Strasbourg: Le péage arrive sur les autoroutes allemandes, comment ça va se passer ?

Les autoroutes allemandes bientôt payantes ?

Un projet de loi prévoyait de rendre les autoroutes allemandes payantes à partir du 1er janvier 2016. Le projet concernait tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes, motos et camping-car compris, immatriculés en Allemagne ou à l’étranger. Les automobilistes allemands devaient également s'acquitter de cette taxe sur les routes nationales mais le projet de loi prévoyait de la leur rembourser via une déduction sur la taxe annuelle (la KFZ-Steuer).

La "vignette" sous forme électronique pouvait être achetée sur Internet ou dans les stations service. Des radars spéciaux enregistreront sur les autoroutes l'immatriculation du véhicule, ce qui fait débat en Allemagne car l’ensemble de la circulation serait alors surveillé. Son montant serait forfaitaire et sa durée temporaire (10 € pour 10 jours, 22€ pour 2 mois…) ou annuelle. Son prix de 130 € maximum par an, serait établi en fonction de la voiture, sa puissance et la nature du carburant.

Bien qu'approuvé par le Bundestag et le Bundesrat puis signé le 11 juin 2015 par le Président allemand, la mise en application du projet de péage a été reporté jusqu'à nouvel ordre en raison des recours introduits par la Commission européenne.


Début mars 2015, le projet a cependant été jugé non conforme au droit européen par la Commission européenne. Certaines mesures comme le prix des vignettes ou l'accès aux autoroutes pour les étrangers devaient donc être revues. Le 11 juin 2015, après approbation du Bundestag et du Bundesrat, le projet d'instauration d'un péage sur les autoroutes allemandes à partir de 2016 a été signé par le Président allemand et publié au Journal officiel.

Un projet jugé discriminatoire par la Commission européenne

Le 18 juin 2015, la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre l'Allemagne : la commission souhaitait s'assurer que le fait que les Allemands récupèrent la totalité de la taxe n'est pas discriminatoire par rapport aux étrangers et elle jugeait "disproportionnellement élevé" le prix des vignettes de courte durée, "qui sont le plus susceptibles d'être achetées par des utilisateurs étrangers".

Le 28 avril 2016, la Commission européenne a enjoint l'Allemagne de mettre sa législation en conformité avec le droit européen dans un délai de deux mois.

Le 29 septembre, sans réponse satisfaisante de l'Allemagne, la Commission a a décidé de saisir la Cour de justice de l’UE d'un recours contre l’Allemagne considérant le projet d'introduire un système de péage discriminatoire.

Accord trouvé entre Bruxelles et Berlin

Début décembre2016, le gouvernement allemand et la Commission européenne ont trouvé un accord pour instaurer un péage sur les autoroutes allemandes, certainement à l'automne 2017 :

- Les prix des vignettes pour 10 jours ont été revus à la baisse et coûteront selon les modèles de voiture, entre 2,50 € et 20 €;

- Les automobilistes allemands paieront également les péages mais ils conservent le droit de récupérer les frais grâce à une remise sur la taxe annuelle sur la voiture.

Les modalités d'achat de cette vignette, notamment pour les étrangers, restent à définir.

http://www.cec-zev.eu/fr/themes/vehicules/conduire-en-allemagne/acces-aux-autoroutes-et-peages/