Retraite complémentaires : un risque de "catastrophe industrielle" en cas de transfert de la gestion aux Urssaf ?

Publié le 07/10/2017 à 13h27

PHILIPPE HUGUEN / AFP


Le recouvrement des cotisations Agirc-Arrco pourrait être prochainement délégué aux Urssaf. Un bon connaisseur du secteur redoute une "catastrophe industrielle" du fait de l’inadaptation du système informatique.

C’est un projet technique, mais qui pourrait avoir des conséquences concrètes pour tous les salariés. Récemment a ressurgi l’idée de transférer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l’Acoss - la caisse nationale du réseau des Urssaf- , le recouvrement des cotisations dues aux régimes de retraite complémentaires des salariés, l’Agirc et l’Arrco.


Le débat n’est pas nouveau et fait régulièrement surface. En 2015, le Haut Conseil du financement de la protection sociale avait pointé les difficultés techniques liées à la mise en place d’une telle mesure et conclu sur le fait qu’un tel scénario n’était pas envisageable avant 5 ans, compte tenu des adaptations nécessaires.

"Le système informatique de l’Acoss est à bout de souffle et n’est pas calibré pour ça. L’Acoss recouvre les cotisations en masse, établissement par établissement, à partir des numéros de Siret. Mais elle n’a pas le système d’information qu’il faut pour gérer des cotisations individuelles et attribuer les points de retraite aux cotisants. En outre, un quart des entreprises ont des taux de cotisations dérogatoires" explique Philippe Pihet administrateur FO de l’Agirc-Arrco.

En clair, le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire à l’Acoss suppose qu’elle modifie son système informatique pour passer d’un mode de calcul agrégé à l’échelle d’un établissement à une base individuelle, salarié par salarié. "Or en changeant les choses de manière précipitée, on prend le risque d’une catastrophe industrielle majeure qui pourrait affecter 18 millions de salariés" estime Philippe Pihet.

Une inquiétude partagée par l’Institut de la protection sociale qui demande au gouvernement d’abandonner ce projet et "d’affecter tous les moyens de développement informatique des Urssaf à la refonte du recouvrement des cotisations des indépendants, étape essentielle pour que la réforme du RSI soit un succès". Affaire à suivre…

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