Sortie jugée "inutile", attestation incomplète : quels recours contre une amende abusive?
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Sortie jugée "inutile", attestation incomplète : quels recours contre une amende abusive?
Céline Delbecque, publié le 17/04/2020 à 06:00 , mis à jour à 09:51 L4EXPRESS
Depuis le début du confinement, des centaines de riverains s'offusquent sur les réseaux sociaux d'avoir été victimes d'amendes arbitraires.
L'histoire a fait le tour des médias : le 4 avril dernier, alors qu'il souhaitait rendre visite à son père mourant, un vigneron du Loir-et-Cher est arrêté à l'entrée de l'île de Ré. En plein confinement, un gendarme juge son motif de déplacement non valable, estimant qu'il n'entre pas dans le cadre d'un "motif familial impérieux". Après 300 kilomètres parcourus et des heures de négociations, l'homme est finalement contraint d'abandonner et de faire demi-tour, sans avoir pu faire ses adieux. Il compte néanmoins contester son amende, a saisi le procureur de la République de La Rochelle et a fait un signalement auprès de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
La semaine dernière, une septuagénaire a de son côté été verbalisée pour violation de "cordon sanitaire", devant un Ehpad du Tarn, où elle venait saluer son mari devant une fenêtre fermée. Pause sur un banc en plein footing, attestation mal recopiée, sortie jugée "inutile", définition alambiquée des produits "de première nécessité"... Depuis le début du confinement, les cas d'amendes abusives se multiplient, provoquant la colère des riverains victimes de l'excès de zèle de certains policiers. Sur les réseaux sociaux, les témoignages se trouvent par centaines. "Je suis sortie acheter des serviettes hygiéniques et là un flic m'arrête et veut me verbaliser parce que ce n'est pas "vital" ?", s'offusque une internaute sur Twitter.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sortie-jugee-inutile-attestation-incomplete-quels-recours-contre-une-amende-abusive_2123863.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1587108797&fbclid=IwAR1N8dQk44GcxWXxjwR7hz5JU4zhoEFn0QdpVuzTJDSy1JE6DVPGERx1jXQ#xtor=CS3-5076
Depuis le début du confinement, des centaines de riverains s'offusquent sur les réseaux sociaux d'avoir été victimes d'amendes arbitraires.
L'histoire a fait le tour des médias : le 4 avril dernier, alors qu'il souhaitait rendre visite à son père mourant, un vigneron du Loir-et-Cher est arrêté à l'entrée de l'île de Ré. En plein confinement, un gendarme juge son motif de déplacement non valable, estimant qu'il n'entre pas dans le cadre d'un "motif familial impérieux". Après 300 kilomètres parcourus et des heures de négociations, l'homme est finalement contraint d'abandonner et de faire demi-tour, sans avoir pu faire ses adieux. Il compte néanmoins contester son amende, a saisi le procureur de la République de La Rochelle et a fait un signalement auprès de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN).
La semaine dernière, une septuagénaire a de son côté été verbalisée pour violation de "cordon sanitaire", devant un Ehpad du Tarn, où elle venait saluer son mari devant une fenêtre fermée. Pause sur un banc en plein footing, attestation mal recopiée, sortie jugée "inutile", définition alambiquée des produits "de première nécessité"... Depuis le début du confinement, les cas d'amendes abusives se multiplient, provoquant la colère des riverains victimes de l'excès de zèle de certains policiers. Sur les réseaux sociaux, les témoignages se trouvent par centaines. "Je suis sortie acheter des serviettes hygiéniques et là un flic m'arrête et veut me verbaliser parce que ce n'est pas "vital" ?", s'offusque une internaute sur Twitter.
https://www.lexpress.fr/actualite/societe/sortie-jugee-inutile-attestation-incomplete-quels-recours-contre-une-amende-abusive_2123863.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&Echobox=1587108797&fbclid=IwAR1N8dQk44GcxWXxjwR7hz5JU4zhoEFn0QdpVuzTJDSy1JE6DVPGERx1jXQ#xtor=CS3-5076
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