L’AAH bientôt remplacée par une autre prestation ?

Le rapport du député Christophe Sirugue propose de fusionner les dix minima sociaux http://www.gouvernement.fr/partage/6952-remise-du-rapport-de-christophe-sirugue-repenser-les-minima-sociaux-vers-une-couverture-socle

existant, dont l’Allocation adulte handicapé (AAH). Les personnes en situation de handicap percevraient, en plus, un complément de soutien. En attendant que cette réforme d’ampleur se mette en place, il propose quelques mesures de simplification de l’AAH.

L’allocation adulte handicapé (AAH) existera-t-elle encore dans quelques années ? Dans son rapport intitulé Repenser les minima sociaux, remis lundi 18 avril au Premier ministre, le député Christophe Sirugue recommande « la création d’une couverture socle commune qui viendrait remplacer les dix minima existant ». Ce dispositif commun serait complété par deux dispositifs distincts : un « complément de soutien » pour « préserver les ressources » des personnes en situation de handicap et des personnes âgées ; un « complément d’insertion » permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc. Mais cette réforme, l’un des trois scénarios qu’il envisage, « s’inscrit dans une logique de moyen terme », souligne Christophe Sirugue. Elle devrait donc être complétée par l’adoption, dès le 1er janvier 2017, des douze mesures, contenues dans son deuxième scénario. Elles « permettraient d’améliorer très rapidement la situation des allocataires ».


Maintenir l’AAH après l’âge de départ à la retraite

Plusieurs concernent spécifiquement « l’AAH 1 », attribuée aux personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% (deux tiers des allocataires) et/ou « l’AAH 2 » pour les personnes présentant à la fois un taux d’incapacité plus réduit (50 à 79 %) et une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.

Le député propose notamment d’ouvrir la possibilité « d’attribuer à titre définitif l’AAH 1 aux personnes en situation de handicap dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement ». Mais aussi de permettre aux bénéficiaires de l’AAH 1 de continuer à la percevoir lorsqu’ils atteignent l’âge de départ à la retraite. Aujourd’hui, elle ne leur est en effet versée qu’en complément de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées. Elles ne percevraient donc pas un montant plus important qu’aujourd’hui, mais cela leur permettrait d’éviter ces « démarches supplémentaires superflues ».

Un montant trimestriel stable pour les travailleurs allocataires

De plus, Christophe Sirugue envisage la possibilité de mettre en place « un effet figé » pour les allocataires de l’AAH travaillant en milieu ordinaire ou protégé. Depuis 2010, ils doivent, comme les bénéficiaires du RSA, remplir une déclaration trimestrielle de ressources. Et le montant de leur AAH est susceptible de varier d’un mois sur l’autre, en fonction de l’évolution de leur activité professionnelle. Le député « souhaite pouvoir garantir aux allocataires qu’ils puissent toucher le même montant pendant une durée de trois mois ». « L’effet figé » constituerait « un bon compromis entre la nécessaire réactivité de l’AAH et le bénéfice que peuvent tirer les allocataires d’une plus grande lisibilité sur les montants qu’ils pourraient toucher ». Christophe Sirugue demande que la Caisse nationale d’allocations familiales et la MSA, qui versent l’AAH, lancent des travaux sur sa faisabilité.



Rendre le traitement plus équitable d’un département à l’autre


Enfin, il veut limiter les différences de traitement des demandes d’un département à l’autre. Certes, selon la Drees, 70 % des disparités d’attribution sont liées à des différences socio-démographiques. Mais « les divergences et erreurs sont toutefois bien une réalité (…). Elles résultent en grande partie des difficultés à bien appréhender la notion de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi qui conditionne l’octroi de l’AAH 2 ». Christophe Sirugue propose donc de préparer un guide commun à toutes les MDPH et d’accroître le rôle de l’État dans la procédure d’attribution de l’allocation. « Il ne s’agit pas de donner à l’État un « droit de veto » (…), précise-t-il, mais plutôt de permettre à des personnels formés de participer au travail des équipes pluridisciplinaires afin de contribuer à l’harmonisation des pratiques. »


Interdire le cumul AAH et ASS

Par ailleurs, le député recommande de supprimer la possibilité de cumuler l’AAH et l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Cette dernière est destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits aux allocations chômage et dont les ressources sont inférieures à un certain plafond (1 113 € pour une personne seule). Selon le rapport, fin 2011, un peu plus de 25 000 bénéficiaires touchaient à la fois les deux minima : « Une personne dans cette situation est susceptible de percevoir près de 1 300 € par mois ».

Manuel Valls veut une mise en œuvre rapide

« L’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement » a fait savoir le Premier ministre dans un communiqué.http://www.gouvernement.fr/partage/6954-remise-du-rapport-repenser-les-minima-sociaux-vers-une-couverture-socle-commune
Manuel Valls avait commandé ce rapport, en octobre dernier. « Les propositions de plus long terme » doivent faire « l’objet d’un travail approfondi (…) qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois. » Traduction par Christophe Sirgue, en conférence de presse :« Ce qu’a dit le Premier ministre, c’est qu’il y aurait des mesures dès 2017 en termes de simplification, de clarification, d’accès aux droits, et qu’il prendrait une initiative pour dire comment il entend lancer le chantier d’une réforme plus large. »

Les allocataires de l’AAH toujours sous le seuil de pauvreté

« Si certaines pistes proposées peuvent permettre d’améliorer partiellement la situation des personnes en situation de handicap, ce rapport n’ouvre malheureusement pas la voie vers une sortie effective de la pauvreté », regrette l’Association des paralysés de France (APF). Le montant de l’AAH à taux plein (808,46 €) maintient en effet la plupart des allocataires sous le seuil de pauvreté (987 € pour une personne seule). Pour l’APF, « le véritable changement auquel aspirent les personnes en situation de handicap est la création d’un revenu personnel d’existence décent, déconnecté des ressources du conjoint ». Franck Seuret




Un troisième scénario

Christophe Sirugue recommande l’adoption du scénario visant à créer une couverture socle commune. Mais il propose toutefois une alternative au gouvernement : diviser par deux le nombre de dispositifs, à l’ horizon 2020. Dans cette hypothèse, l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) serait progressivement rapprochée de l’AAH. Cette prestation handicap et invalidité constituerait l’un des cinq minima sociaux subsistant.


http://www.faire-face.fr/2016/04/19/aah-bientot-remplace/