Annulée : la hausse des tarifs de stationnement au Mont-Saint-Michel

Le Tribunal Administratif de Caen a considéré que la hausse des tarifs appliquée en 2013 n'avait pas été conclue dans les formes. Les tarifs reviendront donc à leur niveau de 2012 à partir du 1er janvier 2016.


Le Tribunal Administratif de Caen a rendu son arrêt. La hausse des tarifs de stationnement au Mont-Saint-Michel est bien annulée, par un jugement de la juridiction administratif caennais rendu le 17 novembre 2015 (cliquer ici pour lire le texte du jugement). Comme nous l'imaginions lors d'un article publié sur notre site au mois de juin 2015 (cliquer ici pour le consulter), la juridiction administrative normande a considéré que la hausse de 48% (enregistrée le 1er janvier 2013) serait annulée à partir du 1er janvier 2016.

Tarif depuis le 1er janvier 2013 : 20,80€, c'est le tarif dont doivent s'acquitter les camping-cars sur le parking officiel du Mont-Saint-Michel, qu'ils y restent une heure, ou un maximum de 24 heures.
Tarif 2012 : 12,50€ par jour et par camping-car (uniquement pour véhicules de moins de 6m de long).

Le Tribunal Administratif de Caen a estimé que cetteaugmentation constituait une “modification substantielle du contrat de délégation de service public conclu entre le Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel et la Compagnie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel”. Ce changement dans les conditions tarifaires ne pouvait donc pas être enregistré par un simple avenant au contrat.

Pour ceux qui ont stationné au Mont-Saint-Michel depuis le 1er janvier 2013, précisons que cette décision de justice n'est pas rétroactive. Impossible donc de se faire rembourser d'un ticket déjà acheté.





http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/infos/annulee-la-hausse-des-tarifs-de-stationnement-au-mont-saint-michel.html