Sapeurs pompiers volontaires, qui sont-ils

Sapeurs pompiers volontaires, qui sont-ils, quels statut et indemnités ?
Daniel Roucous
Vendredi, 5 Janvier, 2018 Humanite.fr



L'hommage rendu aux sapeurs pompiers volontaires suite aux incendies de forêt cet été, aux tempêtes cet hiver, ne doit pas faire oublier que se sont des salarié(e)s et des non-salarié(e)s avec des droits : autorisation d'absence, vacations, sécurité de l'emploi et c'est nouveau : la prestation de fidélisation et de reconnaissance dont le montant vient d'être fixé.

Avant de parler chiffres et droits, disons un grand merci et respect aux sapeurs pompiers pros comme volontaires venus de toute la France qui exercent leur mission sur le front des tempêtes après celui des incendies de forêt... au péril de leurs vies comme ce fut le cas jeudi 4 janvier 2018 dans les gorges du Breda en Isère (photo ci-contre).

Les dernières statistiques font état de 193 656 sapeurs pompiers volontaires dont l'âge est compris entre 16 et 60/65 ans. La plupart exerce une activité, salariée ou non, et ont donc des droits pour exercer leurs missions.

Pour exercer leurs missions de sécurité civiledans un SDIS (service départemental d’incendie et de secours), un corps communal ou intercommunal, également pour se former, ils bénéficient d’autorisation d’absence en application des articles L723-11 et suivants du code de la sécurité intérieure

Ces modalités d’absence sont en général fixées dans la convention qu’ils ont passée avec leurs employeurs.

De leur côté, les agriculteurs (plus de 5 000 sont pompiers volontaires) bénéficient du service de remplacement par convention cadre du 28 février 2014entre le ministère de l’intérieur et la fédération nationale des services de remplacement.

Cependant ces absences ou disponibilités ne sont pas rémunérées (sauf accord avec l’employeur). C’est pourquoi elles donnent lieu à des indemnités appelées vacations.

Celles-ci ont été arrêtées à effet rétroactif du 1er mars 2017 par le ministère de l’intérieur - arrêté du 8 avril 2017 - et fixées à :

- 7,66 € nets de l’heure pour un sapeur,

- 8,22 € nets de l’heure pour un caporal,

- 9,29 € nets de l’heure pour un sous-officier,

- 11,52 € nets de l’heure pour un officier.

Ces vacations sont majorées de 50% pour les missions effectuées les dimanches et jours fériés, de 100% lorsqu’elles se déroulent de nuit, de 35% à 75% pour les gardes et de 9% en cas d’astreinte.

Il est également alloué une PFR - prestation de fidélité et de reconnaissance dont les montants au 1er janvier 2018 - arrêté du 27 décembre 2017 publié au Journal officiel du 31 décembre sont les suivants :

- 472,04 euros pour 20 à 24 ans de service,

- 944,07 euros pour 25 à 29 ans de service,

- 1 416 euros pour 30 à 34 ans de service

- 1 888,13 euros à partir de 35 ans de service.

Cette prestation à été réformée en 2017 comme vous pouvez en prendre connaissance sur le site http://www.pompiers.fr/actualites/la-nouvelle-prestation-de-fidelisation-et-de-reconnaissance-des-sapeurs-pompiers

Il s'agit d'une réforme prévue par loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs pompiers volontaires

Les veuves de sapeurs pompiers volontaires reçoivent une allocation de réversion de 342,82 € par an.

Les sapeurs pompiers volontaires qui exercent une activité salariée doivent également savoir que le temps passé en mission et en formation sur les heures de travail est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés, de l’ancienneté et des droits aux prestations familiales.

Ils sont considérés comme salariés protégés et ne peuvent donc être licenciés, déclassés, sanctionnés en raison de leur mission ou de leur formation.




- circulaire du 20 mai 2014 du ministère de l'intérieur relative aux sapeurs pompiers volontaires
http://www.maire-info.com/upload/files/circulairesapeursmpompiers.pdf


- charte des sapeurs pompiers volontaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=92A7E1285360E44B7DBD1FF728406AC5.tpdjo02v_3?cidTexte=JORFTEXT000026461771&categorieLien=id


- l'appel des pompiers aux citoyens : attention au feu- mégots-barbecues-brulage-des-broussailles
https://www.humanite.fr/feux-de-foret-megots-barbecues-brulage-des-broussailles-faites-attention-580508


- le site officiel des sapeurs pompiers http://www.pompiers.fr/
https://www.pompiers.fr/


spv_engagement.pdf

https://www.humanite.fr/sites/default/files/files/documents/spv_engagement.pdf