Terrorisme : vers une nouvelle hausse de la « taxe attentat »

27 septembre 2016, 7h00



pour alimenter le Fonds de garantie des victimes du terrorisme pourrait passer de 4,30 € à 6,50 €.


Le 19 septembre, en rendant hommage aux victimes du terrorisme aux Invalides (Paris, VIIe), le président de la République François Hollande s'y était engagé : au vu de Ia recrudescence des actes d'attentats, et dans un souci de pouvoir offrir aux victimes quelles qu'elles soient une indemnisation « juste et transparente », non seulement le Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI *) chargé de cette indemnisation sera réformé, mais ses ressources seront également « revues en conséquence ».

Rappelons que ce fonds, créé en 1986 à la suite des attentats des rues Copernic et Marbeuf, et juste avant celui de la rue de Rennes, est depuis cette date financé grâce à une taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance (habitation, automobile, industrie, etc.) Longtemps corsetée à 3,30 € par contrat, elle est depuis peu passée à 4,30 €. A raison de 86 millions de contrats concernés, la recette annuelle avoisine 370 M€. Une sacrée somme... qui risque cependant de ne plus suffire à terme, même si la trésorerie du FGTI (1,4 Md€) reste aujourd'hui très excédentaire. « Avec les attentats de novembre 2015 mais surtout la tuerie de Nice, où le nombre potentiel de victimes a explosé, nous sommes véritablement entrés dans une nouvelle dimension », décrypte l'un des administrateurs chargés de gérer ce fonds.


Moins d'une semaine après l'annonce présidentielle, les premiers chiffrages de hausse commencent en tout cas à circuler, en version XXL cette fois.



Selon l'Argus de l'assurance, http://www.argusdelassurance.com/institutions/indemnisation-des-victimes-de-terrorisme-les-pistes-de-travail-du-gouvernement.111360 qui a pu prendre connaissance des préconisations du rapport de l'inspection des finances et des services judiciaires récemment remis à Bercy, l'une des pistes envisagées serait de relever la fameuse « taxe attentat », jusqu'à 6,50 € — ce qui serait possible par simple arrêté ministériel. Si ce seuil était atteint, cela rapporterait près de 190 M€ supplémentaires chaque année.

Selon ce document, un financement direct par le biais de crédits budgétaires ne serait pas non plus exclu. L'Etat apporterait ainsi de façon explicite sa garantie en dernier ressort. Une option qui n'a pas les faveurs de la Fenvac, la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs. « C'est trop aléatoire, estime Stéphane Gicquel, son secrétaire général. Un jour l'Etat décide d'allouer une année 300 M€ et l'année suivante 200 M€ parce qu'il a des soucis budgétaires. »



Une autre hypothèse serait également d'harmoniser davantage l'indemnisation des victimes, afin d'éviter les polémiques à répétition sur les délais, le traitement des dossiers ou encore sur les montants versés. Des pistes qui devraient être tranchées dans les prochaines semaines.



* FGTI : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions.