LA DONATION ENTRE EPOUX

Appelée communément «donation au dernier des vivants», la donation entre époux est un acte notarié par lequel les époux décident qu’au décès du premier d’entre eux, l’autre recevra soit une partie, soit la totalité du patrimoine en tenant compte des autres héritiers. Cette donation peut être réciproque ou unilatérale. Elle est révocable de la même manière à tout moment.

A quoi sert la donation entre époux ?

Améliorer les droits du conjoint survivant

Exemple : en présence d’enfants issus du couple, la donation entre époux permet de choisir la répartition la mieux adaptée entre usufruit et propriété.


Avantager le conjoint survivant par rapport
à d’autres héritiers

Exemple : en l’absence d’enfants, la donation entre époux permet d’assurer la transmission intégrale de son patrimoine au conjoint survivant et de le sécuriser par rapport à sa belle famille.

Que fait le notaire ?


Au niveau des conseils
• Il conseille le couple sur l’option à prendre en tenant compte de la composition de la famille et du patrimoine des époux.
• Il informe le couple des conséquences fiscales des différents choix et les conseille sur les possibilités «d’allègement fiscal».
• Il informe les parties qu’elles peuvent, l’une comme l’autre, révoquer la donation à tout moment.
• Il prévient que, étant tenu par le secret professionnel, il ne peut avertir l’autre conjoint du retrait de la donation.

Au niveau juridique
• Il vérifie la capacité juridique des époux et leur régime matrimonial.
• Il vérifie la présence d’enfants et détermine les héritiers de chacun des époux.
• Il rédige les actes sur mesure selon les options choisies par les époux et s’assure que la rédaction sera valable durant toute leur vie.

Au niveau administratif
•Il réunit et vérifie toutes les pièces d’Etat civil : acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, éventuellement contrat de mariage...
• Il assure la conservation de l’original de l’acte et remet aux parties des copies authentiques.
• Il assure la traçabilité de l’acte en cas de perte ou de vol en notifiant l’acte au Fichier central des dispositions de dernières volontés.
• Il met le fichier à jour lors du décès de l’un des époux.


> Exemple
Michel est âgé de 42 ans. Il est divorcé et a deux enfants issus de son premier mariage. Il s’est remarié avec Nathalie, âgée de 38 ans, qui a un enfant de trois ans. Ils décident de faire une donation entre époux. Michel est propriétaire de son pavillon, qui sert de résidence principale à sa famille, et de divers comptes bancaires. Nathalie n’a pas de patrimoine. La donation permettra donc à chacun des époux de choisir l’option la mieux adaptée à leur situation, quelle que soit la loi applicable au moment du décès.

Dans cet exemple, en dehors de toute autre formalité, le coût à envisager est, quel que soit le patrimoine des époux, de 343,70 euros TTC dont 266 euros pour l’office notarial.


26.10.2015 Sous réserve de modification du texte