conclusions et avis des enquêtes publiques sur les projets de Plans de Prévention

par Admin Sam 11 Avr - 17:51

conclusions et avis des enquêtes publiques sur les projets de Plans de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux et des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics.

http://cotesdarmor.fr/index.php?id=1516

en cliquant sur le lien ci dessus vous pourrez telecharger les documents suivants.

Téléchargez ci-dessous les conclusions et avis de la commission d'enquête, suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 18 décembre au 28 janvier : plan de prévention et de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics et plan de prévention et de gestion des déchets non-dangereux.

Plan de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics :

Conclusions et avis de la commission d'enquête publique (pdf - 24 pages)

Réponses aux observations du public et de la commission d'enquête (pdf - 10 pages)

Rapport de la commission d'enquête (pdf - 47 pages)

Plan de gestion des déchets non dangereux :

Conclusions et avis de la commission d'enquête publique (pdf - 35 pages)

Réponses aux observations du public et de la commission d'enquête (pdf - 16 pages)

Rapport de la commission d'enquête (pdf - 62 pages)