Le schéma éolien breton annulé

Le schéma éolien régional vient d'être retoqué par le tribunal administratif de Rennes pour une erreur de droit. Une victoire pour les 24 associations et fédérations de défense de l'environnement qui avaient déposé un recours en annulation en mars 2013

M.V. avec AFP
Publié le 26/10/2015 | 12:24, mis à jour le 26/10/2015 | 14:37



Le tribunal administratif de Rennes a finalement donné raison aux opposants au schéma régional éolien (SRE). Vendredi 23 octobre il a donc considéré qu'il y avait bel et bien une erreur de droit dans le SRE approuvé par arrêté préfectoral à l'automne 2012. Dans sa décision le tribunal administratif reproche à ses promoteurs de ne pas suffisamment étayer leur choix de considérer "que l'ensemble de la région a vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l'éolien".


Une forte mobilisation citoyenne
Au total ce sont 24 associations et fédérations de défense de l'environnement qui menaient la bataille juridique depuis mars 2013. Ces opposants estimaient que le SRE proposé par l'Etat et la région donnait la part belle aux industriels de l'éolien et ne définissait pas suffisamment les zones à préserver et les zones incompatibles avec la présence d'éoliennes en raison de leur caractère exceptionnel. En effet, hormis un vaste périmètre autour du Mont Saint-Michel, ce SRE n'interdisait pas l'implantation d'éoliennes dans de nombreux paysages emblématiques de la Bretagne comme les Monts d'Arrée, les mégalithes de Carnac ou le cap Fréhel, par exemple, au mépris du Code de l'environnement et de la loi Grenelle 2.
Après le rapporteur public c'est donc le tribunal qui leur a donc donné raison.


Objectif : 2500 éoliennes en Bretagne
Le SRE prévoyait l'implantation, d'ici à 2020, sur le territoire breton, de 2.500 éoliennes pour atteindre une production de 2.500 mégawatts, soit environ un dixième de la consommation annuelle d'électricité dans la région.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/le-schema-eolien-breton-annule-837811.html



à lire aussi

Éoliennes : le schéma régional breton menacé d’annulation

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/eoliennes-le-schema-regional-breton-menace-d-annulation-815791.html

Éolien offshore. Le projet briochin serait-il illégal ?
13 novembre 2015 à 07h10 / Alain Le Bloas




Le marché de constructions des éoliennes offshore de la baie de Saint-Brieuc va-t-il être annulé ? Le tribunal administratif de Rennes rendra sa décision « avant la fin de l'année ».


Le projet de parc éolien offshore de la baie de Saint-Brieuc devrait couvrir 80 km² et se composer de 100 éoliennes géantes de 145 m de haut pour un coût de l'ordre de deux milliards d'euros. Il fait partie d'un projet d'ensemble de cinq parcs (Le Tréport, Fécamp, Courseulles, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire) dont il constitue le lot n° 4. Mais, à la différence des quatre autres, ce lot n'a pas été attribué au consortium Éolien Maritime France (EDF Énergies nouvelles et l'opérateur danois Dong) dont l'offre était la plus avantageuse mais au groupement Ailes Marines (l'opérateur espagnol Iberdrola avec Areva et STX).



La sécurité avant le coût


La PME bretonne Nass & Wind Offshore, intégrée à Éolien Maritime France pour le projet briochin, a, donc, saisi la juridiction administrative de deux requêtes en annulation, portant sur l'attribution du marché à Ailes Marines et sur l'arrêté d'autorisation d'exploitation.

Pour N & WO, la procédure a été entachée d'illégalité puisqu'elle n'a pas respecté les critères d'évaluation des projets précisés dans l'appel d'offres émis par le ministère de l'Écologie.



Si ces critères ont été pris en compte pour les quatre autres lots, le ministère s'en est affranchi pour le projet briochin. La question du coût d'achat de l'électricité produite a été délaissée au profit de la sécurisation de l'alimentation électrique. Un changement de règle du jeu que le gouvernement justifie par la nécessité de répartir l'effort industriel pour éviter de tout miser sur le même groupe industriel mettant partout en œuvre les mêmes technologies.


« Mascarade à 1,5 million »

Les impératifs de la stratégie énergétique et de la politique industrielle de l'État peuvent-ils autoriser le ministre à renier ses critères de sélection ? Non, estime Nass & Wind Offshore en soulignant que l'argent public était concerné puisque la rentabilité de l'investissement ne peut être assurée que par une taxe prélevée sur les factures d'électricité. Oui, répond de son côté Ailes Marines en invoquant la « marge d'appréciation que la loi confère au ministre » lorsqu'il s'agit d'adapter ses décisions « dans l'intérêt de l'État ».

« J'ai un doute sur la légalité » de cette procédure, a avoué le rapporteur public, visiblement embarrassé par l'originalité et la complexité de ce contentieux. « Puisqu'il faut trancher », il a conclu, sans conviction, au rejet de la requête. Le rapporteur public, dont les conclusions sont presque toujours suivies, a aussi conclu au rejet de la demande de l'association « Gardez les caps » (opposée à l'éolien briochin) qui dénonçait une évaluation insuffisante de l'impact du projet sur l'environnement, l'imprécision des mesures de remise en état du site (« 50.000 € par mégawatt installé, c'est pourtant crédible », a souligné le juge rapporteur) et « la mascarade » du débat public. « Une mascarade à 1,5 million », rétorque Ailes Marines