CSG: ce qui risque de changer pour les actifs et les retraités

Par Laurence Le Dren le 06 juin 2017 modifié le 14 septembre 2017

La hausse de la CSG prévue en 2018 sera compensée par une baisse de charges sociales pour les actifs mais pas pour les retraités. Toutefois le gouvernement vient de préciser que cette CSG supplémentaire serait déductible du revenu.

Tout le monde gagne en pouvoir d'achat avec cette mesure, sauf les plus aisés des retraités", résumait le candidat Emmanuel Macron à propos de la hausse de CSG de 1,7 point et de la suppression des cotisations sociales, prévues dans son programme. Baisse des charges salariales, hausse de la CSG... Donner d'un côté et prendre de l'autre. Même si rien n'est voté, voila ce qui semble se profiler sur le terrain des prélèvements.

Moins de charges salariales

Pour tenir la promesse faite aux actifs de "mieux vivre de leur travail", le président de la République veut en finir avec les cotisations maladie et chômage des salariés (au total 3,15% du salaire brut). Il en résultera une hausse immédiate du salaire net des salariés. Initialement prévue dès le janvier, la suppression de ces cotisations se fera finalement en deux temps: - 2,2 points au 1er janvier, puis - 0,95 point à l'automne.

Et pour les fonctionnaires et les indépendants non soumis à ces cotisations? Les modalités sont encore floues mais "une mesure équivalente" est inscrite dans le programme d’En Marche

Davantage de CSG

Ce gain de pouvoir d’achat pour les actifs va créer un manque à gagner dans les caisses de l’État. Emmanuel Macron a donc choisi de le financer grâce au prélèvement le plus efficace (prélevé à la source sur tous les salaires, pensions et revenus financiers) et le plus discret de notre arsenal fiscal: la CSG. Moyennant une hausse "modérée" de 1,7 point de Contribution sociale généralisée, il espère engranger 22 milliards d’euros. de 6,6% à 7,3%. Cette hausse de CSG interviendra dès le 1er janvier 2018.


L’augmentation de CSG sera déductible pour tous

Le supplément de CSG (+1,7 point) prélevé sur les salaires et sur les pensions en 2018 sera automatiquement soustrait du revenu imposable des contribuables, qu’ils soient actifs ou retraités. Ceux-ci n’auront donc pas à payer d’impôt sur le revenu sur ce montant. Cette décision prive l’État d’environ 1 milliard d’euros mais elle évite aussi de gonfler le revenu fiscal de référence (RFR) des contribuables, ce qui aurait risqué leur faire perdre des prestations.http://www.notretemps.com/argent/impots/100-ans-premiere-fois-impots,i37125 Le RFR est en effet le critère de nombreuses aides sociales et exonérations. Reste à savoir si la hausse de CSG sur les revenus du capital sera également déductible.

Rappelons qu'une partie de la CSG actuelle n’est pas déductible: ce qui revient à payer de l’impôt sur une partie votre revenu déjà prélevée par l’Etat. En 2017 le taux de CSG appliqué aux salaires est fixé à 7,5% mais seuls 5,1% sont déductibles. Pour les retraités, le taux de CSG actuel atteint 6,6%, mais seuls 4,2% sont déductibles.

Ce que les actifs peuvent y gagner

Pour les actifs cette augmentation de la CSG (passant donc de 7,5% à 9,2%) devrait être indolore puisque leur salaire net progressera encore plus. Ainsi, un salarié rémunéré au Smic devrait voir son pouvoir d’achat augmenter de 285€ par an. Pour un salaire mensuel de 2000€ brut, le gain serait de 390€ sur l’année, ou encore de 770€ pour un salaire de 4000€. Seules les rémunérations de quelques cadres supérieurs très bien payés, au-dessus de 35 000€ mensuels, y perdraient car les cotisations maladie et chômage sont plafonnées.

Ce que les retraités risquent de perdre

La majorité des retraités pourrait subir de plein fouet la hausse de CSG (passant pour eux de 6,6% à 8,3%) . Contrairement aux salariés, il n’y a, pour eux, pas de baisse de cotisations pour tempérer la baisse de leur pension nette. Ainsi, le titulaire d’une retraite de 2000€ mensuelle (pension de base et complémentaire) pourrait y perdre 400€ par an ou encore 300€ pour une pension de 1500€. "Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants." Emmanuel Macron justifiait ce transfert de pouvoir d’achat des retraités vers les actifs pendant la campagne, en expliquant que les pensionnés plus modestes ne seraient pas touchés par cette hausse de la CSG. Mais qu'est-ce qu'un "retraité modeste"? Pour l’instant, la barre semble fixée à 1200€ par mois (soit un revenu fiscal de référence de 14375€), plancher au-dessous duquel les pensions sont aujourd’hui soumises au taux de CSG réduit ou exonérées http://www.notretemps.com/argent/impots/csg-davantage-de-retraites-exoneres-en-2017,i126461(soit 40% des retraités). La limite paraît basse, très basse, tout particulièrement pour les personnes qui vivent seules. Ainsi, une pension de 1300€ sera minorée de 22€ chaque mois (264€ par an).

Pour beaucoup de retraités confrontés au gel des pensions depuis quatre ans, à l’augmentation des frais de santé restant à leur charge, voire aux difficultés de leurs enfants, l’effort est difficile. Pour l’instant, au jeu de la hausse du pouvoir d’achat, compte tenu des cartes visibles sur la table, les retraités sont clairement les perdants.

Mutuelles, ce qui va changer au 1er juillet 2017

http://www.notretemps.com/droit/assurance/mutuelle-des-retraites-ce-qui-va-changer-au-1er-juillet-2017,i142468



Pourquoi certains retraités touchent plus depuis janvier 2017

http://www.notretemps.com/argent/impots/csg-davantage-de-retraites-exoneres-en-2017,i126461

- Les réformes prioritaires du nouveau président

http://www.notretemps.com/droit/quelles-sont-les-reformes-prioritaires-du-nouveau-president,i142096


- Le niveau de vie des retraités va continuer à baisser

http://www.notretemps.com/retraite/niveau-vie-retraites-va-baisser,i88045