Mutualisation. Le projet adopté au chausse-pied

Mutualisation. Le projet adopté au chausse-pied
7 mars 2015 / Marie-Hélène Clam

Long débat, jeudi soir, en conseil communautaire, autour d'un projet de services communs. Malgré des craintes pour les personnels et l'autonomie des communes, le principe a été acté. À charge désormais à chacune d'y adhérer ou pas.
Depuis plusieurs mois, Paimpol tente de convaincre de la nécessité d'une mutualisation de certains services entre les communes, notamment sur les ressources humaines, les finances et les marchés publics. « Ce sera plus d'efficacité pour répondre aux besoins des communes, et si possible réaliser des économies », plaidait encore, jeudi soir, en conseil, Jean-Yves de Chaisemartin, président de la CCPG et maire de Paimpol. « En partageant le temps de cadres et de direction avec un mi-temps dans chaque structure, on peut ainsi fait l'économie de deux postes. Chaque acte est mesuré et a un coût. Il n'y aura pas d'impact budgétaire direct sur la CCPG, pas de charges supplémentaires », a-t-il assuré.

Paimpol favorisé ?


« Quid du montant des salaires des agents ? », s'est interrogée Ghislaine Ameline de Cadeville. Car si la commune reste indépendante, le personnel des services communs devient personnel communautaire. « On nous dit que ça ne coûte rien, mais on ne mesure rien, c'est de la bouillie pour les chats !, s'est emporté Michel Raoult, le maire de Plourivo. Ce n'est ni plus ni moins qu'un contrat entre la CCPG et la ville de Paimpol, laquelle aura donc moins de dépenses ». Même sentiment du côté du maire de Kerfot : « Le Directeur général des services de Paimpol et celui de la CCPG sera la même personne. C'est une holding de Chaisemartin », plaisante Jean-Claude Vitel qui s'inquiète d'une « super structure qui servirait surtout Paimpol et peut-être les toutes petites communes ».

Autonomie des communes


Un principe qui est donc loin de séduire tout le monde. « Le projet proposé il y a six mois était mal ficelé avec des chaises musicales, des agents qui changeaient de métier ou de poste de travail. Après un débat houleux, le bureau l'a majoritairement refusé, les maires posant en préalable l'autonomie de gestion des communes et un temps d'une consultation plus large », a rappelé Philippe Coulau. Depuis, des groupes de travail se sont réunis, comprenant des cadres des communes et les personnels communal et intercommunal. « Le personnel a émis un avis favorable », se félicite Jean-Yves de Chaisemartin. « Il y a nécessité d'une prestation à la carte. On ne veut pas que les communes se dessaisissent de leur agents », a pointé Jean-Pierre Le Normand, premier adjoint à Ploubazlanec. « C'est une démarche volontaire avec la possibilité aux communes qui le souhaitent d'adhérer ou non à un ou des services communs, a résumé le président de la CCPG. On pourra aussi faire appel aux services sans être adhérent. Les maires et leur conseil municipal restent décisionnaires ». Dénonçant au passage « des éléments de crispation sur la méthode, Éric Bothorel s'est dit, quant à lui, favorable, pour l'efficacité, voire l'efficience. Mais dans une délibération comme celle-là, il faut viser l'unanimité ». Ce qui n'a pas été le cas : la création de services communs a été adoptée malgré onze abstentions - Jean-Claude Vitel, Pierre Le Roy (Kerfot), Michel Raoult, Sylvi Donart, Jeannette Rolland (Plourivo), Jean-François Guillou, Daniel Le Meur (Yvias), Éric Bothorel, Ghislaine Ameline, Jacky Gouault (Paimpol), Dominique Coeur (Ploubazlanec) et sept voix contre : Jacques Mangold, Martine Le Morvan, Yvon Simon, Elisabeth Hagard (Plouézec), Danièle Brézellec, Jean-Pierre Le Normand, Jean-Claude Ernot (Ploubazlanec).

CPG. 3,8 M€ d'investissements en 2015


Jeudi soir, les conseillers communautaires ont voté le budget primitif 2015. Les budgets annexes seront examinés jeudi. Comptes administratifs 2014. Les comptes administratifs 2014 ont été approuvés. Les grandes dépenses concernent la construction du Centre culturel (1,4 M€), l'habitat (262.673 €), le traitement des ordures ménagères (213.601 €), soit un quart des dépenses. Budget 2015. Le budget s'élève à 12,8 M€ en fonctionnement et à 3,8 M€ en investissements. « On a un excédent de fonctionnement de 62.000 € », note Jean-Pierre Le Normand qui déplore cependant toujours la diminution des dotations de l'État. Parmi les grandes opérations d'investissement, on notera 675.355 € pour le musée Conrad-Trémel qui devrait ouvrir à Ploubazlanec en 2016, un reste à charge de 360.416 € pour le centre culturel de Paimpol. 413.851 € sont consacrés à l'habitat (fonds de concours, aides aux études...) et 350.906 € pour le traitement et la collecte des ordures ménagères, 149.109 € pour la Maison du développement, 97.309 € pour l'aménagement de l'aire des camping-cars. Taux des taxes inchangés. Les taux des taxes locales restent inchangés par rapport à 2014. Taxe d'habitation : 12,52 %, foncier bâti, 0 %, foncier non bâti, 3,95 %, contribution foncière des entreprises, 29,47 %, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, 10,35 %. « C'est un choix volontariste. Même si les bases évoluent de même que l'inflation », précise Jean-Yves de Chaisemartin. Qui pointe par ailleurs une « collectivité très faiblement endettée, soit 92 € par habitant ».

Le conseil en bref

T9Com, transport à la demande. À partir du 1e r avril, le fonctionnement de T9Com (500 trajets par mois) va changer. Toujours 2 €, la course mais avec de nouveaux horaires : lundi, pas de transport ; mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 à 18 h 30 ; mercredi et vendredi, de 13 h à 18 h 30 ; jeudi et samedi, de 8 h 30 à 12 h. Le transport des enfants non accompagnés peut se faire désormais à partir de 7 ans (12 ans auparavant) et la distance minimale de course est de 800 m (sauf pour les personnes à mobilité réduite). Scot. Les membres des commissions thématiques du Scot (agriculture, tourisme, emploi et tissu économique, transport et déplacement, habitat et démographie, équipements et services, environnement, énergie et climat) ont été désignés. Subventions aux associations. Parmi les principales subventions : 40.000 € à la ville de Paimpol pour l'édition 2015 du Chant de marin, Cybercommune, 22.100, SNSM, 9.552 €, Club de natation Paimpol-Goëlo, 8.400 €, Cirque en flotte, 8.000 €, commune d'Ambabaratabé (Madagascar), 8.000 €, Gabiers du Goëlo, 3.000 €, Istr.com, 2.600 €, BGE Côtes d'Armor, 2.000 €, Apac, 2.000 €, Dans la gueule du loup, 2.000 €, Itinérance, 1.500 €, Paimpol Classic Channel Regatta, 1.000 €, vacances et familles, 1.000 €, Culture loisirs à Ploubazlanec, 650 €, Restos du coeur, 650 €, Secours populaire, 560 €, Secours catholique, 450 €, Association des Paralysés de France, 220 €.

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