Une nouvelle carte trois en une pour les personnes handicapées

À partir du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion va remplacer les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement. De plus, sa fabrication ne sera plus assurée par les MDPH. Le gouvernement en attend un raccourcissement des délais de délivrance


Le portefeuille des personnes en situation de handicap va s’alléger… Pour une bonne raison, cette fois ! Le Sénat a adopté, lundi 2 mai, un amendement au projet de loi pour une République numérique créant la carte mobilité inclusion.
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2015-2016/535.html

Elle remplacera la carte de priorité,https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15066

la carte d’invalidité et la carte européenne de stationnement

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2446https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2891


Et son format sera plus pratique. De la taille d’une carte de crédit, elle sera deux fois moins grande que les cartes actuelles, en papier, a expliqué Ségolène Neuville, la secrétaire d’État aux personnes handicapées.

Les cartes seront fabriquées par l’Imprimerie nationale

De plus, leur fabrication sera désormais confiée à l’Imprimerie nationale, qui assure déjà celle des cartes d’identité. Aujourd’hui, « ce système est très artisanal, a souligné Ségolène Neuville. ( http://www.senat.fr/seances/s201604/s20160428/s20160428_mono.html ) Les cartes sont fabriquées sur papier par les Maisons départementales des personnes handicapées [MDPH] grâce à des machines à œillets, avec insertion de la photo du bénéficiaire… Cela prend un temps considérable aux agents. » Surtout que « 20 à 30 % des demandes adressées aux MDPH ont trait à leur attribution ». En 2014, près de 900 000 cartes ont ainsi été distribuées.

Les délais actuels avoisinent les quatre mois

Ce double mouvement de regroupement des cartes et d’externalisation de leur fabrication permettra un « raccourcissement sans précédent des délais de délivrance », promet le gouvernement. http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/535/Amdt_601.html
Ils oscillent actuellement entre 3,9 et 4,3 mois, en moyenne. « Les délais de demande de duplicata consécutive à des vols ou pertes seront largement réduits grâce à un système de portail web », assure-t-il également.

Trois mentions possibles sur une même carte

La carte mobilité inclusion comprendra trois mentions possibles : invalidité, priorité et stationnement. Les droits qui y sont attachés restent inchangés, tout comme les critères d’attribution. Si la carte comprend outre le stationnement, la mention priorité ou invalidité, elle sera délivrée à la personne en deux exemplaires, a précisé le gouvernement : un pour apposer sur sa voiture ; l’autre pour conserver dans son portefeuille. Par ailleurs, pour « lutter contre la fraude », une application flashcode permettra de vérifier « la validité de la carte ».

Les cartes actuelles demeurent valables

La carte mobilité inclusion sera délivrée à partir du 1er janvier 2017. Les cartes délivrées antérieurement demeurent valables jusqu’à leur date d’expiration. En revanche, cette réforme ne concerne pas les personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et de victimes de guerre : leur carte de stationnement continuera à être délivrée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Une annonce faite lors de la Conférence nationale du handicap

Cet amendement fait suite à l’annonce de François Hollande, lors de la Conférence nationale du handicap de décembre 2014, de créer une carte mobilité inclusion. Le projet de loi pour une République numérique doit désormais passer en commission mixte paritaire puis, éventuellement, devant l’Assemblée nationale pour être définitivement adopté. Mais cet article 44 bis ne devrait pas être remis en cause par les députés. Franck Seuret – Photo Shawn Campbell

http://www.faire-face.fr/2016/05/03/nouvelle-carte-handicapes/