Le gouvernement veut simplifier les plans de départs volontaires

Les entreprises pourraient bientôt mettre en place des plans de départ volontaires sans mesures de reclassement, affirment deux syndicats reçus à Matignon. Explications.

Ils étaient les derniers reçus par le Premier ministre, Édouard Philippe, qui achève, jeudi 27 juillet, une série de rencontres avec les partenaires sociaux sur la réforme du code du travail. http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/reforme-code-du-travail-ordonnances-emmanuel-macron-loi-travail-2_1910964.html

L'ensemble des sujets présents dans le projet de loi d'habilitation, http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/code-du-travail-les-10-bouleversements-majeurs-votes-par-les-deputes_1927094.html discuté au Sénat jusqu'au jeudi 27 juillet, ont été abordés. Mais, visiblement, d'autres thèmes connexes se sont invités dans ces rencontres. D'après la CFE-CGC et la CFTC, le gouvernement a mis sur la table la question des plans de départs volontaires.

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Absence d'obligation de reclassement

Selon Gilles Lecuelle (CFE-CGC), l'exécutif souhaite "autoriser des plan de départs volontaires autonomes", c'est-à-dire "sans qu'ils soient liés à un PSE".

Lorsque plus de dix personnes quittent une entreprise en 30 jours pour des motifs économiques, l'employeur doit obligatoirement mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), qui prévoit notamment un plan de reclassement interne des salariés. "Si ces départs sont purement volontaires, que les salariés s'en vont de leur plein gré et que ces départs ne sont pas un préalable à des licenciements contraints, alors il n'y a pas d'obligation de reclassement interne pour les employeurs", explique Philippe Rogez, avocat au cabinet Raphaël.

C'est justement sur cette notion de volontariat que le gouvernement entend insister et simplifier. "Dans un souci de sécurisation juridique, l'absence d'obligation de reclassement dans le cadre d'un plan de départ volontaire, déjà prévue par la jurisprudence, pourrait être inscrite dans la loi", indique ainsi l'étude d'impact du projet de loi d'habilitation.


Du "volontariat pur"

En effet, pour le moment, ces plans de départ volontaires autonomes ne figurent pas dans le code du travail mais ils sont acceptés. Le gouvernement voudrait donc graver dans le marbre une pratique existante afin de la généraliser et d'ôter un peu de formalisme sous certaines conditions.

"Tout ceci se fait de façon encadrée via un accord d'entreprise, rappelle Patrick Rogez. Si l'entreprise ouvre un plan de 20 départs volontaires et qu'elle ne compte pas assez de candidats, alors elle devra revoir son fusil d'épaule. Il n'y aura pas de plan de licenciement à la suite. Cela doit rester du volontariat pur."

À noter que le gouvernement envisage aussi de revoir le seuil de dix salariés déclenchant un PSE.


l'express
Tiphaine Thuillier

Il y a 4 heures