Ce qui va changer pour les autoentrepreneurs

Frédéric Schaeffer / Chef adjoint du service France | Le 24/02 à 20:09, mis à jour à 20:22


Il n’y aura pas de relèvement des seuils de chiffre d’affaires, mais il sera possible de les dépasser pendant deux ans.

La réforme du statut des autoentrepreneurs se précise. Et les derniers arbitrages devraient rassurer les artisans qui dénoncent régulièrement une concurrence déloyale et s’inquiétaient déjà d’un net assouplissement du régime. Comme le ministre des Finances, Michel Sapin, l’a annoncé mercredi, la piste d’un relèvement des seuils d’activité permettant de bénéficier de ce régime fiscal et social avantageux a été écartée. Aujourd’hui pour conserver les avantages du statut, le chiffre d’affaires de l’autoentrepreneur doit rester en deçà de 32.900 euros pour les prestations de services et de 82.200 euros pour les activités de vente. Au-delà, l’autoentrepreneur perd immédiatement son statut et tombe dans le régime général

Autoentrepreneur : la bataille fait rage entre Sapin et Macron

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021711027469-autoentrepreneur-la-bataille-fait-rage-entre-sapin-et-macron-1201639.php

Pour limiter la peur de croître ou d’embaucher de certaines microentreprises, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, plaidait pour un triplement de ces seuils d’activité. « Cette vision n’est pas celle du gouvernement », a indiqué Michel Sapin sur LCP. Opposé à son collègue de l’Economie sur cette question, le ministre des Finances s’appuyait sur une note de l’administration de Bercy http://www.lesechos.fr/journal20160222/lec1_france/021710832777-la-bataille-sur-la-reforme-du-statut-des-autoentrepreneurs-fait-rage-a-bercy-1201744.php
s’inquiétant notamment « d’un effet d’aubaine pour les entreprises » ou, encore, d’un manque-à-gagner en termes d’impôts et de cotisations.



Effets de seuil gommés

« Ce qui sera dans le projet de loi dans quelque temps […], c’est une disposition qui gomme ce qu’on appelle les effets de seuil », a poursuivi Michel Sapin. C’est là qu’est venu le compromis avec Emmanuel Macron. A défaut d’un relèvement des seuils de chiffre d’affaires, ce dernier a obtenu qu’un auto­entrepreneur puisse continuer de bénéficier des avantages du régime pendant deux ans à condition de ne pas dépasser (chaque année) le double du seuil du chiffre d’affaires.

Pour favoriser l’entrepreneuriat, Emmanuel Macron a également obtenu d’autres assouplissements : la loi Sapin 2, présentée fin mars en Conseil des ministres, encadrera le stage préalable à l’installation et supprimera le double compte bancaire pour les microentrepreneurs.

Frédéric Schaeffer

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/021722523024-ce-qui-va-changer-pour-les-autoentrepreneurs-1202673.php#