Intempéries, droits des salariés

Intempéries, droits des salariés en cas d’activité partielle
INONDATIONS

Daniel Roucous
Lundi, 6 Juin, 2016
article l'humanité







Le Gouvernement encourage les entreprises touchées par les intempéries à recourir à l’activité partielle. Comment ça se passe pour les salariés ?




De nombreuses entreprises sont confrontées aux inondations de ces derniers jours. Le Gouvernement leur conseille l’activité partielle plutôt que les licenciements ou le chômage partiel. Elle permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité en contrepartie de la prise en charge partielle par l’Etat de l’indemnisation versée par l’employeur aux salariés.

Cette prise en charge consiste à une allocation dite d’activité partielle que les employeurs doivent demander en se connectant sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Cette allocation est limité à 1 000 heures par an et par salarié quelle que soit la branche d’activité et se monte à 7,74 euros l’heure chômées pour les entreprises jusqu’à 250 salariés et 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.



Comment ça se passe pour les salariés ?

Durant l’activité partielle, les salariés concernés perçoivent une indemnité que leur verse l’employeur. Cette indemnité se monte à 70% de la rémunération brute horaire par heure chômée, soit 85% de leurs salaires nets horaires.

Les salariés peuvent en profiter pour suivre une formation durant les heures chômées, ce qui leur permettra de percevoir 10% de leurs salaires nets horaires.

Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont rémunérés à hauteur de l’indemnité horaire due par l’employeur.

Les heures chômées prises en compte correspondent à la différence entre le nombre d’heures réellement travaillées et la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou la durée prévue par les conventions collectives ou encore la durée prévue dans le contrat de travail si inférieure à la durée légale.

Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales à l’exception de la CSG (taux 6,2%) et de la CRDS (taux 0,50%) calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (après abattement de 1,75% pour frais professionnel). Ces retenues sur l’indemnité ne doivent pas avoir pour effet de réduire la rémunération à un montant inférieur au SMIC brut.

Autres informations à connaître :

- pendant la période où les salariés ne sont pas en activité, leurs contrats de travail sont suspendus (et non rompus),

- les heures chômées sont prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.

On peut calculer cette indemnité partielle sur le simulateur ici https://www.service-public.fr



INFOS +

- circulaire mise en œuvre activité partielle http://circulaires.legifrance.gouv.fr
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37288.pdf

- droits des salariés absents pour cause d’intempéries absence-pour-intemperies-comment-eviter-les-sanctions-du-patron
http://www.humanite.fr/absence-pour-intemperies-comment-eviter-les-sanctions-du-patron-608003