LES AIDES AU LOGEMENT 2016

Les aides au logement pourront être maintenues même en cas d’impayés

◦Par Le Figaro Immobilier
◦Mis à jour le 08/06/16 à 09:07
◦Publié le 08/06/16 à 09:07


Un décret paru ce mardi permettra aux allocataires de continuer à percevoir leurs aides au logement même s’ils ont des impayés de loyer ou de prêt. Mais pour en bénéficier, il faudra être «de bonne foi».









Un décret publié mardi va permettre aux allocataires «de bonne foi» de continuer à recevoir les aides au logement en cas d’impayés, http://plus.lefigaro.fr/tag/impayes


a annoncé le ministère du Logement. Ce texte «contribue au plan national de prévention des expulsions locatives lancé par la ministre (Emmanuelle Cosse), le 29 mars dernier», explique un communiqué du ministère. Il «met en place différentes mesures de clarification, d’harmonisation et de simplification», ajoute le document.

Parmi les objectifs: «Agir avant la constitution d’une dette importante que le locataire ne serait plus en capacité de rembourser» et «prévenir les expulsions en traitant le plus en amont possible la situation des allocataires en difficulté». Le décret prévoit donc le maintien des aides au logement (APL, ALF, ALS) pour les allocataires «de bonne foi», indique le ministère, sans préciser comment ce critère peut être évalué.
Harmoniser les définitions de l’impayé
Le texte harmonise également les différentes définitions de l’impayé, qui correspond «désormais à un montant équivalent à deux échéances de loyer hors charges (en location) ou de prêt (en accession)». Il prévoit aussi la «mise en œuvre par l’organisme payeur de l’allocation d’un plan d’apurement par défaut, prévoyant le remboursement de la dette sur trois ans».

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