Taxe foncière : le montant explose pour des milliers de propriétaires

Pour Manuel Valls, ce devait être un moment fort du quinquennat. L'occasion de dérouler un discours bien huilé sur les réductions d'impôts, un thème porteur électoralement à trois mois des régionales de tous les dangers. Le Premier ministre est l'invité ce soir de l'émission « Des paroles et des actes » sur France 2, pour la première fois depuis qu'il est arrivé à Matignon. Dans son angle mort, il n'avait pas vu foncer vers lui la polémique liée à la hausse de la taxe foncière sur terrains nus et constructibles.

L'image est redoutable : une modeste retraitée à qui le fisc réclame, pour la première fois, 1 400 € pour... son potager. Le genre de mésaventures que de nombreux contribuables détaillent dans nos pages. Leur crime ? Habiter dans une « zone tendue » — c'est-à-dire où, théoriquement, le manque de logements est criant — et posséder une parcelle de terrain constructible.


Une surtaxe qui doublera en 2017


Moins de 2 000 foyers fiscaux sont concernés, déminait-on dans l'entourage de Christian Eckert, le secrétaire d'Etat au Budget. Certes, mais l'effort n'en reste pas moins particulièrement important pour les contribuables concernés. Et la gifle de 2015 est d'autant plus douloureuse qu'il faudra, en 2017, tendre l'autre joue pour souffrir encore davantage. Cette année, la surtaxe est de 5 € au mètre carré. Dans deux ans, elle doublera pour atteindre 10 € au mètre carré. De l'argent qui revient aux caisses des communes. Mais à ce tarif-là, l'addition peut devenir très lourde pour les propriétaires de terrains constructibles.

A l'origine du problème ? Une noble intention — libérer du foncier pour construire des logements — mais une mise en musique rythmée par une incroyable succession de fausses notes. Car cette « majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties », comme la désignent les fonctionnaires de Bercy, est née dans la douleur. Il aura fallu pas moins de trois textes législatifs pour aboutir à ce couac politique.


http://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/taxe-fonci%c3%a8re-le-montant-explose-pour-des-milliers-de-propri%c3%a9taires/ar-AAeI1is?li=AAaCKnE&ocid=ASUDHP

Découvrez si vous êtes concernés par l’explosion de la taxe foncière

Dans les zones dites tendues, les propriétaires de terrains constructibles viennent de recevoir un véritable coup de massue fiscal. Leur taxe foncière a flambé de 150 %.

En recevant leur taxe foncière, certains contribuables, n’en sont toujours pas revenus. Ceux qui possèdent un terrain constructible, mais non bâti, dans l’une des vingt-huit agglomérations dites tendues (1) - soit 618 communes dont comme Paris, Toulouse, Lyon, Montpellier, Lille, Marseille-Aix-en-Provence, où la demande de logements est supérieure à la demande - ont vu leur note littéralement exploser. Leur taxe foncière a d’abord été majorée de 25 % et ils ont en plus payé une taxe forfaitaire de 5 euros par m². Et ce n’est qu’un début, puisque cette taxe doublera en 2017, passant à 10 euros le m².

Au final, certains ont vu leur impôt flamber de 150 % ou plus. A l’image de cette retraitée propriétaire d’un terrain de 1 300 m² à Saint-Leu-la-Forêt dans le Val d’Oise, dont la «douloreuse» est passée de 33 euros à 6393 euros! La Voix du Nord, cite l’exemple d’une personne âgée de 85 ans, vivant avec 700 euros par mois, qui s’est vue réclamer une taxe foncière de 17.609 euros pour un terrain d’un hectare et demi, à la place de quelques centaines d’euros.

Plus de 1700 foyers concernés selon Bercy

A Boissy-Saint-léger, dans le Val de Marne, la taxe foncière d’une retraitée de 95 ans très attachée au jardin de 1000 m² que cultivait son défunt mari a, elle, été multipliée par 2,7 passant de 2600 à 6000 euros. «Nous regrettons que la mairie ne nous ait pas informés de ce changement», avance sa fille. Cette dernière a déjà contacté l’administration fiscale. «On nous conseillé de demander à la mairie de retirer le terrain de la zone constructible», explique-t-elle. Les communes doivent désormais transmettre chaque année la liste des terrains constructibles.

Au total, 1730 personnes seraient touchées par ce «matraquage» fiscal selon Bercy. Ce qui parait faible sachant que 618 communes sont concernées par la mesure.

Ces mesures visent à obliger les propriétaires à céder leurs terrains situés en zones constructibles. Le gouvernement choisit la méthode forte, utilisant à la fois le bâton et la carotte. Ceux qui vendront rapidement leurs terrains bénéficieront en effet de façon temporaire d’une fiscalité allégée. Un abattement de 30 % concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir a été mis place en 2015 à titre temporaire.

(1) Les 28 agglomérations concernées: Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.