Fiscalité. Les intérêts des PEL ouverts après le 1er janvier 2018 taxés à 30 %

Publié le 12 septembre 2017 à 07h14

Les intérêts des plans épargne-logement ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront taxés à hauteur de 30 % dès la première année, a annoncé le ministre de l'Economie.
C'est une annonce du ministre de l'Economie Bruno Le Maire dans Les Echos : les intérêts des plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir du 1er janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30 % dès la première année, dans le cadre du "prélèvement forfaitaire unique" (PFU). Les PEL ouverts avant cette date seront également impactés, mais à partir de leur douzième année. Les intérêts produits après la douzième année seront imposés à 30 %. Autre nouveauté : l'assurance-vie sera également taxée à hauteur de 30 % au-delà de 150.000 € placés par personne.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % "a vocation à être simple et lisible", indique Bruno Le Maire. "Le PFU s'appliquera aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières. En revanche, nous maintenons les avantages des produits d'épargne populaire (livret A, LDD, épargne salariale) et des produits fortement investis en actions comme les PEA". Et de préciser : "Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant".

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FRANCE INFO

Les PEL ouverts à partir de janvier 2018 seront taxés de 30% dès la première année, annonce Bruno Le Maire

Les plans épargne-logement (PEL) ouverts à partir de janvier 2018 seront soumis à un impôt forfaitaire de 30% dès la première année, tout comme l'assurance-vie au-delà de 150 000 euros placés par personne, annonce le ministre de l'Économie.


Concernant les "plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits jusqu'à la veille du 12e anniversaire du PEL resteront exonérés d'impôt sur le revenu. En revanche, les intérêts produits après 12 ans seront imposés" au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30%, précise Bruno Le Maire dans un entretien au quotidien économique Les Échos, publié lundi 11 septembre. L'encours des PEL, à fin 2016, atteignait 259,4 milliards d'euros, un niveau quasiment équivalent à celui du Livret A.

"Mauvais procès"


Le ministre a par ailleurs clarifié le projet gouvernemental en matière d'assurance-vie, confirmant que l'imposition forfaitaire de 30% s'appliquerait au-delà de "150 000 euros d'encours nets, tous contrats confondus, pour une personne seule et 300 000 euros pour un couple." "Le PFU ne s'appliquera qu'aux revenus produits par la fraction des encours supérieure à ces seuils", ajoute le ministre

En deçà de ces montants, "les détenteurs de contrats d'assurance-vie n'ont aucune raison de s'inquiéter. Rien ne change pour les revenus produits par les versements antérieurs à la réforme, quel que soit leur montant", garantit Bruno Le Maire, pointant un"mauvais procès" fait au gouvernement.

Par ailleurs, "les autres avantages fiscaux sont maintenus, à l'instar du régime favorable sur les successions et des abattements de 4 600 et 9 200 euros après 8 ans de détention", souligne-t-il.