Dotations de l'Etat. 82% des communes sont perdantes

Entre 2014 et 2015, les communes bretonnes ont perdu 50 millions d'euros de dotation de l'Etat soit l'équivalent d'un équipement comme l'aéroport de Brest. 50 millions d'euros d'effort destinés à éponger la dette publique. Votre commune est-elle épargnée par ce tour de vis budgétaire ? Ou au contraire fortement sollicitée ? Et comment les élus font-ils face ?  
Plus de 15 milliards d'euros sur quatre ans. C'est l'effort demandé par l'Etat aux collectivités locales dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité signé en 2013. Le but ? Réduire la dette publique. Et si aucun élu ne peut contester l'objectif, la charge pèse plus lourd sur les épaules de certains. Cet effort de rigueur budgétaire s'est traduit en 2015 pour les seules communes bretonnes par une baisse de 50 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement, terme un peu barbare, qui définit simplement l'enveloppe allouée chaque année aux communes par l'Etat. 50 millions d'euros, soit l'équivalent d'un équipement comme le nouvel aéroport de Brest !



200 gagnants...

Comment les élus font-ils face ? "Chacun fait comme il peut", nous confiait Hervé Herry, maire d'Ergué-Gabéric. Car chaque situation est différente. Il y a, tout d'abord, quelques communes gagnantes sur le territoire, 230 exactement, qui vont voir leur dotation augmenter jusqu'à 2017. Essentiellement des territoires ruraux situés en deuxième ou en troisième couronne de grandes agglomérations. C'est le cas de Milizac, près de Brest. La commune flirte aujourd'hui avec la barre des 3.500 habitants alors qu'elle dépassait péniblement les 2.000 il y a dix ans. "Nous avions 10 ans de retard en matière de développement", reconnaît le maire, Bernard Quillévéré. Rénovation du bourg pour 3 millions d'euros, retour des commerces, une troisième salle de sports et maintenant une maison médicale... Milizac profite de l'augmentation des dotations pour rattraper le retard accumulé mais fait figure d'exception.




EXEMPLE   PLOUHA






Dotations de l'Etat. 82% des communes sont perdantes  

Entre 2014 et 2015, les communes bretonnes ont perdu 50 millions d'euros de dotation de l'Etat soit l'équivalent d'un équipement comme l'aéroport de Brest. 50 millions d'euros d'effort destinés à éponger la dette publique. Votre commune est-elle épargnée par ce tour de vis budgétaire ? Ou au contraire fortement sollicitée ? Et comment les élus font-ils face ?

Plus de 15 milliards d'euros sur quatre ans. C'est l'effort demandé par l'Etat aux collectivités locales dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité signé en 2013. Le but ? Réduire la dette publique. Et si aucun élu ne peut contester l'objectif, la charge pèse plus lourd sur les épaules de certains. Cet effort de rigueur budgétaire s'est traduit en 2015 pour les seules communes bretonnes par une baisse de 50 millions d'euros de la dotation globale de fonctionnement, terme un peu barbare, qui définit simplement l'enveloppe allouée chaque année aux communes par l'Etat. 50 millions d'euros, soit l'équivalent d'un équipement comme le nouvel aéroport de Brest !

200 gagnants...

Comment les élus font-ils face ? "Chacun fait comme il peut", nous confiait Hervé Herry, maire d'Ergué-Gabéric. Car chaque situation est différente. Il y a, tout d'abord, quelques communes gagnantes sur le territoire, 230 exactement, qui vont voir leur dotation augmenter jusqu'à 2017. Essentiellement des territoires ruraux situés en deuxième ou en troisième couronne de grandes agglomérations. C'est le cas de Milizac, près de Brest. La commune flirte aujourd'hui avec la barre des 3.500 habitants alors qu'elle dépassait péniblement les 2.000 il y a dix ans. "Nous avions 10 ans de retard en matière de développement", reconnaît le maire, Bernard Quillévéré. Rénovation du bourg pour 3 millions d'euros, retour des commerces, une troisième salle de sports et maintenant une maison médicale... Milizac profite de l'augmentation des dotations pour rattraper le retard accumulé mais fait figure d'exception.


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... et 1.000 perdants

Dans les 1.000 communes bretonnes qui voient fondre la manne financière de l'Etat, une "rigueur absolue" s'impose, selon Mickaël Quernez, maire de Quimperlé, qui, comme la majorité des élus interrogés décrit les trois leviers dont disposent les collectivités pour équilibrer leur budget. La fiscalité, tout d'abord. Lui, s'est engagé "à ne pas augmenter les impôts locaux d'1 centime au cours de son mandat". D'autres ont déjà sauté le pas, comme Hervé Herry à Ergué-Gabéric, qui a procédé à une hausse de 5 % en 2015 et se réserve la possibilité de procéder à de nouveaux ajustements d'ici 2017. La maîtrise totale des charges de fonctionnement ensuite. Pour la petite commune de Landébia, qui a perdu 75 % de sa dotation en 2015,  le renouvellement complet des radiateurs l'année précédent la baisse des dotations a permis des économies. A Quimperlé, "entre 10 et 15 départs à la retraite ne vont pas être remplacés". Vitré a réduit le budget de l'ensemble de ses services de 5 %. Enfin, reste les investissements promis au moment de l'élection. Ergué-Gabéric, par exemple a déjà reporté la construction de sa nouvelle mairie. Le chantier devait débuter en 2016. Il a été reporté à 2018.



La fusion, ultime solution


Et que faire quand les charges de fonctionnement ont été réduite à leur minimum, que la pression fiscale est déjà très forte sur le territoire et que la capacité d'investissement est nulle ? "La dernière solution est la fusion", nous confiait-on à la mairie de Ploërmel. A la mi-octobre, 102 communes bretonnes étaient engagées dans ce processus, fortement incitées par l'Etat à passer à l'acte avant le 1er janvier 2016 pour se voir garantir pour une période de trois ans le maintien de ces fameuses dotations. Des rapprochements parfois difficiles, voire impossible à organiser. Comme dans un mariage, il faut quelques années de vie commune avant de s'unir, apprendre à se connaître, à travailler ensemble. "Nous n'avons pas encore suffisamment d'expérience", nous indiquaient Bernard Quillévéré le maire de Milizac, qui, s'il n'est pas pour l'instant forcé à l'union, réfléchit comme de nombreux élus à cette possibilité. Et puis il y a la pression de la famille, en l'occurrence la population, pas toujours prête à diluer son identité dans celle du voisin... Un lourd tribut à payer. Que le désengagement de l'Etat pourrait imposer aux plus faibles.



EXEMPLE SI JE PRENDS PAIMPOL  il faut faire descendre "l ascenseur" sur la droite de la petite explication sur Paimpol, pour obtenir des infos ......




Méthodologie [/b]

Pour réaliser ce dossier sur les dotations globales de fonctionnement des communes, nous avons comparé les chiffres officiels de 2014 et de 2015 publiés par  la direction générales des finances locales. Nous avons également récupéré le montant des recettes réelles de fonctionnement de toutes les communes afin de définir quelle part la dotation global de fonctionnement représentait dans le budget de la collectivité.

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