LA SANDALETTE DE PLOUHA
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Taxe sur les résidences mobiles

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Taxe sur les résidences mobiles Empty Taxe sur les résidences mobiles

Message par Admin Ven 27 Oct - 12:01

Taxe sur les résidences mobiles Sans_126


Si vous possédez une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) et l'occupez à titre d'habitat principal, vous devez payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans certaines situations.


Impôts locaux 2017

10 oct. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles relatives aux impôts locaux sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour les impôts locaux à payer en 2017.

Cette page sera actualisée en 2018 pour les impôts locaux à payer à l'automne 2018.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22429
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