La baisse de l’impôt sur le revenu prévue en 2017

Publié le 15/12/2016 à 19:47 ARTICLE OUEST FRANCE


Le ministère des Finances a annoncé que la baisse de l’impôt sur le revenu, prévue pour août 2017, serait mise en œuvre dès le mois de janvier.

Le gouvernement souhaite faire appliquer la baisse de l’impôt sur le revenu promise aux ménages pour l’année 2017 dès le mois de janvier, et non en août, comme ça aurait dû être le cas, a annoncé jeudi le ministère des Finances.

Cette mesure sera débattue à l’Assemblée nationale jeudi soir, en vertu d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) déposé par le gouvernement

Cinq millions de contribuables vont en béficier

Elle vise à redonner du « pouvoir d’achat aux Français dès janvier (pour ceux qui sont mensualisés) », a assuré sur twitter le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.


La baisse d’impôts, annoncée l’été dernier par le gouvernement, doit bénéficier à cinq millions de contribuables parmi les classes moyennes. Elle représente au total un milliard d’euros.

« Habituellement, les mensualités sont calculées en divisant par dix le montant d’impôt de l’année précédente. Elles n’intègrent donc pas les modifications votées en loi de finances », a expliqué Bercy.


Des baisses différentes


« Plutôt que d’attendre le mois d’août, nous avons choisi de rendre dès le mois de janvier », ou « février pour ceux qui sont au tiers », « une partie de la baisse d’impôt », a-t-on ajouté.

Cette baisse, qui entrerait donc en vigueur avant l’élection présidentielle, et non après, concerne à taux plein les couples gagnant jusqu’à 3.400 euros de salaire net et les personnes seules gagnant jusqu’à 1.700 euros.

Ces limites sont majorées pour les familles, par exemple jusqu’à 4.800 euros pour un couple avec trois enfants.Les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 18.500 euros auront une réduction d’impôt de 20 %. Ceux qui ont un revenu fiscal compris entre 18.500 et 20.500 euros auront une réduction d’impôt inférieure à 20 %.

« Pour ceux qui bénéficient de la réduction d’impôt de 20 %, chaque mensualité ou tiers sera diminuée automatiquement de 20 % », a expliqué Bercy





Baisses d'impôts. Qui est concerné ?


Le gouvernement a annoncé aujourd'hui par l'intermédiaire du ministre de l'économie, Michel Sapin, une série de gestes fiscaux à destination des ménages et des entreprises. Concrètement, quels foyers et quelles entreprises seront concernées ?

Critiqué pour les fortes hausses d'impôt du début du quinquennat, le gouvernement a annoncé vendredi une série de gestes fiscaux, dont une baisse d’un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu en 2017, qui bénéficiera à cinq millions de contribuables. Mais qui en bénéficiera concrètement ?

Les « classes moyennes »

Les couples gagnants jusqu'à 3.400 euros de salaire net par mois ou les personnes seules ayant un revenu inférieur ou égal à 1.700 euros net par mois bénéficieront d'une réduction d'impôts de 20%. Ces limites seront majorées pour les familles en fonction de différents critères. Ainsi, un couple avec trois enfants pourra bénéficier de cette réduction si ses revenus ne dépassent pas 4.800 euros net mensuel. Le gain moyen par foyer est estimé à 200 euros.

Pour éviter les effets de seuil, un lissage permettra aux célibataires gagnant jusqu'à 1.900 euros et aux couples avec deux enfants gagnant 4.500 euros, ou moins, de bénéficier d'une partie de la réduction. Au total, cette réduction de 20% devrait concerner environ 5 millions de foyers.

Les retraités

Autre mesure fiscale, un crédit d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile qui bénéficiera à partir de 2017 à tous les retraités, indépendamment de leurs revenus. Cette mesure sera appliquée aux impôts payés en 2018. Auparavant, seuls les retraités imposables pouvaient bénéficier d'une réduction d'impôt pour les services à domicile.


PME-PMI

Le taux d'impôt sur les sociétés sera ramené à 28% - soit le taux moyen en Europe - pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018. Un taux qui concernera toutes les entreprises d'ici à 2020.

Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) sera aussi porté en 2017 de 6% à 7% pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic.