Sécurité sociale :le déficit moins important que prévu

Publié le 15/03/2016 à 20:06



Le déficit de la Sécurité sociale devrait être moins important que prévu aux alentours de 7 milliards d'euros

Même s'il reste abyssal, le trou du régime général de la Sécurité sociale s'est sensiblement réduit en 2015 : 7 milliards d'euros alors qu'il était attendu aux alentours de 9 milliards. Selon Les Echos, la ministre de la santé Marsol Touraine va, en annonçant ces chiffres, ce mardi, pouvoir se féliciter de cette performance.


D'autant qu'en incluant le fonds de solidarité vieillesse (FSV), les comptes s'améliorent d'environ de deux milliards d'euros par rapport à 2014 avec une perte de 13,2 milliards d'euros. Plusieurs facteurs expliquent cette performance.

Des créations d'emploi.Si le chômage reste à environ 10% de la population active, la France a, en 2015, pour la première fois depuis trois ans, créé des emplois (plus de 82 000 dans le secteur marchands) avec la légère reprise de l'économie. Dans ces conditions, les revenus d'activité et les cotisations sont repartis à la hausse.

Le médicament principal outil de contrôle des comptes de la Sécu.Cela ne fait pas plaisir aux industriels, mais le médicament reste l'un des principaux levier pour faire baisser les dépenses de la Sécu. D'ailleurs, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2016 va encore accentuer cet effort. Il ambitionne 550 millions d'euros de baisse du prix des médicaments. Et le législateur a prévenu : si cette baisse n'est pas respectée, les revenus des industriels dépassant le seuil permis seront taxés. L'idée est de limiter l'inflation des prix du médicament alors que la vieillissement de la population française fait mécaniquement augmenter les dépenses.

Sur les quatre ou cinq dernière années, le médicament a supporté à lui seul près de 50% des efforts pour contrôler la hausse des dépenses de santé. Cependant, les professionnels ont tiré la sonnette d'alarme. Les nouvelles générations de médicaments issus des biotechnologies, s'ils prouvent leur efficacité, coûtent aussi beaucoup plus chers. Par exemple, les nouveaux médicaments pour l'hépatite C ou pour les cancers peuvent largement dépasser les dizaines milliers d'euros pour un traitement. Le débat sur le panier de remboursement des médicaments pourrait devenir sensible dans les prochaines années. Et en tout cas, le politique ne pourra pas jouer encore trop longtemps sur la baisse des prix pour réduire le déficit.

Une meilleure lutte contre les abus. Officiellement, la lutte contre la fraude sociale est l'une des priorités de François Hollande. En 2014, les fraudes détectées étaient de l'ordre de 850 millions d'euros, une somme marginale sur les 480 milliards de dépenses annuelles de la Sécu. Toutefois, selon la Cour des compte, le manque à gagner serait en réalité de près de 20 milliards d'euros, soit presque 6,6 fois le déficit annuel de la Sécu.

En 2015, Pôle emploi a détecté 140 millions d'euros de préjudice en 2015, soit sept fois plus qu'en 2009 grâce au renforcement des contrôles. Selon la Cour des comptes, cela reste largement insuffisant. Le préjudice serait plus proche du milliard d'euros. Par ailleurs, la Cour a dénoncé le manque de sanctions et des différences de traitement selon les régions. En 2014, les 10 382 affaires frauduleuses détectées n'ont donné lieu qu'à 150 décisions de justice et à 1 040 sanctions administratives. Et la situation varie beaucoup d'une région à l'autre. Selon la Cour des comptes, un fraudeur a quinze fois plus de risques de se faire sanctionner en Rhône-Alpes, en Auvergne ou en Picardie qu'en Basse-Normandie.

Pour la Cour, les fraudes touchent aussi les Caisses d'allocations familiales et un manque des rentrées des cotisations Ursaaf même si les contrôles sont plus fréquents et que l'administration dispose d'outils pour mieux croiser les fichiers pour répérer les tricheurs.

Une bonne nouvelle pour la baisse du déficit de la France. Ce chiffre du déficit de la Sécurité sociale devraient permettre à la France de tenir au moins son objectif de 3,8% déficit public du PIB en 2015 (qui sera publié le 25 mars par l'Insee). Le ministre des Finances Michel Sapin, s'est déjà montré optimiste en estimant que celui-ci serait «inférieur à celui auquel nous nous étions engagés». Selon les analystes, le déficit pourrait être de 3,6 % en 2015 contre 3,9 % en 2014.

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