La prime d’activité n’est pas encore « un succès » pour tous les travailleurs handicapés

Publié le 4 mai 2016


Si le gouvernement se félicite du « succès » de la prime d’activité, les travailleurs handicapés, eux, sont encore dans l’expectative : les allocataires de l’AAH doivent attendre juillet pour la percevoir ; les pensionnés d’invalidité en sont exclus, pour le moment, alors qu’ils avaient droit à l’ex-prime pour l’emploi.



« Trois mois après sa mise en place, la prime d’activité est un succès. » Le gouvernement se félicite régulièrement de la montée en puissance de cette prime destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. La dernière fois encore, mercredi 20 avril, avec une communication de Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, en Conseil des ministres : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-04-20/le-deploiement-de-la-prime-d-activite-soutien-aux-revenus-de

« Depuis le début de l’année, plus de 2,3 millions de foyers, représentant plus de 3,8 millions de personnes, ont bénéficié du dispositif. La prévision initiale de 2 millions de ménages est d’ores et déjà dépassée. » En moyenne, le montant de la prime d’activité (PA) versée atteint 164 €. Mais pour les travailleurs en situation de handicap, le bilan est beaucoup plus nuancé.



Les associations ont obtenu gain de cause pour l’AAH

Certes, l’Association des paralysés de France (APF) et l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) ont obtenu, in extremis, que les allocataires de l’AAH exerçant une activité professionnelle puissent en bénéficier. Non sans raison : beaucoup d’allocataires de l’AAH ayant une activité professionnelle sont contraints de se limiter à un temps partiel, en raison de leur handicap. L’allocation représente ainsi pour eux une compensation au manque à gagner qu’entraîne leur incapacité à travailler à temps plein. Le gouvernement a donc accepté que le montant de l’AAH soit pris en compte de manière spécifique et non comme une prestation sociale, ce qui aurait limité leur droit à la prime d’activité. Résultat : selon nos simulations faites sur le simulateur de la Caf,http://www.faire-face.fr/2016/01/27/prime-activite-simulateur-aah/
à ressources globales comparables, un foyer percevant salaire et complément d’AAH se voit attribuer une prime d’un montant au moins égal sinon supérieur à celle d’un ménage percevant uniquement un salaire d’un montant équivalent.


Les primes d’activité en retard seront versées en juillet

Mais les arbitrages ayant été rendus tardivement, ce dispositif n’a pas encore été mis en place. Et les travailleurs allocataires de l’AAH n’ont donc toujours rien perçu même si leurs droits seront calculés rétroactivement au 1er janvier 2016. Quand percevront-ils leur première prime et toutes celles qu’ils auraient dû toucher depuis le début de l’année ? Interrogée à l’Assemblée nationale, le 30 mars, http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160164.asp#P761179

Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a précisé : « Le versement interviendra en septembre. » Pourtant, jusqu’à présent, la date envisagée était début juillet.

Faire Face a donc interrogé la Caisse nationale d’allocations familiales, chargée du réglement de la PA : « C‘est à partir des paiements de juillet que la prime d’activité sera calculée en considérant l’AAH comme un revenu d’activité », nous a expliqué le service de presse. Il a également confirmé que les primes en retard seront versées début juillet. Le cabinet de Ségolène Neuville, que nous avons interrogé, nous a également assuré que le paiement interviendrait en juillet pour ceux ayant effectué les démarches nécessaires dans les temps. Nous vous expliquerons, d’ici fin mai, la procédure à suivre.


Pension d’invalidité = prestation = pas de prime d’activité

Reste en suspens le cas des travailleurs percevant une pension d’invalidité. Bénéficier de prestations sociales limite fortement le droit à ce nouveau dispositif. Or, à la différence de l’AAH, prise en compte comme un revenu d’activité pour le calcul de la prime d’activité, la pension d’invalidité est, elle, considérée comme une prestation. Idem pour la rente, versée en cas d’incapacité résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. De nombreux pensionnés, qui percevaient jusqu’alors la prime pour l’emploi (PPE), n’ont donc pas le droit à la PA, qui remplace la PPE.


La réforme fait baisser les ressources de nombreux pensionnés

Sabrina L. a ainsi perdu ses 600 € de PPE et se voit exclue de la prime d’activité. Cette célibataire sans enfant dispose pourtant de faibles revenus : un salaire de 717 € et une pension de 280 €, soit 997 € par mois. Son niveau de vie la situe dans la tranche des 10 à 20 % de Français les plus modestes.


Alors que cette réforme a été mise en œuvre pour donner plus de pouvoir d’achat aux travailleurs du bas de l’échelle, Sabrina L. va voir ses revenus annuels baisser de 5 % ! Dans les commentaires à nos précédents articles sur le sujet,http://www.faire-face.fr/2016/02/09/prime-activite-travailleurs-handicapes-attendent-versement/


vous avez été très nombreux à rapporter des situations comparables. « C’est une injustice et une discrimination, s’indigne Laure.http://www.faire-face.fr/2016/02/09/prime-activite-travailleurs-handicapes-attendent-versement/


Nous avons cotisé pour cette pension. C’est un scandale. On est invalide et handicapé comme les personnes touchant l’AAH. »


25 % des pensionnés d’invalidité concernés

L’enjeu est de taille. Sur 950 000 pensionnés d’invalidité au total, 230 000 exercent une activité professionnelle, soit près d’un sur quatre. Un pourcentage plus important que pour l’AAH : parmi le million d’allocataires, 170 000 sont en poste. Les associations réclament logiquement que la pension d’invalidité et la rente accident du travail bénéficient du même traitement que l’AAH. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu. Le gouvernement n’a pas écarté cette possibilité… mais ne l’a pas non plus confirmée. La réponse devrait enfin tomber dans les deux à trois semaines à venir. Franck Seuret


http://www.faire-face.fr/2016/05/04/prime-activite-travailleurs-handicapes/