Comment le gouvernement risque de torpiller sa propre réforme du Code du travail

par Admin Jeu 3 Mar - 17:38

Gérard Horny Economie France ARTICLE SLATE

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29.02.2016 - 3 h 57
mis à jour le 29.02.2016 à 9 h 09

La réforme en cours est nécessaire et les orientations qui semblaient se préciser allaient dans le bons sens, mais Manuel Valls, en voulant brûler les étapes, n’a réussi qu’à provoquer un rejet massif, y compris parmi les syndicats réformistes. Il ne va pas être facile de remettre le projet sur ses rails.

En lançant une réforme aussi ambitieuse que celle du Code du travail aussi près des grandes échéances électorales de 2017, François Hollande avait pris un grand risque. Il était manifeste qu’il ne réussirait pas à concilier les exigences du Medef et le refus de tout changement exprimé par la CGT, FO et d’autres organisations syndicales: l’art de la synthèse a ses limites. Mais la façon dont les travaux avaient été lancés permettait d’espérer de réelles avancées vers un droit du travail adapté aux conditions actuelles du fonctionnement de l’économie, autorisant une certaine souplesse de gestion des entreprises et la préservation des droits essentiels des salariés et assurant un équilibre intelligent entre la loi et les accords de branche et d’entreprise.

Le projet de loi El Khomri était particulièrement attendu car il devait faire la preuve des vertus de la méthode choisie pour «refonder» le droit du travail. Las, le texte qui circule actuellement ne respecte pas du tout le schéma prévu: il contient, dans son titre IV, «Favoriser l’emploi», des dispositions sur le droit du licenciement qui n’étaient pas attendues et qui, de surcroît, sont particulièrement déséquilibrées au détriment des salariés.

Ce ne sont pas seulement quelques mesures qui heurtent les syndicats: c’est la méthode même d’élaboration du nouveau droit qui est remise brutalement en cause par le pouvoir. Et l’on s’étonne après que les organisations dites réformistes, comme la CFDT, soient furieuses et rejoignent les rangs de la contestation!

La dynamique n'est pas enclenchée

Pour bien comprendre l’importance de ce dérapage, il faut revenir aux travaux préparatoires, et d’abord au rapport du comité Badinter. Ce document définit 61 principes essentiels qui doivent venir en préambule du futur Code du travail. Sur ce point, pas de problème: ces 61 principes sont repris tels quels par le projet de loi El Khomri et ils ont été conçus «à droit constant». Cette innovation est intéressante –c’est une bonne idée de bien indiquer sur quels piliers est bâti le droit du travail– même si elle permet au Medef de se gausser d’une tentative de simplification du Code du travail qui commence par l’ajout de 61 articles nouveaux …

Ensuite, il y a le rapport établi par un groupe de travail de France Stratégie dirigé par Jean-Denis Combrexelle, qui définit la méthode d’élaboration du nouveau Code et le rapport entre la loi et les accords entre partenaires sociaux. Pour chaque sujet doivent être élaborés des articles dits d’ordre public, qui définissent ce qui est intangible, ce qui doit impérativement être respecté, puis d’autres qui définissent le champ de la négociation collective, ce qui peut être du domaine des accords d’entreprise ou, à défaut, de branche, enfin d’autres articles qui contiennent des dispositions supplétives devant s’appliquer en l’absence d’accord. C’est bien ce que prévoit le projet El Khomri.

Pour «enclencher une dynamique», le rapport Combrexelle préconisait pour le projet de loi de cette année de clarifier et élargir le champ de la négociation sociale dans des domaines limités et précis tels que les conditions de travail, le temps de travail, l’emploi et les salaires, sachant que cela devait se faire «après concertation avec les partenaires sociaux». Or, les syndicats ont découvert avec stupeur dans ce premier projet de loi toute une série de dispositions qui n’avaient aucune raison d’y figurer, notamment, donc, en matière de droit du licenciement. Du coup, l’attention s’est focalisée sur ces points et le gouvernement a réussi le tour de force de faire l’unanimité contre lui.

Les syndicats ont découvert avec stupeur dans ce premier projet de loi toute une série de dispositions qui n’avaient aucune raison d’y figurer

Enfin, il y avait eu un troisième rapport, très technique, de Jean-François Cesaro sur le droit du renouvellement et de l’extinction des conventions et accords collectifs de travail. Le projet de loi intervient aussi sur ce champ, avec des dispositions assez peu favorables aux salariés qui ne semblent pas avoir encore été trop remarquées, mais cela ne saurait tarder…

Bref, la seule nature que ce texte est de nature à enclencher une dynamique de refus. Et, comme si cela ne suffisait pas, Myriam El Khomri et Manuel Valls n’ont rien trouvé de mieux à faire que de brandir la menace du 49-3. C’était précisément la très grosse erreur qu’il fallait éviter à tout prix. Comment amorcer un cycle de discussions devant durer plusieurs années si l’on annonce dès le départ que de toute façon, le gouvernement fera passer les réformes qui lui semblent nécessaires quelle que soit la façon dont elles sont accueillies? Refuser le débat est une curieuse façon d’entreprendre la rédaction d’un texte qui doit faire la part belle à la négociation.

C’est d’autant plus dommage que les grands principes qui sous-tendent ce texte pourraient faire l’objet d’un assez large consensus. Ne s’agit-il pas, comme l’a écrit Robert Badinter, d’assurer «le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes humaines, y compris au travail»? Tout n’est pas à rejeter dans le projet El Khomri, bien au contraire: il est loin de marquer un retour vers le XIXe siècle, comme cela a été dit avec beaucoup d’exagération. S’il veut sauver son texte et préserver les chances de réussite de la réforme, le gouvernement n’a pas d’autre choix que d’ouvrir la discussion et de se préparer à accepter des amendements conséquents.

Deux explications

Il reste à comprendre pourquoi et comment il s’est engagé dans cette aventure d’une façon aussi dramatiquement maladroite. On peut évidemment penser, comme Martine Aubry et quelques autres, qu’il n’y avait rien d’autre à attendre de Manuel Valls. De façon moins polémique, on peut estimer que le Premier ministre n’a pas résisté à la tentation de vouloir trop bien faire trop vite. Deux raisons peuvent expliquer sa précipitation.

La première repose sur un constat: les grandes entreprises françaises envisagent surtout aujourd’hui leur développement à l’international et font juste ce qu’il faut sur le territoire national pour ne pas trop mécontenter les pouvoirs publics. Certains diront que ce n’est pas très grave: de toute façon, ce ne sont pas les grands groupes qui créent des emplois, ce sont les PME. Comme tous les lieux communs, celui-ci est évidemment faux: s'il est vrai que ces grands groupes ont tous plus ou moins tendance à réduire leurs effectifs, c’est parce qu’ils s’organisent différemment. Que ce soit dans l’industrie ou les services, ils produisent moins eux-mêmes et se comportent davantage en animateurs de réseaux d’entreprises. Il n’en demeure pas moins que ce sont leurs investissements et leurs dépenses dans l’Hexagone qui stimulent la création et le développement de petites et moyennes entreprises locales. Le droit du travail n’est pas le seul facteur qui peut les inciter à davantage investir sur le territoire national, mais c’est un élément à prendre en compte. On ne s’étonnera donc pas de retrouver dans le projet de loi El Khomri des dispositions qui correspondent à des revendications constantes du Medef.

Pratiquement tous nos voisins européens ont procédé à d’importantes réformes de leur Code du travail

Deuxième point: pratiquement tous nos voisins européens ont procédé à d’importantes réformes de leur Code du travail au cours des dernières années. Certains, comme l’Allemagne, l’ont fait dès le début des années 2000; d’autres, comme l’Espagne, l’Italie ou le Portugal, l’ont fait sous la pression de la crise financière de 2008. Au total, comme le constate le Conseil d’orientation pour l’emploi, il se dégage «une tendance générale à l’assouplissement du droit concernant les contrats de travail». Cet assouplissement est d’autant plus marqué que le degré de protection de l’emploi était élevé dans les textes antérieurs et les réformes portent en particulier sur le licenciement (son motif, la procédure, les compensations et l’encadrement des réparations judiciaires en cas de licenciement jugé abusif). Les multinationales qui envisagent d’investir en Europe n’ont pas manqué de remarquer ces changements.

La France peut-elle se tenir à l’écart de cette évolution? Très clairement, à Matignon, on a jugé que ce n’était pas possible, qu’il fallait agir vite. Et c’est pourquoi on retrouve dans le projet de loi une disposition particulièrement destinée à plaire aux multinationales: pour les licenciements économiques, seules les difficultés de la filiale française seraient prises en compte, quelle que soit la santé financière d’ensemble du groupe.

Ces considérations justifient amplement une réforme de notre Code du travail, mais n’excusent pas l’entorse faite à la concertation et la menace de recours au 49-3. Sauf à compromettre gravement l’avenir de son texte, le gouvernement va devoir faire ce qu’il recommande aux partenaires sociaux: négocier!

Gérard Horny