'autorité administrative.

Les dons aux associations d’intérêt général (au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts) ouvrent droit à des réductions d’impôts pour leurs donateurs à condition qu’ils joignent à leur déclaration un reçu de don délivré par l’association. La volonté du donateur doit être sans équivoque et le don sans contrepartie.

Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. Attention de ne pas confondre mécénat et sponsoring qui, lui, est une prestation de service à caractère publicitaire engendrant des recettes publicitaires, considérée comme une activité lucrative.



Les recettes propres à l’association

Pour se financer l’association est libre d’exiger ou non une cotisation auprès de ses membres, d’un montant qui lui plaira et qui peut être différent selon les catégories de sociétaires. La cotisation ne doit toutefois jamais donner lieu à contrepartie.

Les associations peuvent aussi exercer des activités lucratives sous réserve qu’il n’y ait pas de partage des bénéfices réalisés et que les activités lucratives exercées aient été prévues dans leurs statuts. Elles risquent alors de devoir payer des impôts (impôts sur les sociétés, TVA et CET).

Toute association peut néanmoins organiser jusqu'à six manifestations de soutien (lotos, spectacles, brocantes, événements sportifs...) et, dans leur cadre jusqu’à cinq buvettes, dans l’année tout en étant exonérées d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle) et de taxe sur les salaires.



Fondations et appels à projets

Les concours et appels à projets des fondations présentent de réelles opportunités de financement des associations. Il existe environ 550 fondations reconnues d’utilité publique, 250 fondations d’entreprise et plusieurs dizaines de fonds de dotation, dédiés à une très grande diversité de causes.

Le fonds de dotation permet à toute association oeuvrant dans l’intérêt général de diversifier ses financements potentiels. Toute association peut créer son fonds de dotation. Mais des associations regroupées, peuvent créer un fonds mutualisé pour obtenir une plus grande visibilité auprès des mécènes.





•Que risque une association ayant délivré irrégulièrement une attestation de dons à un particulier en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt ? En application de l'article 1740 A du Code général des impôts, la délivrance irrégulière de documents, tels que certificats, reçus, états, factures ou attestations…


•Le formulaire Cerfa 12156*03 doit-il être utilisé pour les demandes de subvention à une commune ? Oui, mais...


•Une association peut-elle reverser une subvention publique à une autre association ? Le reversement d'une subvention est strictement interdit...


•En tant que bénévole, puis-je apporter une aide financière à mon association pour le lancement de son activité ? La question que vous devez vous poser est celle d'une éventuelle restitution de cette aide par l'association. Si telle est votre volonté, il est préférable de procéder par voie de contrat d'apport…


•Est-ce obligatoire de faire payer une cotisation aux adhérents ? Non. La loi du 1er juillet 1901, dans son article 1, parle de mise en commun de connaissances ou d'activités, ne traite pas des aspects financiers...


•Un abandon de créance de la part d'une entreprise peut-il être considéré comme du mécénat ? Oui, mais il ne doit pas y avoir contrepartie pour l'entreprise, sinon cela devient du parrainage...


Faire sa demande de subvention - KIT PRATIQUE
Une association peut recevoir des subventions, de la part de l'État, de collectivités territoriales et d'établissements publics pour l'aider à mener à bien ses projets. Pour pouvoir en faire la demande, l'association doit respecter certaines conditions, utiliser le formulaire adéquat et s'adresser au bon financeur...


Monter une opération de mécénat ou de sponsoring - KIT PRATIQUE
malgré la confusion couramment faite, mécénat et sponsoring sont deux régimes de dons bien distincts. L'association se penchera vers l'un ou l'autre selon ses besoins et pourra monter la campagne adaptée.


Organiser une manifestation sportive - KIT PRATIQUE
Faire vivre une association nécessite d'organiser régulièrement différentes manifestations, soit pour mettre en oeuvre le projet associatif lui-même, soit pour mobiliser de nouveaux membres et faire connaître l'association ou encore pour procurer à l'association des moyens financiers supplémentaires.

Obtenir la reconnaissance d'intérêt général - KIT PRATIQUE
Être reconnu comme association d'intérêt général octroie des avantages qui rendent le soutien financier à votre structure plus attractif.


Modèle de convention pluriannuelle d’objectifs - MODELE DE DOCUMENT
Modèle issu de la circulaire du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations

http://www.associationmodeemploi.fr/2753-les-ressources-financieres-de-l-association.htm
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http://www.associationmodeemploi.fr/2793-les-relations-mairies-associations.htm


http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/communication-de-documents-aux-membres-quelles-sont-les-obligations-des-associations/


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