Collectif citoyen Sud Goëlo 17.01.2016 15h46

Bonjour,
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A présent que les fêtes sont bien dernière nous, l'heure est venue de retrouver ces dossiers qui nous ont préoccupé en cette fin d'année 2015.

Découvrez ci-dessous le courrier que le collectif a adressé fin décembre à Mme la Ministre du territoire Marilyse Lebranchu.


Madame la Ministre,


Notre collectif citoyen se mobilise actuellement pour la fusion des Communautés de Communes de Lanvollon Plouha, de Leff Communauté et du Sud Goëlo. Dans le cadre de l'application de la loi NOTRe, le Préfet des Côtes d'Armor a récemment présenté une carte impliquant la dilution du Sud Goëlo dans Saint-Brieuc Agglomération, proposition à laquelle une écrasante majorité d'élus (motion signée par 28 maires sur 34 au mois d'octobre) et de citoyens se sont déclarés hostiles.


Cette situation est très mal vécue par les uns et les autres comme l'a démontré le succès de la réunion publique organisée le 26 novembre dernier par notre collectif. De plus, une pétition contre la fusion avec Saint-Brieuc Agglomération et pour la fusion des trois Communautés de Communes du Goëlo recueille aujourd'hui près de 1 000 signatures. Enfin, le Conseil Communautaire du Sud Goëlo vient de se prononcer contre la fusion avec Saint-Brieuc Agglomération.
Depuis des années, ces trois territoires à composantes littorale et rurale ont tissé des liens étroits, ont développé des services de proximité à la personne, des structures petite enfance, des équipements sportifs et un service de traitement des ordures ménagères. A noter que le SMEGA (Syndicat mixte environnemental du Goëlo et de l'Argoat) intervient déjà sur ces trois Communautés de Communes.


Les indicateurs financiers et fiscaux sont très voisins : le montant des dettes par habitant (250 €) est quasiment identique et pour les entreprises, la taxe transport n'est pas instituée ce qui favorise leur implantation. L'étude d'impact financier et fiscal réalisée récemment à la demande des Communautés de Communes concernées confirme l'homogénéité des indicateurs et la facilité de leur harmonisation, contrairement aux conséquences d'une fusion avec Saint-Brieuc Agglomération.

Autre élément fondamental, la gouvernance serait équilibrée et permettrait la création d'un territoire moins technocratique maintenant la proximité entre les élus et leurs administrés. A l'inverse et à titre d'exemple, dans le cas d'une fusion avec Saint-Brieuc Agglomération (environ 150 000 habitants), avec six voix sur plus de 80 sièges, la Communauté de Communes du Sud Goëlo ne pèserait plus.

L'union des Communautés de Communes Lanvollon Plouha, Leff Communauté et Sud Goëlo constituerait un ensemble homogène de 45 000 personnes et par conséquent un excellent pôle d'équilibre répondant largement aux limites fixées par la loi.

La proposition de Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor n'est donc pas acceptable et outrepasse notoirement ce que la loi NOTRe préconise. Quant à la concertation, malgré une lettre que nous lui avons adressée le 1er décembre dernier en lui demandant une audience, elle est inexistante. De plus, la structure de la CDCI, qui nécessite de disposer des 2/3 des votants, ne permet pratiquement pas à un territoire comme le Sud Goëlo de faire entendre sa voix.
C'est la raison pour laquelle nous vous serions très obligés de bien vouloir intercéder en faveur de notre démarche légitime. Un courrier similaire est également adressé ce jour à Monsieur Jean-Yves Le Drian, Président de la Région Bretagne.

Vous remerciant par avance des suites que vous voudrez bien donner à notre requête, veuillez agréer, Madame la Ministre, l'expression de nos salutations les plus respectueuses.