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Prélèvement à la source : calendrier de l'impôt 2017-2018

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Message par Admin Jeu 2 Fév - 23:10

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévu entraîne le calendrier suivants des paiements en 2017 (« année blanche ») et 2018.


D'après le projet du Gouvernement, le prélèvement à la source interviendrait au 1er janvier 2018 sur les revenus 2018. En 2017, les contribuables déclareraient leurs revenus 2016 et paieraient leur impôt sur le revenu 2016 selon les modalités actuellement en vigueur.


Conséquence : le flux des paiements ne serait pas interrompu, les contribuables payant chaque année un impôt, mais les revenus de 2017, en tant qu' « année blanche », devraient en pratique être exonérés d'impôt.


Nous avons pris ici comme exemple un contribuable non mensualisé payant ses impôts par tiers.


Voir aussi Prélèvement à la source : mode d'emploi


2017
• Février 2017 : 1er acompte d’impôt sur le revenu 2016, calculé sur les revenus 2015 ;
• Mai 2017: 2ème acompte d’impôt sur le revenu 2016, calculé sur les revenus 2015 ;
• Mai 2017: déclaration des revenus 2016 ;
• Août 2017 : réception de l'avis d'imposition. Le taux de prélèvement à la source calculé par les impôts est alors communiqué au contribuable. Ce dernier peut toutefois opter pour un taux neutre d'imposition par défaut.
• Septembre 2017: paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2016 figurant sur l'avis d'imposition reçu en août, calculé d’après la déclaration de revenus 2016 de mai ;
•Octobre 2017 : le taux est transmis à l'organisme qui sera chargé de le prélever (employeur, caisse de retraite...).


2018
• Janvier 2018 : prélèvement à la source des revenus de janvier 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• Février 2018 : prélèvement à la source des revenus de février 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• Mars 2018 : prélèvement à la source des revenus de mars 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• Avril 2018 : prélèvement à la source des revenus de avril 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• Mai 2018 : prélèvement à la source des revenus de mai 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• Mai 2018: déclaration des revenus 2017 ;
• Juin 2018 : prélèvement à la source des revenus de juin 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• Juillet 2018 : prélèvement à la source des revenus de juillet 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• Août 2018 : prélèvement à la source des revenus de août 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
• Septembre 2018 : prélèvement à la source des revenus de septembre 2018 et mise à jour du taux à partir de la déclaration des revenus 2017 effectué en mai ;
• Octobre 2018 : prélèvement à la source des revenus de octobre 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 effectué en mai) ;
• Novembre 2018 : prélèvement à la source des revenus de novembre 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 effectué en mai) ;
• Décembre 2018 : prélèvement à la source des revenus de décembre 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 effectué en mai).


Voir aussi
• Prélèvement à la source : avantages et inconvénients
• Comment marche le prélèvement à la source



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LIRE L'ARTICLE IMPERATIVEMENT IL Y A PLUSIEURS RENVOIS


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