Sécurité routière : une circulaire pour renforcer la répression
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Sécurité routière : une circulaire pour renforcer la répression
par Alexis Ferrant | 01.04.2016 à 10h50 ( pas de poisson d'avril dans ce texte )
Multiplications des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants, mobilisation des polices municipales
Plus de contrôles et un traitement spécifique pour les deux-roues motorisés
Vous pensiez que la répression routière était déjà trop importante ? Dommage, car celle-ci devrait encore s'intensifier au cours de l'année à la demande du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve qui vient d'adresser une circulaire à l'ensemble des préfets en leur demandant "d'accentuer leurs efforts en matière de sécurité routière".
Malheureusement, la dite circulaire n'est pas un poisson d'avril et a bien été adressée hier jeudi 31 mars par le ministre.
Dans son courrier, le ministre commence par rappeler que la politique de sécurité routière a porté ses fruits sur le long terme, mais que les deux dernières années ont connu des hausses de la mortalité sur les routes et que le début 2016 est "contrasté". Voilà donc l'argumentaire selon lequel il faut impérativement renforcer la répression
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160127-securite-routiere-bilan-mortalite-hausse-2015.php
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160315-securite-routiere-hausse-mortalite-fevrier.php
En premier lieu, vous veillerez, en lien avec les procureures de la République, à mobiliser les forces de l'ordre afin d'accroître les actions de contrôle et utiliser pleinement les moyens juridiques et matériels mis à leur disposition. A ce titre, une attention particulière sera portée au taux d'utilisation journalier des voitures-radar qu'il conviendra de doubler à très court terme.
Par ailleurs, [...] je vous demande de veiller à ce que des contrôles spécifiques des deux-roues motorisés soient mis en oeuvre, portant sur le respect des vitesses pratiquées et des caractéristiques techniques d'homologation
La multiplication des contrôles sera donc au coeur des actions et une attention particulière sera menée vis-à-vis des motards. Comprenez là que les officiers des forces de l'ordre veilleront systématiquement au respect de l'homologation des machines, la fin de la loi sur les 100 chevaux ne s'est pas faite sans compromis...
L'alcool et les stupéfiants visés
Par ailleurs, la loi sur la modernisation du système de santé a également permis d'étendre le cadre légal pour les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants. Pour faire simple, un contrôle peut maintenant être effectué au bord de la route après n'importe quelle infraction. Une possibilité qui devrait être exploitée à son maximum selon la volonté de monsieur Cazeneuve.
Il est nécessaire que les forces de l'ordre continuent de s'impliquer avec détermination dans la lutte contre les conduites addictives au volant en veillant à ce que les nouvelles prérogatives précitées soient mises en oeuvre très rapidement et de manière systématique pour multiplier les contrôles
La police municipale en renfort
La circulaire aborde également d'autres points, comme la mise en place d'actions préventives ou encore la désignation de conseillers municipaux en charge de la sécurité routière dans les communes. Mais le ministre appelle aussi les mairies à mobiliser leurs policiers municipaux pour qu'ils travaillent de concert avec police et gendarmerie. Notons que sous le contrôle d'un Officier de Police Judiciaire, les policiers municipaux bénéficient eux aussi de l'élargissement des contrôles.
En outre, il importe non seulement d'accroître les services répressifs, mais également de mener des actions visibles de nature à inciter les conducteurs à se conformer aux prescriptions du code de la route.
Par ailleurs, afin de renforcer l'efficacité et l'ampleur des opérations de contrôles, vous encouragerez les maires à mobiliser les polices municipales placées sous leur autorité afin qu'elles inscrivent leur action en parfaite cohérence et en totale concertation avec la police et la gendarmerie nationales. [...] L'engagement des municipalités dans la lutte contre l'insécurité routière peut utilement se traduire par la désignation d'un conseiller municipal spécialement charge la sécurité routière.
Evidemment, tout ceci ne vient en rien limiter la propagation des systèmes de contrôles/sanction automatiques. Radars mobiles, radars de feu, radars de chantiers, radars tronçons, cabines leurres, drones et autres radars de stop continueront dans le même temps leur prolifération aux bords des routes.
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160401-securite-routiere-circulaire-renforcement-repression.php
Multiplications des contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants, mobilisation des polices municipales
Plus de contrôles et un traitement spécifique pour les deux-roues motorisés
Vous pensiez que la répression routière était déjà trop importante ? Dommage, car celle-ci devrait encore s'intensifier au cours de l'année à la demande du ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve qui vient d'adresser une circulaire à l'ensemble des préfets en leur demandant "d'accentuer leurs efforts en matière de sécurité routière".
Malheureusement, la dite circulaire n'est pas un poisson d'avril et a bien été adressée hier jeudi 31 mars par le ministre.
Dans son courrier, le ministre commence par rappeler que la politique de sécurité routière a porté ses fruits sur le long terme, mais que les deux dernières années ont connu des hausses de la mortalité sur les routes et que le début 2016 est "contrasté". Voilà donc l'argumentaire selon lequel il faut impérativement renforcer la répression
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160127-securite-routiere-bilan-mortalite-hausse-2015.php
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160315-securite-routiere-hausse-mortalite-fevrier.php
En premier lieu, vous veillerez, en lien avec les procureures de la République, à mobiliser les forces de l'ordre afin d'accroître les actions de contrôle et utiliser pleinement les moyens juridiques et matériels mis à leur disposition. A ce titre, une attention particulière sera portée au taux d'utilisation journalier des voitures-radar qu'il conviendra de doubler à très court terme.
Par ailleurs, [...] je vous demande de veiller à ce que des contrôles spécifiques des deux-roues motorisés soient mis en oeuvre, portant sur le respect des vitesses pratiquées et des caractéristiques techniques d'homologation
La multiplication des contrôles sera donc au coeur des actions et une attention particulière sera menée vis-à-vis des motards. Comprenez là que les officiers des forces de l'ordre veilleront systématiquement au respect de l'homologation des machines, la fin de la loi sur les 100 chevaux ne s'est pas faite sans compromis...
L'alcool et les stupéfiants visés
Par ailleurs, la loi sur la modernisation du système de santé a également permis d'étendre le cadre légal pour les contrôles d'alcoolémie et de stupéfiants. Pour faire simple, un contrôle peut maintenant être effectué au bord de la route après n'importe quelle infraction. Une possibilité qui devrait être exploitée à son maximum selon la volonté de monsieur Cazeneuve.
Il est nécessaire que les forces de l'ordre continuent de s'impliquer avec détermination dans la lutte contre les conduites addictives au volant en veillant à ce que les nouvelles prérogatives précitées soient mises en oeuvre très rapidement et de manière systématique pour multiplier les contrôles
La police municipale en renfort
La circulaire aborde également d'autres points, comme la mise en place d'actions préventives ou encore la désignation de conseillers municipaux en charge de la sécurité routière dans les communes. Mais le ministre appelle aussi les mairies à mobiliser leurs policiers municipaux pour qu'ils travaillent de concert avec police et gendarmerie. Notons que sous le contrôle d'un Officier de Police Judiciaire, les policiers municipaux bénéficient eux aussi de l'élargissement des contrôles.
En outre, il importe non seulement d'accroître les services répressifs, mais également de mener des actions visibles de nature à inciter les conducteurs à se conformer aux prescriptions du code de la route.
Par ailleurs, afin de renforcer l'efficacité et l'ampleur des opérations de contrôles, vous encouragerez les maires à mobiliser les polices municipales placées sous leur autorité afin qu'elles inscrivent leur action en parfaite cohérence et en totale concertation avec la police et la gendarmerie nationales. [...] L'engagement des municipalités dans la lutte contre l'insécurité routière peut utilement se traduire par la désignation d'un conseiller municipal spécialement charge la sécurité routière.
Evidemment, tout ceci ne vient en rien limiter la propagation des systèmes de contrôles/sanction automatiques. Radars mobiles, radars de feu, radars de chantiers, radars tronçons, cabines leurres, drones et autres radars de stop continueront dans le même temps leur prolifération aux bords des routes.
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2016/actu_160401-securite-routiere-circulaire-renforcement-repression.php
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