Attentats de Paris : l'état d'urgence, comment ça marche
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Attentats de Paris : l'état d'urgence, comment ça marche
Attentats de Paris : l'état d'urgence, comment ça marche
Mis à jour : 14-11-2015 15:16
Créé : 14-11-2015 13:21
TERRORISME – Le gouvernement a adopté cette nuit un décret permettant l'entrée en vigueur de l'Etat d'urgence. Un principe qui donne aux préfets de nombreux pouvoirs.
Après les attentats qui ont frappé Paris vendredi soir et fait au moins 120 morts, François Hollande a annoncé son intention de décréter l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire. Celui-ci est entré en vigueur samedi matin, après la publication du décret au Journal Officiel. Metronews vous explique en quoi cela consiste et ce qu'il permet aux autorités de faire.
C'est quoi, l'état d'urgence ?
L'état d'urgence est une mesure prise par décret par le Conseil des ministres, qui accorde à l'exécutif des pouvoirs plus importants qu'à la normale, pour une durée limitée dans le temps. Instauré en 1955, il n'a été utilisé que très peu de fois par le passé : pendant la guerre d'Algérie, en 1985 en Nouvelle-Calédonie et en 2005 pendant les émeutes dans les banlieues. Toutefois, jamais depuis la guerre d'Algérie il n'avait été décrété sur l'ensemble du territoire.
Que permet-il ?
La déclaration de l'état d'urgence donne aux préfets de départements la possibilité de restreindre un certain nombre de libertés fondamentales : ils peuvent ainsi instaurer un couvre-feu pour interdire la circulation des individus et des véhicules dans certaines zones et à certaines heures, assigner certaines personnes à résidence, imposer la fermeture des salles de spectacle ou encore réquisitionner les armes. Samedi midi, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a ainsi assuré que les manifestations seraient interdites et dans la grande couronne jusqu'à lundi et à Paris jusqu'à jeudi. Les compétitions sportives de ce week-end ont elles aussi été reportées.
L'état d'urgence permet de retirer à la justice certaines de ses prérogatives : la justice militaire peut être déclarée compétente, tandis que les autorités administratives reçoivent le droit d'effectuer des perquisitions à domicile, de jour comme de nuit, sans l'aval d'un juge. Enfin, il permet en principe de superviser directement les médias, si cela est expressément précisé dans le décret d'application. Celui adopté dans la nuit de vendredi à samedi ne prévoit toutefois pas un tel contrôle.
Combien de temps ça dure ?
L'état d'urgence ne peut en principe pas durer plus de douze jours. Puisqu'il est entré en vigueur samedi matin, cela signifie donc qu'il devrait prendre fin mercredi 25 au soir. Il est toutefois possible pour le gouvernement d'obtenir sa prolongation. Celle-ci doit toutefois faire l'objet d'une loi votée par le Parlement. Dans ce cas, la loi prévoit la durée exacte de sa prolongation.
http://www.metronews.fr/info/attentats-de-paris-l-etat-d-urgence-comment-ca-marche/mokn!C2jtsZIKqjAzc/
Mis à jour : 14-11-2015 15:16
Créé : 14-11-2015 13:21
TERRORISME – Le gouvernement a adopté cette nuit un décret permettant l'entrée en vigueur de l'Etat d'urgence. Un principe qui donne aux préfets de nombreux pouvoirs.
Après les attentats qui ont frappé Paris vendredi soir et fait au moins 120 morts, François Hollande a annoncé son intention de décréter l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire. Celui-ci est entré en vigueur samedi matin, après la publication du décret au Journal Officiel. Metronews vous explique en quoi cela consiste et ce qu'il permet aux autorités de faire.
C'est quoi, l'état d'urgence ?
L'état d'urgence est une mesure prise par décret par le Conseil des ministres, qui accorde à l'exécutif des pouvoirs plus importants qu'à la normale, pour une durée limitée dans le temps. Instauré en 1955, il n'a été utilisé que très peu de fois par le passé : pendant la guerre d'Algérie, en 1985 en Nouvelle-Calédonie et en 2005 pendant les émeutes dans les banlieues. Toutefois, jamais depuis la guerre d'Algérie il n'avait été décrété sur l'ensemble du territoire.
Que permet-il ?
La déclaration de l'état d'urgence donne aux préfets de départements la possibilité de restreindre un certain nombre de libertés fondamentales : ils peuvent ainsi instaurer un couvre-feu pour interdire la circulation des individus et des véhicules dans certaines zones et à certaines heures, assigner certaines personnes à résidence, imposer la fermeture des salles de spectacle ou encore réquisitionner les armes. Samedi midi, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a ainsi assuré que les manifestations seraient interdites et dans la grande couronne jusqu'à lundi et à Paris jusqu'à jeudi. Les compétitions sportives de ce week-end ont elles aussi été reportées.
L'état d'urgence permet de retirer à la justice certaines de ses prérogatives : la justice militaire peut être déclarée compétente, tandis que les autorités administratives reçoivent le droit d'effectuer des perquisitions à domicile, de jour comme de nuit, sans l'aval d'un juge. Enfin, il permet en principe de superviser directement les médias, si cela est expressément précisé dans le décret d'application. Celui adopté dans la nuit de vendredi à samedi ne prévoit toutefois pas un tel contrôle.
Combien de temps ça dure ?
L'état d'urgence ne peut en principe pas durer plus de douze jours. Puisqu'il est entré en vigueur samedi matin, cela signifie donc qu'il devrait prendre fin mercredi 25 au soir. Il est toutefois possible pour le gouvernement d'obtenir sa prolongation. Celle-ci doit toutefois faire l'objet d'une loi votée par le Parlement. Dans ce cas, la loi prévoit la durée exacte de sa prolongation.
http://www.metronews.fr/info/attentats-de-paris-l-etat-d-urgence-comment-ca-marche/mokn!C2jtsZIKqjAzc/
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