Retraite:réforme britannique qui pénalise les Français

Publié le 12/01/2017 à 17:57 article bfm


Nombreux sont les Français à cotiser dans des fonds de pension britanniques - Bertrand Langlois - AFP


Outre-Manche, une nouvelle réglementation soumet désormais à des taxes le transfert sur des supports financiers français de l'épargne retraite placée dans des fonds de pension au Royaume-Uni. Ce qui inquiète évidemment les expatriés tricolores.


Voilà un problème qui n'a rien à voir avec le Brexit mais qui n'en est pas moins fâcheux. Les Français travaillant au Royaume-Uni sont nombreux à cotiser pour leur retraite via des fonds de pension, la retraite de base britannique étant pour le moins modeste.

Mais en raison d'une réforme entrée en vigueur en décembre dernier outre-Manche, ils va être beaucoup plus compliqué pour eux de transférer l'épargne accumulée en France.

L'exclusion de fonds français

En vertu de cette nouvelle réglementation, les Français expatriés au Royaume-Uni sont désormais obligés de payer une taxe sur le montant qu'ils veulent retirer des fonds placés en épargne retraite individuelle pour les placer sur des supports financiers français.

L'administration fiscale britannique a en effet actualisé la liste des fonds d'épargne retraite qu'elle reconnaît à l'étranger et que leurs détenteurs peuvent abonder avec des placements réalisés au Royaume-Uni sans être soumis à une quelconque ponction fiscale.

Dans la dernière actualisation de cette liste, publiée le 3 janvier, on ne trouve plus aucun fonds enregistré en France, alors qu'y figurent toujours des fonds immatriculés en Allemagne ou en Espagne par exemple.

Une différence légale

À l'origine de cette mesure radicale prise par le gouvernement britannique, une différence de législation nationale, expliquent les Échos. Alors que le Royaume-Uni interdit aux Britanniques de retirer par anticipation des sommes sur le fonds de pension avant l'âge de 55 ans, faute de quoi de lourds prélèvements sont effectués, la France, elle, offre cette possibilité sur les PERP dans certains cas de figure (décès d'un conjoint, surendettement, fin des indemnités chômage…).

Les épargnants français installés au Royaume-Uni doivent donc désormais consentir une taxation supplémentaire pour que ces sommes soient transférées en France. Ils peuvent sinon récupérer le produit de leur placement au Royaume-Uni une fois atteint l'âge minimal, mais au risque d'une complication fiscale et d'une exposition aux mouvements des devises.

Les Français inquiets

"Cela intervient dans un contexte de négociations autour du Brexit dont on ne connaît pas encore les modalités. Beaucoup de Français s'inquiètent car ils se rendent compte que tout devient plus aléatoire", a expliqué mardi à l'AFP Christophe Premat, député (PS) des Français établis en Europe du nord.

Interrogé sur le nombre de personnes concernées, le député est resté prudent mais a souligné que ce changement inquiétait notamment des Français installés depuis longtemps dans le pays et déjà confrontés à la vague d'incertitude liée au départ du Royaume-Uni de l'Union européenne à la suite du référendum du 23 juin.

"Ces gens ont très mal pris ce vote car ils sont désormais contraints de se poser des questions qu'ils ne se posaient pas jusque-là", que ce soit sur des sujets fiscaux ou sur les conditions administratives de leur résidence au Royaume-Uni.

En imposant des conditions plus drastiques aux conditions de ces transferts, les autorités britanniques voudraient mettre fin à l'effet d'aubaine dont bénéficiaient les épargnants français optant plus tard pour le rapatriement, les placements sur les fonds de pension individuels faisant l'objet d'une fiscalité avantageuse au Royaume-Uni.

Le changement consiste davantage à toiletter le système fiscal actuel et ne représente pas une modification d'ampleur, précise-t-on au Trésor.

J.M. avec AFP