Le revenu de base est-il un outil efficace

Publié le 07/01/2017 à 18:59

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Le revenu de base est-il un outil efficace pour lutter contre le chômage et la précarité?
Lundi, 10 Octobre, 2016
L'Humanité

Avec les contributions de Anne Eydoux, Centre d’études de l’emploi, Cnam/Lise, membre des Économistes atterrés; Antoine Stéphany, Mouvement français pour un revenu de base (MFRB); Bernard Friot Réseau Salariat, militant PCF et Jean-Marc Durand Commission économique du PCF.

Réaffirmer la solidarité sans renoncer à l’emploipar Anne Eydoux Centre d’études de l’emploi, Cnam/Lise, membre des Économistes atterrés

De violentes mises en cause de la protection sociale ont fait un retour fracassant en pleine crise de l’emploi. La diatribe de Laurent Wauquiez, en 2011, sur les prétendues « dérives de l’assistanat », « cancer de la société française », a précédé une montée des exigences de contreparties à la solidarité. Un contrat de sept heures que les allocataires du RSA ne pouvaient refuser a été expérimenté en 2011. En 2016, c’est une activité bénévole obligatoire qui a été proposée (et retoquée) dans le Haut-Rhin.

À rebours de ces discours et projets punitifs, les propositions de revenu universel versé à chacun-e sans contrepartie refleurissent. Elles présentent l’intérêt de réaffirmer une solidarité inconditionnelle. Mais elles agrègent des projets divergents et manifestent un renoncement problématique à l’emploi.

Quels projets de société ?

Les propositions de revenu universel sont anciennes et rassemblent en un attelage compliqué des projets de société opposés. Projet néolibéral, le revenu de base, ou Liber, porté aujourd’hui par Marc de Basquiat et Gaspard Koenig, est d’un montant équivalant aux minima sociaux ; versé à tous, riches ou pauvres, il doit inciter chacun-e à se porter sur un marché du travail flexible, dérégulé. Projets de gauche, le généreux revenu pour tous, promu par Baptiste Mylondo, et le salaire à vie lié à la qualification, défendu par Bernard Friot, permettent de vivre sans travailler et de se consacrer à des activités utiles.

Mais l’absence de véritable exemple de revenu universel doit interroger. Ses défenseurs de tous bords revendiquent sur Internet des expériences et projets divers. Une seule est un revenu universel : c’est la rente pétrolière versée aux habitants de l’Alaska, bien inférieure au montant garanti par le RSA en France… et ne devant son existence qu’à l’abondance de pétrole. Les autres exemples ou projets sont des minima sociaux, réservés aux chômeurs ou aux ménages pauvres, bien plus que des revenus universels.

Un revenu inconditionnel déconnecté de l’emploi ?

Les propositions actuelles soulèvent d’épineux problèmes. Le Liber, financé par un impôt proportionnel plutôt que progressif (la libertaxe), et d’un montant proche des minima sociaux actuels, n’améliorerait que le sort des plus riches. Quant au généreux revenu pour tous, il ne pourrait être financé qu’en redéployant l’ensemble des dépenses sociales, au risque de fragiliser le modèle social actuel.

De manière générale, on ne peut espérer obtenir des ressources à redistribuer pour aller vers une société plus solidaire en renonçant à l’emploi de qualité ou à l’emploi tout court, et en réorientant les efforts productifs vers des activités socialement utiles qui ne créent pas de valeur monétaire. Conjuguer la solidarité au plein-emploi. Réaffirmer les solidarités est une nécessité. Selon l’article 11 du préambule à la Constitution de 1946, lorsque la collectivité ne peut garantir un emploi à chacun, elle a un devoir de solidarité. Mais on ne peut réaffirmer la solidarité en renonçant à l’emploi.

Garantir le droit à l’emploi est une autre obligation de la collectivité. Nos sociétés ne peuvent s’en priver : c’est par le travail réalisé dans l’emploi que sont créées les richesses à répartir, y compris celles qui permettent de financer la protection sociale. Par ailleurs, l’emploi est une aspiration de chacun-e, comme l’ont montré les enquêtes sur le bonheur et le travail. Au-delà des garanties de revenu, c’est une garantie d’emploi qui reste à construire, par une politique de plein-emploi. La réduction de la durée du travail est une première piste, mais elle ne peut suffire. L’État et les collectivités locales ont un rôle à jouer en orientant la production et en se faisant employeurs en dernier ressort, en période de crise. Répondre aux défis sociaux et environnementaux actuels suppose de créer des emplois et des emplois de qualité.

Un outil de justice sociale émancipateurpar Antoine Stéphany Mouvement français pour un revenu de base (MFRB)

La situation économique et sociale de la France ne fait que se dégrader depuis la crise de 2008. Les inégalités explosent, le chômage ne cesse de croître, tout comme le nombre de travailleurs pauvres qui enchaînent CDD, temps partiels subis ou missions d’intérim. À cela s’ajoutent l’automatisation croissante du travail, qui détruit massivement des emplois, et d’importantes coupes budgétaires, affaiblissant l’État providence. Face à un tableau si noir, comment redonner confiance en l’avenir ?

Le revenu de base, ou revenu universel, tel que défini par le Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), est un revenu versé à tous les individus, sans condition de ressources, ni exigence de contrepartie, et cumulable avec d’autres revenus. En trois mots, il est universel, inconditionnel et individuel. Le revenu de base est un outil de justice sociale qui offre plus de sécurité aux individus, renforce l’autonomie des travailleurs et restaure la confiance des personnes en situation de précarité.

Le revenu de base constitue un socle de sécurité essentiel pour les individus. Mettre en place un revenu de base ne signifie donc pas supprimer d’un revers de main l’État providence et les assurances sociales qui vont avec : il est au contraire un pilier supplémentaire de la protection sociale. Il ne remplace pas les allocations chômage, en laissant chacun avec un minimum de survie. Il ne remet pas en cause le Smic, en laissant les travailleurs sans aucune protection sur le marché du travail. Bien au contraire, le revenu universel est une idée innovante qui révolutionne notre rapport au travail et au chômage.

Le revenu de base renforce l’autonomie des travailleurs en augmentant le pouvoir de négociation salariale. Si, aujourd’hui, l’individu n’a d’autre choix que de travailler pour assurer sa subsistance, un revenu de base bouscule les mentalités en permettant à chacun de refuser un emploi qu’il considère comme aliénant ou vide de sens – les bullshits jobs évoqués par l’anthropologue David Graeber – ou dont les conditions de travail sont dégradantes. Il garantit également l’exercice effectif du droit de grève, en permettant aux travailleurs de défendre leurs revendications sans peur du lendemain.

En offrant une plus grande liberté aux individus dans le choix de leurs activités, mais aussi de leur temps de travail, le revenu de base vient partager le travail plus équitablement. Il permet aussi de rompre avec la logique politique et médiatique qui taxe les chômeurs d’assistés, alors que la plupart ne trouvent pas d’emploi qui leur corresponde.

Ce contrôle, extrêmement intrusif dans la vie des gens et coûteux pour l’État, se retrouve par exemple dans le versement des allocations sociales telles que le RSA. Par son universalité, le revenu de base redonne de la dignité aux personnes bénéficiaires d’aides sociales en supprimant ces démarches stigmatisantes. Enfin, il lutterait plus efficacement contre la précarité en apportant une réponse au problème majeur du non-recours : chacun toucherait automatiquement le revenu de base sans entamer de procédure fastidieuse, coûteuse et en définitive contre-productive.

Plusieurs pays se lancent actuellement dans des expérimentations, comme la Finlande ou les Pays-Bas. La région Nouvelle-Aquitaine, à l’initiative de la conseillère régionale écologiste Martine Alcorta, entame aujourd’hui une démarche collaborative incluant la société civile, pour réfléchir à une expérimentation de revenu de base réellement universel et émancipateur. Dans le contexte des élections de 2017, il nous paraît essentiel que chacun – citoyen, association, politique – se saisisse de la question du revenu de base afin que celui-ci puisse être un outil pour construire le XXIe siècle.

Le revenu de base : une idée au fond d’un piège ! Jean-Marc Durand Commission économique du PCF

Le revenu de base, différent du revenu minimum – en France, le RSA, qui représente entre 33 % et 36 % du Smic –, est un revenu versé à tous les membres d’une société sur une base individuelle, sans condition de ressources, ni obligation de travail, sur la seule reconnaissance de la participation de l’individu à la société, donc en dehors de tout lien à l’emploi. Appelé aussi revenu universel, revenu d’existence, etc., le revenu de base rappelle des mesures relevant de l’impôt négatif. Il est financé dans la plupart des cas par des prélèvements sur les recettes publiques, donc souvent par l’impôt ou la réallocation de financements sociaux.

Mis en avant comme un moyen de lutte contre la pauvreté, il est aussi présenté comme un levier d’action contre le chômage permettant d’améliorer la flexibilité du marché de l’emploi en s’attaquant aux trappes à pauvreté que constituent les baisses de charges sur les bas salaires. Le marché du travail, cœur du capitalisme, est ainsi implicitement considéré comme indépassable, ainsi que le contrat de travail et son lien de subordination du salarié au patron. Il renvoie en conséquence aux théories ultralibérales de baisse du coût du travail en se substituant aux prélèvements sociaux sur les entreprises et en réduisant la base de son financement à des impôts sur le revenu des familles.

Le cœur de la problématique soulevée par le revenu de base est que la distribution de tout revenu suppose d’abord son existence, ce qui pose la question de savoir si un revenu peut être distribué sans travail, donc sans production de richesses réelles ? Marx a souligné, notamment dans la Critique du programme de Gotha, que seul le travail était créateur de richesses, y ajoutant certes la nature dans certaines conditions. En fait, le revenu de base renvoie aux théories selon lesquelles la fin du travail salarié serait proche et qu’il faudrait définitivement abandonner l’idée d’une société sans chômage. Cela cache, en réalité, l’adhésion au postulat que, face à des technologies informationnelles très économes en travail, il faut se résigner à un chômage massif durable. Or, c’est l’utilisation de ces technologies pour la rentabilité financière des capitalistes qui conduit à ce que les formidables progrès de productivité permis par la révolution informationnelle se traduisent par des suppressions d’emplois, au lieu d’une diminution conséquente du temps de travail et d’un essor continu du temps passé par chacun-e en formation de promotion tout au long de sa vie. Par ailleurs, elles nient la double dimension du travail, à la fois aliénant dans le système capitaliste, mais aussi facteur d’objectivation de soi. Enfin, elles alimentent la thèse opposant travail et emploi, alors que l’emploi est le cadre juridique et social du travail salarié. Au final, la distribution d’un revenu sans condition d’emploi déresponsabiliserait socialement le patronat. Pourquoi conserver un Smic ou augmenter les salaires si les salariés disposent d’un revenu d’existence assuré ? Exit également les luttes pour l’emploi et le combat émancipateur pour dépasser le capitalisme.

Un tout autre projet, celui d’une sécurité d’emploi ou de formation, est porté par le Parti communiste et ses parlementaires. Il vise, par une mobilisation nouvelle de la monnaie et du crédit, un essor massif des services publics, dont un grand service public de l’emploi et de la formation, la création d’un nouveau contrat de travail dont le CDI serait le socle, une forte diminution du temps de travail et le droit à la formation toute la vie, la création de nouveaux pouvoirs des salariés sur l’argent et la production. Seraient créées les conditions d’une nouvelle maîtrise sociale et environnementale par une métamorphose et un dépassement du marché du travail vers une civilisation d’où serait progressivement éradiqué le chômage.

Affronter la production capitaliste de la valeur et affirmer sa production communiste par par Bernard Friot Réseau Salariat, militant PCF

Le projet de revenu de base poursuit le projet capitaliste de remplacer le salaire socialisé par les deux « piliers de ressources », que préconise l’Union européenne : un premier pilier, financé par l’impôt, de revenus du travail, d’indemnisation du chômage, de pension de retraite, de couverture des coûts de famille, de santé et de formation professionnelle : c’est ici que s’inscrit le revenu de base à 800 ou 1 000 euros par mois qui se substituerait à tout ou partie du Smic (et du bénéfice des indépendants), du régime général (et de ses équivalents), de l’Unedic, des minima sociaux. Un second pilier, lié aux performances du travailleur sur le marché du travail ou sur celui des biens et services, consigné dans des comptes individuels et adossé au marché des capitaux : rémunération à la tâche des autoentrepreneurs et des employés en contrats de mission ou d’objectif, revenu contributif (cf. Stiegler), mutuelles, Agirc-Arrco et les autres comptes individuels (jours, formation, pénibilité…) regroupés dans le CPA.

Sortir de notre échec face à la mise en œuvre de ce projet depuis vingt-cinq ans suppose que nous poursuivions ce qu’ont fait nos anciens lorsqu’ils ont commencé à remplacer la production capitaliste de la valeur par sa production communiste grâce au régime général, à la fonction publique et aux nationalisations. Ils ont ainsi commencé à sortir le travail de son carcan capitaliste et à imposer une production de santé, d’éducation, d’urbanisme, de transports, d’énergie par des travailleurs payés à vie et des investissements subventionnés, et non pas livrés à la propriété et au crédit capitalistes.

D’une part, la propriété des entreprises par les travailleurs peut faire deux progrès décisifs : interdire les marchés publics aux entreprises à propriété lucrative et les réserver aux seules entreprises qui sont la propriété de leurs salariés ; créer une cotisation économique (par exemple, de 20 % de la valeur ajoutée marchande, si nous voulons collecter 260 milliards) qui ira à des caisses gérées par les travailleurs et chargées de subventionner l’investissement, en plus de l’autofinancement. Cette cotisation nouvelle sera à coût constant pour les entreprises car elle sera compensée par le non-remboursement des 260 milliards de leurs dettes (ou, si elles sont cotées, le non-versement de dividendes) : la lutte contre l’illégitimité des dettes contractées par les entreprises pour l’investissement est aussi importante que celle que nous menons à propos de la dette publique. En créant cette cotisation et en ne remboursant pas les prêts à l’investissement, nous commençons à créer les conditions indispensables au changement de régime de propriété de l’outil de travail.

D’autre part, les travailleurs doivent sortir du chantage au chômage, au contrat de mission ou à l’autoentrepreunariat par l’extension du salaire à vie. Si, par la même opération blanche, nous augmentions également la cotisation sociale de 20 % de la valeur ajoutée marchande en compensant le surcoût que cela représente par un non-remboursement de dettes, nous pourrions affecter ces 260 autres milliards à l’augmentation des titulaires des services publics, à la baisse de l’âge de la retraite – et, au passage, à l’augmentation de toutes les pensions inférieures 1 000 euros –, au maintien du salaire des licenciés, à l’attribution aux 18-22 ans et aux primo-demandeurs d’emploi du premier niveau de qualification (et du salaire à vie lié à cette qualification), à celle sur épreuve de qualification d’un salaire à vie aux travailleurs indépendants et coopérateurs investis dans des productions marchandes non capitalistes, au paiement des salaires des entreprises reprises par leurs salariés jusqu’à ce qu’elles trouvent leur assiette économique. Ce sera d’ailleurs la seule façon de contrer l’attraction qu’exerce le projet de revenu de base sur ceux qui vivent avec les minima sociaux et ceux qu’exclut le marché du travail ou qui le refusent.






Le revenu de base : définition

Il s’agit d’un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base

individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement, selon la définition du Mouvement français pour un revenu de base.