Plages. N'oubliez pas de ne pas ramasser les galets !
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Plages. N'oubliez pas de ne pas ramasser les galets !
Publié le 10 juillet 2016 à 16h04
Modifié le 10 juillet 2016 à 16h09
Ils sont jolis, tout doux et polis par la mer et les ans, ils feraient bien sur votre cheminée ou votre table basse… Oui, mais non : il est interdit de ramasser les galets sur les plages.
D'abord, ils sont indispensables à la lutte contre l'érosion. Ils sont aussi parfois un lieu de nidification pour les oiseaux.
Et puis, en vertu du code général de la propriété des personnes publiques (article L2132-3, à retrouver ici),
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6F6F4BCEB5D8D824373497612EF74E05.tpdila23v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006197509&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20140808
"nul ne peut procéder à des dépôts ou des extractions, ni se livrer à des dégradations".
Ce sont les Directions départementales des territoires et de la mer qui sont chargées de faire appliquer ces textes, souvent complétés par des arrêtés municipaux. L'amende peut aller jusqu'à 1.500 euros pour ceux qui se feront prendre.
Le site bretagne-environneent.org leur a consacré un article à consulter ici.
http://www.bretagne-environnement.org/Media/Dossiers/Les-cordons-de-galets/En-voie-de-disparition#Notes
http://www.letelegramme.fr/bretagne/plages-n-oubliez-pas-de-ne-pas-ramasser-les-galets-10-07-2016-11142793.php#
Modifié le 10 juillet 2016 à 16h09
Ils sont jolis, tout doux et polis par la mer et les ans, ils feraient bien sur votre cheminée ou votre table basse… Oui, mais non : il est interdit de ramasser les galets sur les plages.
D'abord, ils sont indispensables à la lutte contre l'érosion. Ils sont aussi parfois un lieu de nidification pour les oiseaux.
Et puis, en vertu du code général de la propriété des personnes publiques (article L2132-3, à retrouver ici),
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=6F6F4BCEB5D8D824373497612EF74E05.tpdila23v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006197509&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20140808
"nul ne peut procéder à des dépôts ou des extractions, ni se livrer à des dégradations".
Ce sont les Directions départementales des territoires et de la mer qui sont chargées de faire appliquer ces textes, souvent complétés par des arrêtés municipaux. L'amende peut aller jusqu'à 1.500 euros pour ceux qui se feront prendre.
Le site bretagne-environneent.org leur a consacré un article à consulter ici.
http://www.bretagne-environnement.org/Media/Dossiers/Les-cordons-de-galets/En-voie-de-disparition#Notes
http://www.letelegramme.fr/bretagne/plages-n-oubliez-pas-de-ne-pas-ramasser-les-galets-10-07-2016-11142793.php#
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