Bonne nouvelle pour les futurs stagiaires

Bonne nouvelle pour les futurs stagiaires : leur indemnité mensuelle minimale va augmenter ! Une hausse qui se fera en 3 temps... explications.

La loi prévoit une rémunération minimale pour les stagiaires, dont le montant est augmenté en 2014 - 2015. Cette gratification ou indemnité est fonction du plafond de la sécurité sociale.

ondition de durée

La rémunération minimale ne s'applique qu'aux stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme (entreprise, administration, etc.) et au cours de la même année scolaire ou universitaire.

Lorsqu'un avenant à la convention de stage initiale d'une durée inférieure ou égale à 2 mois porte la durée du stage au-delà de ces deux mois, la rémunération doit être ajustée rétroactivement.
Minimum

Le montant de la gratification de stage est librement fixé par les parties, mais cette indemnité ne peut être inférieure à un montant fixé par la convention de branche ou un accord professionnel, ou à défaut, par la loi.
Montant 2014 - 2015

Le montant minimum légal de la gratification d'un stagiaire a récemment fait l'objet d'une augmentation suite à la réforme du stage en 2014.

Avant la réforme, la gratification minimale était fixée à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Soit 436 euros mensuels pour un stage à temps plein de 151,67 heures. Ce montant est actuellement revalorisé en plusieurs temps :

Pour le mois de décembre 2014, l'indemnité minimum est fixée à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 479,66 euros.
Du 1er janvier 2015 au 31 août 2015, le montant minimum de la gratification de stage passe à 500,51 euros.
A compter du 1er septembre 2015, l'indemnité minimale sera portée à 15% du plafond SS, soit 546,01 euros.


Précision importante : cette augmentation ne s'applique qu'aux conventions de stage signées à compter des périodes indiquées ci-dessus. Pour les conventions déjà signées avant ces dates, la gratification n'est donc pas augmentée rétroactivement.

A cette somme s'ajoutent les éventuels titres restaurant dont le stagiaire peut désormais bénéficier. Voir ainsi les droits du stagiaire en entreprise.
Convention de stage

Qu'elle soit d'un montant supérieur ou égal au montant minimum, la gratification doit dans tous les cas être indiquée dans la convention de stage signée par l'entreprise, le stagiaire et l'établissement de formation.
Charges sociales

La rémunération du stagiaire est exonérée de cotisations sociales à hauteur du montant minimal de gratification.
Impôt sur le revenu

Les indemnités de stage sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur d'un smic annuel.
Attestation de stage

Lorsque le stagiaire quitte l'entreprise, celle-ci doit lui remettre une attestation de stage qui doit obligatoirement comporter le montant de la gratification de stage.
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La loi permet aux contribuables de demander cette remise. Laquelle ?
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