Gel et nids de poule: quels recours en cas de dommage?

Publié le jeudi 12 janvier 2017 à 12h57


Quand il gèle fort, non seulement cela glisse mais sur le long terme, ça endommage les routes. Il s'ensuit inévitablement que l'état de certaines chaussées laissant à désirer avant l'hiver risque d'être encore plus abîmées après ce dernier. Les nids de poule vont donc se multiplier et le danger va s'accroître.

Dommages matériels, quelles solutions de prise en charge ?

Un soir, à la nuit tombée, vous roulez prudemment mais vous ne parvenez pas à éviter un trou qui se trouve en plein milieu de la route. Votre pneu explose et la jante de votre voiture est endommagée.

Qui est alors responsable ?

Si c'est une route régionale, ce sera la Région. Si c'est une route communale, ce sera la commune. C'est en effet à ces deux autorités que revient la responsabilité de l'entretien des routes. Mais si jamais pareille mésaventure vous arrive, il faut savoir qu'il faut mettre toutes les chances de votre côté pour essayer d'obtenir réparation.

Marnik Vanhaverbeek, le grand spécialiste indépendant en protection juridique, qui travaille avec plus de 4000 courtiers en assurance, a accepté de répondre à nos interrogations :

"Les Régions et les communes sont responsables de l'entretien des routes et de la signalisation. Si vous détenez une omnium, vous pourrez profiter d'un remboursement mais soumis à une franchise en raison de l'usure de vos pneus."

Que faire quand un pneu éclate à cause d'un nid de poule?

"Si cela arrive, pensez à contacter la protection juridique de votre RC qui devrait s'adresser à l'assureur de la Région ou de la commune pour couvrir le dommage. Cependant une difficulté existe, c'est celle de prouver que le sinistré n'a pas vu le trou, et que ce dernier est bien à l'origine du dommage".

Comment faire pour prouver le dommage?

"Quand cela arrive, arrêtez-vous le plus vite possible. Documentez immédiatement votre accident à renfort de photographies : du pneu, de la jante, du trou, de la situation (invisibilité, absence de signalement). Passez ensuite au commissariat pour porter plainte contre la Région ou la commune pour ce défaut qui vous a valut un accident."

Obtient-on facilement gain de cause?

"Facilement n'est pas le terme, mais ce que l'on constate est que les sinistrés bien documentés pouvant prouver l'origine du dommage peuvent obtenir réparation."


http://www.rtbf.be/info/societe/onpdp/argent/detail_gel-et-nids-de-poule-quels-recours-en-cas-de-dommage?id=9500735