Récupération de points : grand ménage sur les stages

LE FAIT DU JOUR. Monsieur Sécurité routière nous l'annonce : face aux dérives de certains organisateurs de formations, les contrôles vont être multipliés par cinq

Frédéric Mouchon | 25 Févr. 2016, 00h00 | MAJ : 25 Févr. 2016, 09h05


C'est le stade le moins populaire de France et pourtant il ne désemplit pas. En 2014, pas moins de 326 244 conducteurs (soit près de la moitié du nombre de candidats au bac !) menacés de perdre leur permis ont suivi une formation payante avec un objectif : récupérer en deux jours 4 points, moyennant 230 à 280 €.

Depuis l'installation des premiers radars automatiques en 2002, le nombre de stages de sensibilisation à la sécurité routière a été multiplié par cinq. On compte aujourd'hui près de 1 500 centres organisateurs. Un vrai business, accompagné de nombreuses dérives auxquelles le gouvernement souhaite mettre un terme.

Nombre d'animateurs insuffisant, enseignement tronqué, durée du stage réduite de moitié, prix anormalement bas, rendez-vous annulés au dernier moment... le délégué interministériel à la sécurité routière souhaite multiplier par cinq les contrôles dans les établissements organisant ces stages afin de garantir le sérieux de la formation. « Dans beaucoup de stages, les règles ne sont pas respectées et je souhaite que chaque centre organisateur soit contrôlé au moins une fois chaque année, nous annonce Emmanuel Barbe. Nous allons notamment regarder de près les sites Internet qui rameutent les conducteurs en tirant les prix vers le bas et nous n'hésiterons pas à porter plainte si certains font des certificats alors que le stage n'est pas effectué dans de bonnes conditions. »


« Il y a eu une ubérisation de la profession »


En 2014, 89 organisateurs de stages se sont vu retirer leur agrément préfectoral, notamment pour des stages irréguliers. « Ces opportunistes se sont engouffrés dans cette activité lucrative sans réellement se préoccuper de la formation qu'ils donnent », déplore Pierre Chasseray, le délégué général de l'association 40 Millions d'automobilistes. « N'importe qui peut s'installer demain, et nous avons vu arriver des structures qui n'ont aucune culture de la sécurité routière et qui ne pensent qu'à faire de l'argent », dénonce le directeur général de l'Automobile Club, Christian Scholly, dont l'association a conçu les formations pilotes.
 

>> LE BUT. A quoi servent ces formations ?

http://www.leparisien.fr/informations/a-quoi-servent-ces-formations-25-02-2016-5574831.php

LES DERIVES. Des dérapages non contrôlés

http://www.leparisien.fr/informations/des-derapages-non-controles-25-02-2016-5574919.php

L'EXPERT. «Ce n'est qu'une vaste mascarade»

http://www.leparisien.fr/informations/ce-n-est-qu-une-vaste-mascarade-25-02-2016-5574921.php


« Il y a eu une ubérisation de la profession avec des tarifs sur Internet à partir de 115 €, renchérit Vincent Clévenot, directeur formation à l'Automobile Club. A ce prix-là, on peut se poser des questions. » Pour Anne Lavaud, la déléguée générale de l'association Prévention routière, « le renforcement des contrôles est une très bonne nouvelle, car cela évitera de redonner des points à des conducteurs n'ayant pas vraiment pris conscience des risques qu'ils ont pris sur la route ».


Récupération de points : comment ça marche

Si les points commencent à se raréifier sur votre permis, deux solutions s’offrent à vous. La première consiste à rester sage et à ne pas commettre d’infraction pendant un bon bout de temps, afin de bénéficier de la récupération automatique, la seconde, plus rapide, passe par la participation à un stage de récupération. Attention, ces deux solutions nécessitent d’avoir au moins un point sur son permis : si le solde est nul, il faut repasser l’examen*.

>La récupération automatique :

>Je perds un point sur une infraction : je récupère ce douzième point automatiquement si je ne fais aucune infraction pendant six mois.

>Je perds un point sur une infraction et j’en perds un autre moins de six mois après : je récupère le second point perdu six mois après, si je ne commets aucune autre infraction. En revanche, je dois attendre 2 ans pour récupérer le premier point. La moindre perte de point(s) dans les six mois suivant la perte d’un premier point entraîne le rallongement de deux ans du délai pour récupérer... le premier point.

>Je perds un point sur une infraction et j’en perds plusieurs autres moins de six mois après : je dois attendre deux ans – sans infraction – à compter de ma deuxième perte de points, pour récupérer mes douze points, sauf si l’infraction ou le délit commis sont de catégorie 4 (excès de vitesse significatif, téléphone au volant, alcoolémie, etc), auquel cas je dois attendre 3 ans.

>Je perds plusieurs points sur une infraction : je dois attendre deux ans – sans infraction – pour récupérer mes douze points, sauf si l’infraction ou le délit commis sont de catégorie 4 (excès de vitesse significatif, téléphone au volant, alcoolémie, etc), auquel cas je dois attendre 3 ans.

>Je perds plusieurs points sur une infraction, et j’en reperds plusieurs sur une deuxième infraction, moins de 2/3 ans après : un nouveau délai de 2/3 ans d’attente s’ouvre à partir de la seconde perte de points.

>Je perds plusieurs points sur une infraction, et j’en reperds un sur une deuxième infraction, moins de 2/3 ans après : je récupère le dernier point perdu six mois après, si je ne commet aucune autre infraction. En revanche, je ne récupererai les premiers points perdus qu’après une nouvelle période de 2/3 ans.

>Je perds des points régulièrement, ce qui m’empêche de revenir à un total de 12. Tout point retiré est automatiquement réattribué au bout de dix ans, quelles que soient les infractions commises entre-temps, sauf si ces dernières ont entraîné une comparution au tribunal, une suspension ou une annulation de permis.

>Je suis en permis probatoire et je viens de perdre trois points : pas de récupération automatique, je dois obligatoirement passer un stage de récupération de points.


>Le stage de récupération

>A moins que ne sois dans le cas précédent, où que le procureur ne m’y contraigne, le stage de récupération des points est facultatif.

>Un stage dure deux jours, durant lesquels je suis sensibilisé, en présence d’un psychologue et d’un animateur, aux dangers de la route. Il coûte entre 150 et 250 euros.

>Au lendemain du stage, je récupère quatre points sur mon permis.

>Je ne peux passer le stage qu’une fois par an.

>*Zéro points sur le permis ? Si le solde de points sur mon permis est nul, mon permis est invalidé et je dois donc repasser les épreuves après un délai de 6 mois. Si un juge décide d’annuler mon permis suite à une grave infraction, je dois même attendre la fin du délai d’interdiction de repasser l’examen, qui peut excéder six mois. Dans les deux cas, voici comment récupérer son permis, une fois le délai d’invalidation ou d’annulation expiré :

>Si j’avais le permis depuis moins de trois ans, je dois repasser les épreuves théoriques et pratiques du permis, ainsi qu’un examen médical et psychotechnique.

>Si j’avais le permis depuis plus de trois ans, je dois repasser les épreuves théoriques et l’examen médical et psychotechnique, mais je peux être exempté de l’épreuve technique, si le délai d’interdiction de passage de l’examen n’excède pas un an, et si je m’inscrit au code dans les trois mois suivant l’expiration de cette interdiction.
Attention, contrairement aux cas d’invalidation et d’annulation du permis, dans les cas de suspension, votre permis n’est pas retiré définitivement.





Trois moyens de connaître votre solde


Par courrier. Le plus souvent après une perte de point (et après paiement de l'amende), vous recevez du ministère de l'Intérieur une lettre simple, le formulaire 48 vous informant du nombre de points qui vous sont retirés, du délai pour les récupérer et de votre solde de points. Une lettre vous informe aussi de la récupération de vos points. S'il vous reste moins de 6 points, vous recevez le formulaire 48 M (en recommandé) pour vous inciter à suivre un stage. La lettre 48 SI (en recommandé) vous averti que votre solde est nul.

En le vérifiant vous-même. Il suffit d'aller en préfecture ou en sous-préfecture, muni d'une pièce d'identité pour faire établir votre solde. Vous pouvez aussi consulter le site Telepoint (tele7.interieur.gouv.fr), à condition d'avoir vos codes d'accès (disponibles sur les formulaires 48 ou sur votre relevé intégral... disponible en préfecture).

Bientôt par mail. Vous pourrez choisir de recevoir un mail au lieu d'un formulaire 48. Les décrets d'application sont attendus.

 


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