Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RTH, RQTH)

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Le dispositif de RQTH s’adresse aux personnes en capacité de travailler, mais présentant des difficultés à exercer certains types d’activités professionnelles en raison de problèmes de santé (maladies, handicaps).

Qui peut bénéficier de la RQTH ?
Lorsqu’on parle de “travailleur handicapé”, on a souvent en tête l’image de personnes présentant un handicap visible, comme par exemple des personnes contraintes de se déplacer en fauteuil roulant.
Pourtant, on peut se trouver dans une situation difficile face à l’emploi en raison d’un problème de santé qui “ne se voit pas à première vue”, mais entraîne de la fatigue, des douleurs, des absences… Toutes sortes de contraintes qui rendent la vie au travail compliquée.
La RQTH est un dispositif dont peut bénéficier toute personne souffrant d’un handicap, mais aussi tout personne souffrant d’une maladie chronique (asthme, diabète, infection par le VIH, hépatites, etc.) ou d’un problème de santé ayant des répercussions au travail (rhumatisme, problèmes de vue, allergies à certains produits, etc.).

Les personnes disposant de la RQTH connaissent des situations très diverses. Leur point commun est de subir des difficultés face à l’accès à l’emploi en raison de leur état de santé.
RQTH : à quoi ça peut servir

Si vous recherchez un emploi, la RQTH peut vous permettre :
•l’accès à un réseau spécialisé d’agences pour l’emploi des personnes disposant de la RQTH (réseau des “Cap Emploi”). Ces agences proposent un accompagnement pour favoriser le retour vers l’emploi des travailleurs handicapés ;
•l’accès facilité à certaines formations professionnelles qualifiantes, qui peuvent être rémunérées. Certaines formations peuvent aussi être adaptées à des personnes rencontrant des problèmes de santé ;
•l’accès à des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi tels que les prestations ponctuelles spécifiques (PPS) proposées par Arcat ;
•la possibilité de faire valoir cette reconnaissance spécifique auprès d’un employeur pour une embauche.

En effet, les employeurs ont une obligation d’emploi des personnes disposant du statut de travailleur handicapé ou assimilés (personnes victimes d’un accident du travail avec une incapacité permanente au moins égale à 10 %, titulaires d’une pension d’invalidité, pensionnés de guerre et assimilés, titulaires de l’allocation adulte handicapé, titulaire d’une carte d’invalidité).

Les personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi doivent représenter au moins 6 % de l’effectif salarié d’une entreprise comprenant 20 salariés ou plus. Si tel n’est pas le cas, l’employeur est contraint de verser une contribution financière à l’Agefiph, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Il en est de même dans le secteur public : les employeurs ne remplissant pas l’obligation d’emploi sont contraints de verser une contribution au FIPHFP, le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique).
Des emplois sont parfois attribué de manière préférentielle aux personnes handicapées ; les employeurs déposent les offres correspondantes dans les Cap Emploi.
•l’accès à un emploi dans les structures d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, chantiers d’insertion) ;
•de bénéficier d’aides pour la reprise ou la création d’entreprises ;
•l’accès à des contrats “aidés” (dont les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, contrats initiative emploi CIE, contrat d’accompagnement dans l’emploi CAE, contrat d’avenir CAV) avec primes à l’embauche, pour vous et pour votre employeur.

Si vous avez un emploi, la RQTH peut vous permettre :
•l’accès facilité à certaines formations pour votre évolution professionnelle ;
•l’accès facilité au bilan de compétences et d’orientation professionnelle ;
•la possibilité de faire valoir cette reconnaissance spécifique auprès d’un employeur pour un aménagement de poste, l’achat de matériel, etc. Le fait que vous présentiez une RQTH permet à votre employeur de faire appel aux SAMETH, les services d’appui pour le maintien dans l’emploi des personnes handicapées. Cela lui permet également de financer les aménagements qui vous sont nécessaires, avec l’aide des organismes tels que l’Agefiph ou la FIPHFP. Les frais ne sont pas à sa charge.

Note : les personnes reconnues officiellement travailleurs handicapés ont légalement droit à des aménagements horaires si leur état de santé le nécessite. Il en va de même pour leurs proches (les “aidants”) si leur présence est nécessaire à l’équilibre de vie et de santé des personnes handicapées. Les travailleurs handicapés bénéficient aussi d’une obligation de reclassement, lorsque l’évolution de leur état de santé les rend inaptes à conserver leur poste actuel. Ils sont également protégés contre les licenciements abusifs. En savoir plus.

Si vous rencontrez des problèmes à un moment donné, que vous êtes particulièrement fatigué ou absent, si vous employeur sait que vous disposez de la RQTH, il pourra peut-être aussi mieux comprendre vos difficultés. Dans ce cas précis, la RQTH est une reconnaissance officielle de votre problème de santé, qui doit donc être pris en compte par votre employeur, par vos supérieurs hiérarchiques, et vos collègues.

Avoir le statut de travailleur handicapé doit devenir un atout
Le vécu, les expériences, les moments difficiles forgent le caractère et développent la personnalité. Selon le poste qui vous intéresse ou que vous occupez, votre expérience pourra vous aider : vous aurez peut-être, plus que d’autres, développé une détermination, une aptitude à la réflexion dans les situations difficiles, une attention aux autres, etc. Certains employeurs le savent.

Comment fait-on la demande de RQTH ?
Pour accéder à la RQTH, vous devez adresser un dossier rempli à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Ce dossier est à retirer auprès des MDPH, auprès des services sociaux des mairies, ou auprès des associations, etc. Il s’agit du même document que celui servant aux demandes d’allocation adulte handicapé (AAH), de carte d’invalidité, etc. IL EST TRES IMPORTANT que votre dossier soit complet et bien constitué : prenez le temps avec votre médecin pour remplir le formulaire médical (Cerfa) et le compléter avec tous les documents nécessaires (lettre à l’attention du médecin de la MDPH, etc.). N‘hésitez pas à vous faire aider par un travailleur social ou une association. Une fois rempli, le dossier doit être adressé à la MDPH de votre département. Ce document est CONFIDENTIEL.

Qui accorde la RQTH ?
Au sein de la MDPH, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se prononce sur votre dossier.

Dans quels délais ?
Les délais sont variables d’une MDPH à une autre, mais il faut souvent compter plusieurs mois avant d’avoir une réponse.

Et si la réponse est négative ?
Il est possible de faire un recours grâcieux ou auprès d’un tribunal administratif. La MDPH doit vous donner toutes les informations à ce sujet.



Lien utiles :

Bénéficier d’aménagements horaires lorsque sa santé le nécessite

Les aides de l’Agefiph (aides à l’insertion, aide à la formation, etc.)

Recevoir une prime lors de la signature d’un contrat de professionnalisation

Coordonnées des maisons départementales des personnes handicapées MDPH

En savoir plus : la Loi punit les discriminations infligées aux personnes en raison d’un handicap ou de leur état de santé

Coordonnées des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)