La carte intercommunale a été arrêtée par le préfet
LA SANDALETTE DE PLOUHA :: HISTORIQUE FORUM POUBELLE :: INFOS BRETAGNE :: Les administrations ; les services publics :: 2019 et avant
Page 1 sur 1
La carte intercommunale a été arrêtée par le préfet
Le schéma départemental de coopération intercommunale des Côtes-d’Armor a été arrêté par le préfet Pierre Lambert, le 29 mars.
Sa décision est prise. Le schéma départemental de coopération intercommunale des Côtes-d’Armor a été arrêté par le préfet Pierre Lambert, le 29 mars, « au terme d’une large consultation des collectivités territoriales et des travaux de la commission départementale de la coopération intercommunale », indique la préfecture.
Les contours dessinés lors de la réunion du 29 février sont restés intacts et définitifs. Le préfet s’est basé sur cette carte pour signer cet arrêté.
Au 1er janvier
Les Côtes-d’Armor comptent encore à ce jour 30 Établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (deux communautés d’agglomération et 28 communautés de communes).
Le schéma propose, au 1er janvier 2017, « de réduire ce nombre à huit (quatre communautés de communes et quatre communautés d’agglomération). »
Il prévoit également l’évolution de 63 syndicats intercommunaux. L’ensemble des dispositions du schéma est consultable sur le site internet des services de l’État en Côtes-d’Armor : http://www.cotes-darmor.gouv.fr/
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/
Re: La carte intercommunale a été arrêtée par le préfet
Enfin, Communautés d'agglo à Guingamp et Dinan, à condition d'avoir une ville centre de 15 000 habitants, ce qui n'est pas le cas...
iwan- Invité
Sujets similaires
» Google car. Une voiture sans conducteur arrêtée pour excès de lenteur
» Visite. Le préfet dans la commune plouha
» Côtes-d'Armor. Les fusions d'intercommunalités proposées par le préfet
» Coco de Paimpol. Les producteurs expriment leur ras-le-bol au préfet
» Logements sociaux. Six communes de l'Ouest sanctionnées par leur préfet
» Visite. Le préfet dans la commune plouha
» Côtes-d'Armor. Les fusions d'intercommunalités proposées par le préfet
» Coco de Paimpol. Les producteurs expriment leur ras-le-bol au préfet
» Logements sociaux. Six communes de l'Ouest sanctionnées par leur préfet
LA SANDALETTE DE PLOUHA :: HISTORIQUE FORUM POUBELLE :: INFOS BRETAGNE :: Les administrations ; les services publics :: 2019 et avant
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum