Impots.gouv.fr propose des timbres fiscaux dématérialisés pour passeports

Impots.gouv.fr propose des timbres fiscaux dématérialisés pour passeports

Créé : 02-03-2015 11:08
SERVICE PUBLIC - Le gouvernement mise sur la dématérialisation pour simplifier la tâche des usagers. Il est possible depuis ce lundi 2 mars 2015 d'acheter en ligne un timbre fiscal pour compléter votre demande de passeport. Mode d'emploi.

Bonne nouvelle pour les voyageurs pressés. Vous pourrez gagner quelques minutes lors de votre prochaine demande de passeport. Le gouvernement mise en effet désormais sur la dématérialisation dans le cadre de ses efforts pour simplifier les démarches administratives des usagers.

► Payez en ligne sur PC, tablette ou smartphone
Ainsi, depuis ce lundi 2 mars 2015, vous pouvez acheter sur le site Timbres.impots.gouv.fr un timbre fiscal électronique pour l'obtention d'un passeport. Concrètement, l'opération demande quelques clics depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Vous effectuez le paiement (86 euros) en ligne par carte bancaire.

>> C'est ici pour acheter un timbre dématérialisé <<

► Obtenez un flashcode ou un numéro
Le site vous délivre ensuite les références du timbre sous la forme qu'un flashcode ou d'un numéro à 16 chiffres. Vous pouvez le télécharger en format PDF et le recevoir par courriel ou SMS. Il vous suffira de présenter ces références lorsque vous déposerez votre dossier de demande (papier cette fois) de passeport à la mairie, ou à la préfecture pour Paris.

► Bientôt carte d'identité et permis de conduire
Le site permet en outre d'acheter des timbres électroniques pour faire appel d'une décision de justice et de timbres électroniques de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). A terme, il permettra aussi de d'acheter des timbres fiscaux pour la carte d'identité, le permis de conduire (en cas de perte ou de vol) le permis bateau, précise le gouvernement. Ces nouvelles possibilités seront progressivement accessibles d'ici à 2016.




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Contraventions : vous pouvez désormais suivre votre dossier en ligne

Créé : 11-02-2015 14:31
AMENDES - Les automobilistes ayant reçu un PV après avoir été flashé par un radar automatique peuvent désormais consulter l'évolution de leur dossier de contravention sur internet.


Les automobilistes les plus anxieux apprécieront l'initiative. Vous pouviez déjà payer une contravention en ligne mais pas encore y vérifier le traitement du dossier. Si vous avez été flashés par un radar automatique, vous pouvez désormais connaître l'avancée de votre dossier qu'il s'agisse d'un simple paiement ou de la contestation de votre PV.

► Marche à suivre pour suivre votre PV en ligne
Pour accéder à ce service gratuit disponible depuis mercredi 11 février, connectez-vous au site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions : antai.gouv.fr. Cliquez sur l'onglet "consultez votre dossier" dans la rubrique "avis de contravention". Il suffit ensuite de rentrer le numéro de la contravention, votre nom, la date de l'avis, et le numéro d'immatriculation (s'il figure sur l'avis).
Bon à savoir ⇒ Retrouvez en bas de l'article où trouver toutes ces informations sur votre avis

► Vérifiez si votre amende n'est pas majorée
Pour le paiement d'une contravention, vous saurez si le courrier a été reçu à temps pour vous éviter une amende majorée. Et si vous ne l'avez pas encore payée, vous saurez le montant quel montant vous est demandé, autrement dit si vous êtes encore dans les temps pour une amende minorée (15 jours pour un paiement par courrier et 30 jours pour un utilisez une carte bancaire ou un timbre dématérialisé) ou si vous passez à l'amende forfaitaire, voire majorée (au delà de 45 jours par courrier ou 60 jours de façon dématérialisée) .

Notez que l'administration vient de lancer l'application mobile Amendes.gouv qui permet de payer ses contraventions par smartphone.

EN SAVOIR + >> Comment payer une amende par smartphone ?

► Suivez l'évolution de votre contestation
Si vous avez contesté votre PV, vous pourrez savoir si votre dossier a été transmis au tribunal de police afin que l'officier de ministère public (OMP) tranche sur votre cas. Pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire majorée, vous devez en effet formuler une requête en exonération ou une réclamation auprès de l'OMP. Remplissez, selon votre cas, le "formulaire de requête en exonération" reçu avec votre avis de contravention ou le "formulaire de réclamation" lorsque ce document est joint à votre amende forfaitaire majorée.
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