Son époux l'aide un peu dans son restaurant, l'Urssaf lui réclame 4.000 euros

Son époux l'aide un peu dans son restaurant, l'Urssaf lui réclame 4.000 euros

Créé : 16-02-2015 11:29
JUSTICE – La gérante d'un petit restaurant d'un village près d'Arras (Pas-de-Calais) a été jugée devant le tribunal correctionnel d'Arras. Chargée de la collecte des cotisations patronales, l’Urssaf lui réclame près de 4.000 euros.



Son restaurant ne lui permet même pas de se verser un salaire. La gérante d’une petite brasserie d'un village du Pas-de-Calais a été jugée, la semaine dernière par le tribunal correctionnel d'Arras, pour travail dissimulé. La raison ? Son mari de 70 ans qui lui donnait parfois un coup de main pour servir quelques verres.

L'affaire a débuté en août 2013, lors d'un contrôle surprise de l’Urssaf (qui gère la collecte des cotisations patronales). Selon La Voix du Nord, les inspecteurs surprennent alors le mari de la gérante en train d'utiliser la pompe à bière, son épouse de 65 ans étant alors en cuisine.

Un coup de main en cas d'urgence

Du "travail dissimulé" interprètent les agents, qui décide d'ouvrir une enquête. La gérante n'a effectivement pas fait de "déclaration préalable à l’embauche" dans cet établissement qu'elle gère difficilement toute seule. Chaque année, le bénéfice de sa brasserie s'élève seulement... à 700 euros.

Quand le tribunal demande au septuagénaire s'il souhaite demander des dommages et intérêts à son épouse, il tombe des nues. "Il m’arrive de donner un coup de main à ma femme quand il y a un coup de bourre. C’est tout", a-t-il déclaré. Au final, la substitut du procureur réclamera 800 euros d’amende et l’Urssaf près de 4.000 euros. Le tribunal a prononcé une relaxe mais le parquet a fait appel. Le couple passera donc une nouvelle fois bientôt devant la justice.

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