Code du travail.télétravail pourrait avoir de beaux jours

Modifié le 12/06/2017 à 16:08


Le télétravail ne concerne que 8% des travailleurs de façon régulière. Le sujet pourrait être intégré à la réforme du Code du travail. | Reuters.

La France est encore frileuse en matière de télétravail. Il ne concerne que 8 % des travailleurs. Et les règles qui le régissent ont… douze ans d’âge ! Et pourtant, le télétravail, facilité par la maîtrise les nouvelles technologies, profite autant à l’employeur qu’au salarié. Cette pratique pourrait être abordée dans la réforme du Code du travail. Les partenaires sociaux ont remis un rapport sur le sujet à Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Qui télétravaille ?

Environ 8 % des travailleurs sont concernés, de manière régulière, par le télétravail, selon des études et enquête du ministère du Travail (Dares). Les télétravailleurs occasionnels seraient, eux, 16,7 % selon une enquête du cabinet de conseil RH Kronos, publiée en janvier. La majorité (plus de 60 %) exerce chez eux. D’autres (21 %) dans des bureaux mis à disposition par leur entreprise.

À l’échelle internationale, le retard de la France est patent, même si l’étude la plus récente remonte à 2009. Elle mettait en lumière que seulement 8,4 % des salariés français avaient télétravaillé plus de 8 heures dans le mois, alors qu’ils étaient 32,4 % en Finlande, 18,8 % en Allemagne et 17,7 % à l’échelle européenne.

Les vertus du télétravail

Le télétravail, c’est pourtant tout bon et pour l’entreprise, et pour le salarié, révèle le Commissariat général à l’égalité des territoires, dans une étude publiée en décembre 2015. Le salarié est plus productif, il est moins souvent absent, il pollue moins, car il se déplace moins, et son employeur fait des économies de locaux.

Le salarié ? Il équilibre mieux vie professionnelle et vie familiale, fait des économies de carburant et de garde d’enfant. Et il gagne en sérénité dans le travail en évitant les temps et le stress des transports.



Des chiffres ? Un salarié qui télétravaille, c’est 5,5 jours par an d’arrêt maladie en moins, une hausse du temps de travail de 2,5 %, une augmentation de la productivité de 22 %, une réduction de 40 minutes du temps moyen de travail domicile-travail et une hausse de 45 minutes du temps moyen de sommeil des salariés. C’est ce qu’indique l’enquête du cabinet de conseil RH Kronos.

Le télétravail a aussi pour vertus de dynamiser et maintenir vivants des territoires exposés à la désertification : ceux qui travaillent chez eux s’impliquent dans leur village, leur quartier et y font leurs achats.

Un bémol : il n’est pas toujours facile de séparer vie professionnelle et vie privée quand on bosse à la maison. Le travail a tendance à grignoter la vie privée. Idéalement, selon un rapport international de l’ONU sur le sujet, le travail à la maison doit se limiter à deux ou trois jours par semaine.

Remettre le sujet sur la table



Les règles qui régissent le télétravail sont restées inchangées depuis 2005. Il y a donc du pain sur la planche si l’on veut développer une pratique qui a ses vertus.

Dans le cadre de la loi El-Khomri, les syndicats devaient s’attaquer au problème. Longtemps reportées, les discussions ont démarré en février 2017 et viennent de s’achever. Les syndicats ont remis à la nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud, un rapport dans lequel ils listent les évolutions jugées « nécessaires à la clarification de règles juridiques applicables au télétravail ». La ministre pourrait « intégrer certaines recommandations dans les ordonnances » portant sur la réforme du Code du travail, estime la CFDT, citée par Les Échos.

Les partenaires sociaux suggèrent notamment de préciser que la législation sur les accidents de travail et de trajet s’applique aux télétravailleurs, ce que ne dit pas le Code du travail aujourd’hui, alors que c’est une évidence, illustre Les Échos. Les syndicats plaident aussi pour que le télétravail puisse être décidé pour une durée déterminée.

Surtout, grande nouveauté, les partenaires sociaux abordent « la zone grise du télétravail » : « le télétravail informel », qui se pratique sans qu’aucun accord n’ait été inscrit dans le contrat de travail entre le salarié et son patron. Il concernerait pourtant « de 16 à 20 % des travailleurs », selon les partenaires sociaux, et a besoin d’être réglementé.

Mais il est un élément clé du télétravail qui échappe à la législation et s’avère davantage une affaire de culture : la confiance. C’est sur elle que repose en grande partie le télétravail. Or elle n’est pas caractéristique, en France, des relations entre employeur et salariés.