simplification de l'emploi à domicile

Publié le 03/10/2016 à 18:46



Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 veut simplifier la vie des particuliers employeurs. Pajemploi et le Cesu pourraient se charger à leur place du versement de la paie. Un autre dispositif de simplification concerne les aides à l’embauche d’une garde d’enfant.




Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 veut simplifier la vie des particuliers employeurs. C'est ce qu'indique le quotidien économique Les Echos. Tous ceux qui recourent à des gardes à domicile ou à des assistantes maternelles (via Pajemploi) ou à des employés à domicile pour des travaux de ménage, jardinage, bricolage etc. (via le Cesu, Chèque emploi-service) pourront en effet se décharger, sur l’État, du service de la paie.

3,5 millions de particuliers employeurs

Ce système pourrait intéresser pas moins de 3,5 millions de particuliers qui emploient des personnes à leur domicile pour répondre à des besoins du quotidien. Le dispositif, qui, selon la Fepem, devrait entrer en vigueur en 2018, permettrait d’adopter le prélèvement de l’impôt à la source pour les employés à domicile.

Concrètement ? Au lieu de déposer un chèque à son employé à domicile, sur la table de la cuisine, le particulier pourra choisir de confier ce versement de la paie à l’État.

Précisément, il pourra donner un mandat, au Cesu ou à Pajemploi, pour qu’il prélève, sur son propre compte, la somme due et la reverser à l’employé. Mais l’organisme aura, au passage, prélevé à la source l’impôt sur le revenu de l’employé.

« C’est la meilleure solution, estime Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Le seul moyen pour qu’il n’y ait pas d’erreur. Un particulier qui emploie une personne 4 heures par semaine pour le ménage n’a pas de responsable de ressources humaines dans sa cuisine. On ne peut lui demander de se charger du prélèvement de l’impôt sur le revenu de son employé, en appliquant le bon coefficient, pour le redonner au fisc. Ce serait un circuit infernal et ça risquerait de mettre à mal l’emploi à domicile. »

L'aide à la garde d'enfant simplifiée

Ce changement s’ajouterait à un autre dispositif, qui concerne spécifiquement les aides sociales à l’embauche d’une garde d’enfant. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit en effet que « le versement du complément de mode de garde sera simplifié pour rendre le système plus lisible pour les familles ».

Aujourd’hui, les parents qui emploient une assistance maternelle ou une personne à domicile bénéficient du « complément de mode de garde » (CMG). Comme le précise le quotidien Les Echos, ils touchent, de la CAF, de la MSA ou de Pajemploi, cette prestation qui combine l’exonération de 100 % ou 50 % des charges sociales, et la prise en charge d’une partie du salaire (jusqu’à 85 %).

De leur côté, les employeurs paient un salaire à l’assistance maternelle ou à la personne chargée de la garde à domicile, et versent à l’État des cotisations sociales pour cet emploi.

À partir de 2018, explique Les Echos, l’État déduira de la facture des cotisations et contributions sociales le montant de CMG auquel peut prétendre la famille. Et le solde éventuel sera versé par les caisses.

Les particuliers employeurs applaudissent des deux mains. Il s’agit d’« une innovation tout à fait atypique qui correspond à la singularité de notre secteur », estime Marie Béatrice Levaux.


http://www.ouest-france.fr/economie/emploi/vers-une-simplification-de-l-emploi-domicile-4533994