Commerces vacants au centre ville de Paimpol : la Ville pourra préempter

La ville de Paimpol veut préserver la variété commerciale du centre-ville. Elle pourra désormais préempter un commerce vacant si une activité non souhaitée prévoit de s'y installer

Publié le 9 Oct 17 à 7:40

Le périmètre de sauvegarde au sein duquel la ville de Paimpol pourra préempter des locaux commerciaux.



Le conseil municipal de Paimpol http://www.ville-paimpol.fr/ a voté la mise en place d’un périmètre de sauvegarde pour préserver « l’armature commerciale » du centre-ville.

Parallèlement, la commune pourra, au sein de ce périmètre, exercer un droit de préemption commerciale.https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22552
Le maire, Jean-Yves de Chaisemartin, explique :

Il s’agit d’un moyen restreint d’encadrer les mutations commerciales au centre-ville de Paimpol.


En résumé, cette mesure a pour objectif d’éviter que ne s’installent banques, assurances ou autres à la place des commerces de proximité, qu’ils soient de bouche ou plus généralement artisanaux.


Deux ans pour trouver un acheteur

Si, concrètement, la ville n’a pas les moyens de préempter à tout va, il s’agit surtout de marquer une volonté politique de préservation de la variété commerciale au centre.

Carole Mercier, directrice de cabinet du maire, précise :

Cela permettra aussi d’avoir une vision sur ce qui se passe.


En effet, lorsqu’un commerce sera libéré dans le périmètre « protégé », la ville en sera obligatoirement informée.

Elle pourra, face à la demande d’installation d’un commerce non souhaité, faire valoir son droit de préemption au même titre que pour un bien particulier.

Ce droit s’exercera au prix estimé par les Domaines sauf exception qui devra être motivée.

Deux ans pour trouver

La ville aura deux ans pour trouver un autre commerce.

Ce délai passé, le premier acquéreur ou un autre pourra à nouveau se positionner comme acheteur sur le bien qui lui a été refusé. Le délai peut aller jusqu’à trois ans si une location-gérance est mise en place.

Le tout au sein d’un périmètre que le conseil a également défini et qui englobe l’hyper centre, l’avenue de la gare, le port et les rues adjacentes à la place du Martray (voir plan ci-dessus).


Plan sur 10 ans

Cette décision fait suite à l’étude de revitalisation du centre-ville baptisée « démarche cœur de ville » lancée par la ville en collaboration avec le bureau d’études Cibles et stratégie et l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Rennes.

Cette étude a été réalisée d’octobre 2016 à février 2017. Elle a ensuite donné lieu à un plan d’actions à mener pour le centre-ville dans les 5 à 10 ans qui viennent.

Ainsi, la commune s’engage, outre la mise en place d’un périmètre de sauvegarde, à identifier au plan d’occupation des sols (PLU) les linéaires commerciaux à préserver.

Des règles seront également adoptées pour

limiter l’installation, en périphérie, d’activités d’artisanat et de commerce de détail qui peuvent trouver place en centre-ville.


Force et faiblesses du commerce

Le diagnostic posé par l’étude a en effet montré que le centre-ville de Paimpol avait des atouts mais aussi des faiblesses.
•Le taux de vacance des commerces en lisière du centre-ville tend à s’accroître. *
•Le taux de renouvellement des commerces, relativement important, « questionne sur la stabilité commerciale ».
•Le taux de diversité commerciale est inférieur à la moyenne des centres-villes.
•Une absence « d’enseigne locomotive en cohérence avec le niveau de vie de la population et des touristes ».
•La moitié des cellules commerciales ne dispose pas d’une accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.


La minorité s’abstient

Dans les rangs de la minorité, on s’est abstenu.

“
S’il s’agissait de voter seulement cette délibération, j’y suis favorable mais j’aurais l’impression de voter ton programme électoral dans les deux ans à venir .

Allusion au fait que cette décision s’inscrit dans un programme d’actions plus vaste qui comprend notamment un équipement dans le secteur du four à chaux, l’aménagement du quai Duguay-Trouin (phase 2), du quai de Kernoa, des ronds-points du champ de Foire et du Goëlo…

Fanny Chappé estime son abstention cohérente avec ses votes lors des conseils précédents.

“
Nous avions contesté l’étude « démarche cœur de ville » car on estime qu’il y avait un manque de concertation .




https://actu.fr/bretagne/paimpol_22162/commerces-vacants-centre-ville-paimpol-ville-pourra-preempter_12845251.html